‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 31 sur 101 · DR L USUFRUIT · texte numérisé non relu

DR L USUFRUIT

tue un droit d'usufruit, le testateur, par exemple, dans, le cas d'un usufruit établi par testament, a néanmoins le droit de dispenser Tusufruitier de l'obligation de faire inventaire, arg. art. 601 K Y. aussi plus haut, § 3^2. Mais cette dispense n'est valable qu'autant qu'elle ne préjudicie pas aux droits des tiers, des créanciers, par exemple, et des héritiers à réserve *. Dans le même cas, c'est-à-* dire lorsqu'il s'agit d'un usufruit établi par testament, avec dispense de faire inventaire des meubles ou de dresser un état des immeubles, et que le défunt ne laisse que des héritiers non réservataires, ceux-ci sont autorisés à remplir ces formalités, mais à leurs frais *^.

La seconde obligation imposée à l'usufruitier consiste à donner caution ** de jouir en bon père de famille *ä, art. 601. Si Tusu-

II. 794 et 8.; 5, n. 2594; [Marcadé, sur rart. 600; Massé, 3, n. 464]

* [La dispense de fournir caution n'emporte pas celle de faire inventaire.

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