CHAPITRE VI

DE L'EXTmcnOI« DE LA PROPRIÉTÉ.

§ 301 . Différents modes cFextinction de la propriété.

La propriété d'une chose s'éteint d'une manière absolue par la perte de la chose.

Elle s'éteint d'une manière relative, c'est-^-dire qu'elle passe à un autre :

4« Par Pabandon de la propriété ^

2« Par l'aliénation volontaire ou forcée '.

3° Par la confiscation. Cependant la Charte constitutionnelle de 1814, art. 66, ainsi que la Charte de i830, art. ^7, ont aboli pour toujours la confiscation générale. [L'art. 12 de la Constitution de 1848 déclarait qu'elle ne pourrait être rétablie^ et bien que cette disposition n'ait pas été reproduite par la Constitution actuelle^ on n'en doit pas moins considérer l'abolition de la confiscation gà^é* raie comme un principe du droit public français.] La confiseation ne peut plus avoir lieu que pour certains objets particuliers et dans les cas déterminés par la loi ^.

A"* Enfin , il y a aussi des cas où la loi confère à un autre la propriété d'une chose, sans l'intervention du fait de l'homme. V. § 296 et s.

> Touiller, 3, n. 714; Grenoble, i4juill. portait présomption absolue de propriété,

1832, S. V., 53, 2 et il. Duranton ,5, ce qui ifest pas. V. fiélime, Act. possess. ,

n. 641, est d'un autre avis, ainsi que n. 492.] DelviuGourt et Pardessus. ( Hais ce dernier avis ne doit pas être suivi : il serait, ^ Pothier, Propriéii , n. 271 et 8.;

en effet, impossible au demandeur au Touflier, 3, d. Ml et s. T. art. 666,

pétitoire de prouver un fait négatif, à 609, 2172. La cession de bien« n*im-

Bavoir qu'il n y a pas de servitude établie plique ui abandon ni transmission de la

rar sa propriété. C'est à celui qui prétend propriété , art. 1960. avoir droit à celle servitude à prouver * Toullier, 3, n. 350. en vertu de quel litre. Sa possession re- » V. Peu., art. 7, 11, 176, 180, 286

connue ne pourrait le dispenser de cette et s.; 314, 318, 364, 410, '493, 425 et 8.'{

oreuva que ai U possession annale em- 427 et s.; 470, 477, 481.

ISO IJi DROIT CIVIL PtAIfÇA».

TITRE m.

DES SERVITUDES PERSONNELLES, OU DE L^USUFRUIT, DE l'usage et de l'hAUTÀTION.

AsTici^E« S78 A 656.

SOMMAIRE

§ 80t. — Des différentes espèces de servitudes.