V. la note suiv

* V. sur les effets de la dispense dMn« ventaire, les discussions; Maleville et nelvincourt, sur Tart. 600; Proudhon, n. 800. V. aussi les art. 461 . 948.

[Dans l'ancien droit, oh aucune loi n'imposait d'une manière expresse à Tusufruitier Tobli^tion de faire inventaire, et où cette obligation ne résultait que des principes généraux du droit, la jurisprudence avait fini par admettre, après quelques hésitations , que l'usufruitier pouvait être dispensé de l'inventaire par le testament qui lui léguait l'usufruit, Merlin, Rép., vo Usufruit, § 2, n. 2; Gatelan, et son annotateur, liv. 2, chap. 43 et 44; Serres, Inst. au dr. fr.,p. 310. Sous le Code civil, cette jurisprudence continua d'abord à être suivie, et l'on admit d'une manière absolue que le légataire d'un usufruit pouvait être dispensé par le testateur de faire inventaire du mobilier , Affen. 3 niv., an XIV; Bruxelles, 20 juin 1810; Merlin, toc. ci7.;Favard, v« f/«!/"., § 3, n. 1. Mais cette opinion absolue n'a pas prévalu, et ne pouvait pas prévaloir en présence de la disposition de l'article 600, qui dispose formellement que l'usufruitier ne peut entrer en jouissance

Su'aprës avoir fait dresser un inventaire es meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit. Aussi a-t-on admis généralement que la dispense d'inventaire ne valait que comme dispense pour l'usufruitier d*y faire procéder à ses ses frais, mais qu'elle n'empêchait pas les héritiers de faire inventaire à leurs frais, pour eonstater les force« de Théré-

dite, qu'ils ont toujours intérêt à connaître, Paris, 20 ventôse an II ; Poitiers.

29 avril 1807 ; Bruxelles, 18 déc. 1811 et 10 juin 1812; Pau, 24 août 1835, S.