‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 28 sur 101 · CHAPITRE H. — DE l'usage et de l'habitation · texte numérisé non relu

CHAPITRE H. — DE l'usage et de l'habitation

§ 813. — De l\isage.

§ 3U. — De rhabiution.

§ 302. Des différentes espèces de servitudes.

Une servitude est un droit réel qui autorise à tirer une certaine utilité d'une chose appartenant à autrui.

Les servitudes sont ou personnelles ou réelles, suivant qu'elles sont étabUes pour Tutilité d'une personne déterminée, ou pour l'utilité d'un bien-fonds, quel qu'en soit d'ailleurs le propriétaire. Les premières, Servitutes personales^ ont reçu dans le Code la dénomination de df^ts de jouissance; les secondes, Servitutes reales,

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sont appelées simplement servitudes y ou services fonciers ^ art. 543*.

Les servitudes personnelles sont, d'après le Code^ ïusufruUy Yusage et Y habitation K

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