CHAPITRE I

OE l'USUPRÜIT.

§303. Définition der usufruit^.

L'usufruit est un droit réeP, art. 624, en vertu duquel on peut user et jouir ^ d'une chose ou d'un droit dont un autre a la propriété ^, art. 584 , comme le propriétaire

i On voit par là que le Code n'a paa conservé les dénominations de l'ancienne jurisprudence française. V. par exemple, Argoa, 1, p. 199. Il a craint de rappeler le régime féodal. Y. Maleville, Intro-^ dwUon au tu. 4 du liv. 2; Touiller, 5, n. 384; [Proudhon, De Vusufruit, n. 3|; Duranton, 4, n. 467 ; Dallos. v« UsufruU^ a. 3; Demolombe, 10, n. dll.]

* En réalité, il n'y a que deux espèces de servitudes personnelles, l'usufruit et t'usage, c'est- a-dire le droit illimité et le ttroit limité d'user et de jouir de la chose d'autrui. [Le droit Illimité est un usufruit; ce droit plus restreint, appliqué à d'autres biens que les maisons, est l'usage; ce mtaie droit d'usase, appliqué aux malsons, est l'habitation. Servituies aut per$onarum suntf ut usus et ususfructus; aut rerutn. ut Servitutes rustteorum prœdiorum et urbanorum , Ui,mg., De servit.]

> (C'est dans le droit romain que les rédacteurs du Code ont puisé la plupart des dispositions do cette matière, et qu'ils ont pris notamment la déOnitlon que l'art.

578 donne de l'usufruit : Jus alimis rOus uiendi fruendi, satvd rerum substantid^ L.i,Dig.^ De usufr, etquemad,]

* [Y. 5tip.,§262, la définition du droit réel. C'est en cela que V usufruit diffère de certains droits qui emportent le droit de jouir d'une chose ; comme le droit du

iireneur. par exemple, qui vient du baileur^ tenu de faire Jouir le preneur, tan*

dis que l'usufruitier trouve son droit en lui-même, sans avoir besoin de l'intervenUon du nu propriétaire, Marcadé, sur Fart. 578; Demolombe, 10, n. ^16. Y.

cependant, sur la nature du droit da locataire d'immeubles, Troplong, Du louage, n. 5 et s.]

* [Bien que le Gode ne parle que du droit de jouir, /rut, et non du droit d'user, uti, l'usufruit, comme son nom l'indique, emporte l'un et l'autre, c'està-dire non-seulement le droit de percevoir les fruits produits par les choses qui sont susceptibles d'en produire, mala encore de se servir des choses <ml ne produisent pas de fruits. Y. sup.y% 227, note 1.]

* [Le propriétaire ne peut donc tvoir^ à proprementparler^l'usufruitdesa propra chose : il en a la pleine propriété. Cependant les docteurs distinguaient autrefois deux sortes d'usufruit : l'usufruit causal, qui était la jouissance que le propriétaire lui-même a de sa chose, cau~ saUSf quia compeiit ex causa propHstatiSf quia cum sud causd conjunctus est ; et l'usufruit formel , qui est l'usufruit proprement dit , qui appartient à une personne sur la propriété d'autrui, formaUs . quia per se consisiit et propriamformam habet^ Yinnlus, Inst., De usuf., g 1. Inutile de dire que cette distinction n'est plus suivie aujourd'hui et qu'on ne reconnaît plus au' une seule espèce d'usufruit, celui que les docteur»

nommaient l'usufruit formel.]

LE DROIT Ç\yih f RINÇAIS.

l^i-mép[le !^, mais i^ la charge d'ep CQpserv^ 1| 8u)^^e9f, art. 5787.

§ 304. Comment s'établit tt^fp/LH,

L'usufruit s'établit :

\^ Par la volonté de la loi ^ ;

> Avec les mêmes droits et sans les mêmes charges. Observations du tribunal sur l^rt. 578. — [L'usiflnütiei!

jouit anmo dommiy à titre de propriétaire. FructfMrhUf dit Dumouun, Sur la Coût, de Paris, tit. i, § i, gloss.i, n. 45, possidet et proprid auctoritaU fruitur et fructus roptï.] ^ On estime Minaipement que l'usufruit d'une chose équivaut à la moitié de la propriété fle cette chose, Gass., 21 juill. 1813, et 3 janv. i82é. [Il y a sur ce point deux opinions : Tune qui, prenant pour base les dispositions des articles 14 et 15 de la loi du S2 friiB. an VII, sur reuregistrement, Mtime invariablement l'usufruit k la moitié de la valeur de la toute propriété, 9an9 égard aux circonstanoes, Amiens , 6 mars 1840; S. V., 4â. 2 , 159 ; Paris .

42 ianv. et 17 fév. 1848, S. V., 48, 2, 79 et 82 ; l'autre, moins absolue et qui, selon noua, doit *tre suivie, d'après laquelle ïa valeur d« lu^utniU ûmi ^ue i^piTéciée selon ks c i ce o us lances qui peuvi^nt inßgursur la durée prpbabîe d^ 1 usufruit.

V, les arr^ls précites, Riüm . 23 août 1842, S. T., n, % 515: daen, 26 mars 1843, S. y., 43, 2, 455; Grenoble, « mars Ï8Si,S. V.,5t, 2, 516; m Douai, 14 jVv. 1852, S. V., Tm, 2, 97; Praudhon, m. 364; Demûlombe, 10, n. Ü27 bis.

V. aussi De Villeneuve, 7, 1 , 365, aux observati<ms. Un arrêt de la cour de Toulouse du 25 nov. 1853, S. V., 53, 2, 705, prenant un moyen terme, décide qu'en fféuéral, et à moins de circonstances parnculiëfes, Tusufruit doit être évalué à la moitié en toute propriété.]

^ [C'eàt-à-dire iJt la cîiarge dû n'en changer ui la fomif^ iii la destin al lod^ Proudhftïi, n, 4; Mar^-adissur l'art. 578:

DetnolûHîbe, 10^ n. 224,-- TouteMa ceïa n^^st pas iihsüLuiuent vrai quam) \\ s'agit d'un usufruit qui j»'appLiiiue à des choâei fungibles, Pruödhoü, n. 4, V. in f., g G06, ^- Sur le poînl de savoir si ces roots à la charQp f/V* ron^erver la imb^ianvfi , mai b iraduc-iion dt^ ce» moLs de h di^fifiUîon rciinjtiae,#a^t?d rerumsuhxtatUiäj V. Ortolatip En^lic. un itinj , Hl; Du-

ranton, 4, n. 463: Marcadé, sur l'art.

578 ; Demolombe, 10, n. 226.]

^ L. i,m%.,Deusi/fr, V. le parallele du droit d'usufruit et d autres droits analogues dans P]roudhon, n. 40 et s. V.

aussi Durauton, 4, n. 469 et s. L'usufruit se confond-il avec le bail à vie ? V. Merlin, ^ép., v» Usufr. [Selon Merlin, Rép., V« Usufruit, § 1, o 3, et Çttsil., eod.

verb., § 7, le bail à vie devrait être considéré comme un usufruit. Mais cette opinion, qui n'était qu'un écho de l'ancien droite a été combattue sous leCode p^r tous les auteurs d'après lesquels le bail à vie n'est c(u'un covtrat de louage qui iie diffère du bfiil ordinaire que par la durée, Proudhon, n. 98 et s.; Touiller, 5, n.

887 et s.; Duvergier, Du louage, n. 29; Troplong , ibid.\ n. 25 ; Demolombe, 9, n. 509ets.etl0, n.228;Gass.,18janv.

1826. Selon Duranton. 17, n. 19, ce serait une question d'intention qui dépendrait de l'interprétatien du contrat. Sait exclure absolument cette dernière opinion, bous croyons que si la qualification donnée au contrat n'en détermine pas nécessairement le caractère , il faut du moins que l'intention des parties de lui en attribuer un autre soit manifeste et, dans le doute , le droit constitué doit conserver le caractère çiui résulte de la dénomination qui lui est atribuée. En effet , il n'y a pas de termes sacramentels pour h constitution d'un usufruit, et c est là une question d'appréciation abandonnée aux juges du fait, r41me8,23déc. 1817; Gass., 24 déc. 1828.]

t V. art. 127, 305,384 et s., 754, 1530 et s., 1549 et s.; Proudhon, n. 118 ets.—[ Les cas d'usufruit légal les mieux caractérisés sont l'usufruit établi par l'art. 384 au pro^t des père et mère sur les biens de leurs enfants mineurs de 18 ans , V. sup., § 189 ; l'usufruit accordé par les art. 754 et S. au père ou à la mère qui survit à ses enfants, sur la partie des biens attribuée aux collatéraux de l'autre ligne. ^ On assimile aussi quelquefois à rosuftuit U j[al le (f roit que l^s envoyés en

99 i-'ïiw^w. m

3* ^^ la volonté 4u {içopriétaire >, arf • 579 ;

3^ Parjpigei^eot, j>^r aclfudicatümem^ lor^iie, 4&Q!tl>^ P^r^ge» eftU çombinfii^oa se pré|e mieux qiie 4oute ftutre «^gf int^r^jç des parties ^i

i9 par la prfisçriptipq de dix ou de trepte aps, selon 1^ c^% \ art. 9^i, 2365, combinés avec l'art. 526.

Les droits et les obligations de l'usufruitier sont, eq général '^ }es mêmes, soit que l'usufruit vienne de la joi, soit qu'il ait été établi d'une au(re manière.

§ 308. £k tétMmemeni de Pusuftniit par la volonté du propriétaire

de la ehoêe.

L'usufruit s'établit, soit par convention, soit par acte de der* nière volonté; et, dans le premier cas, à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans l'un et l'autre cas, il £aut observer dans l'acte oonstitutif d'un usufruit les diverses formalités prescrites en général par la loi pour les actes à titre onéreux, et pour les actes à titre gratuit, par exemple pour les donations ^

possession provisoire des biens d'un absent ont aux fruits de ces biens, art. 127, V. nip., § 102 et s.; et ia jouissance qui appartient au mari ou à la communauté iir les biens de la femme, art. 14P1, ino et «549. V. Proudhon , n. 979 et à.; Oummon, 4, n. 485 et s.; Salvtal, De ftuM/r., i^ p. 12. Mais le droit dejouistinoe, qui est l'accessoire du droit d'adtttnistration qui appartient à l'envoyé an possession ou au mari, quelque analogie <|«'fl présente d'ailleurs avecfusufruit, tt'en a cependant pas tous les caractères.

V. Demolombe, 10, n. 253 et s., qui refuse même le caractère d'usufruit à la iouis- •anee que l'art. 384 donne aux père et tti^e sur les biens de leurs enfants.]

• [V. le § suivant.]

* Haleville, sur l'art. 579; [Salvîat,!, p. 17, u. 6.] V. L. 6, Diff.. Äettfu/V.— Coniràj Toullier, Z, n. wi ; Duranton , 4, n. 489; Proudhon, n. 504; [ Marcadé, aar l'art. 579; Demolombe , 10, n. 232.

— Cette manière d'établir l'usufruit était autorisée par le droit romain, notamment par la loi 6, § 10, Dig., Comm. div, :

officio jtuUcu etiam toits adJutUcatiofieri potest , ui aUeri fundum , altert usumfrmtum adjudicet. Mais aujourd'hui la doctrine qui admettrait la constitution de l'usufruit naf Jugement serait contraire à l'Virt. 57§', qui ne reconnaît que deû^

modes d'établir l'usufruit ; la loi on la volonté de Vbomme ; et aux articles 827, 852 et 833, qui, enma^i^ede partage, ne laissent au juge que le choix entre le par* tage en nature et la licitation.]

* Toullier, n. 393 ; Duranton, 4, n.

502;TazeiUe, Delaprest., n. 136 et 369; Proudhon, n. 750 et s.; Tronlone, Dttla presc, n. 855 ; [Dalloz , n. 8 ; Marcadé»

sur l'art. 579; Bressoles, Rev, de dr.fr. ^ 1844, p. 744; Demolombe, 10, n. 241 ;} Cas8.,17 juiU. 1816; [4 lèv. 1823.— Cantrà, La TMaUs, 6, n. 332; Salviat, 2, p. 54t n. 9. Mais cette dernière opinioa ne doit pat être suivie. L'usufruit constitue une propriété distincte de la propriété même de la chose, qui peut s'acquérir par la prescription, aussi bien qu'elle peut se perdre de la même manière, art.