V. la note suivante

io [Cette (acuité de faire invenUire à leurs frais n'est relative qu'aux héritiers non réservataires, à l'égard desquels la dispense d'inventaire est valable ; quant aux héritiers à réserve, auxquels la dispense n'est pas opposable, ils peuvent exiger que l'usufruitier tasse rinventaire. V. la note qui précède.]

11 La caution doit être donnée avant l'entrée en jouissance de l'usuAruitier. Cependant, le propriétaire n'eat pas privé du droit d'exiger la caution, par cela seul qu'il a livré la chose à l'usufruitier, sans s'être fait donner caution préalable, Proudhon, n. 814 et s.

[ De même, le retard de l'usufruitier à fournir caution n'emporte ni privation ni déchéance. V. inf., note 14 j

t* [/importance de la caution se dé-

ISO

LB DROIT ClYA FRAHÇÀ18.

fruitier ne trouve pas de caution, il peut substituer à cette garantie celle d'un gage suffisant ^^^ arg. art. ^041. Néanmoins^ Timpossibilité de présenter une caution ou un gage n'entraîne pas, pour l'usufruitier, la déchéance de son droit ; seulement, il y a lieu de recourir^ dans l'intérêt du propriétaire, aux mesures prescrites par les art. 603 et 603 ^*.

L'usufruitier peut être dispensé, par l'acte constitutif de l'usufruit, de l'obligation de donner caution ^^^ pourvu que cette dispense ne préjudicie pas aux droits de Phéritier à réserve *«, art. 601.

termine d'âpre les risques probables d'abus delà part de l'usuiruitier [ et non d'après la valeur absolue de l'usufruit,] Duranton, 4, n. 602, [et Marcadé, sur l'art. 601.]

^> Par exemple , une bypolhëque , Duranton, 4, n. 603; TouiUer, 5, n.

4M; [Troplong, Cautionnement, n.

592 * Demolombe, 10, n. 503 ; Marcadé, sur l'art. 602; Llmoses, 12 mars 1851, S. V., 51. 2. 330.] Mais, selon d'autres auteurs, la caution ne peut être remplacée par aucune autre sûreté. V. Proudhon, n. 846 et s.; [Heunequin^ 2, p.

365; Ponsot, Du cautionnement ^ n.

386. — Cette dernière opinion ne doit pas être suivie. On ne comprend pas comment le cautionnement , au moyen d'un gage ou d'une hypothèque, ne pourrait pas remplacer la caution personnelle fournie par un tiers : Plus est cautionis m re quam in persona. Ce serait refuser le plus pour avoir le rooinsj

i* V. sur ces mesures, Proudhon, n.

841 et s. [Ces mesures varient selon la nature des choses sujettes ài l'usufruit.— Lßs immeubles, terres ou maisons, sont donnés à bail, sans qu'il soit nécessaire que le bail soit fait aux enchères, Turin, 29 août 1807; Hennequin, 2, p. 374; Demolombe, 10 , n. 307. Toutefois, le bail fait par l'usufruitier ne le dispense de fournir cautio\i qu'autant qu'il justifie de la solvabilité du fermier, Aix, 28Janv. 1808; Hennequin, 2. p. 373.

^Le prix du bail appartient k l'usufruitier ; msis il convient d'imposer au fermier l'obliRation de faire les réparations qui sont à Ta charge de l'usufruitier. — Les sommes comprises dans l'usufruit aont placées pour le compte de l'usufruitier, qui en perçoit l'intérêt. Ce placement est feit de concert par l'usufruitier et le nu propriétaire ; et alors la perte 4e la chose, qui a lieu, soit par suite de l'insolvabilité de l'eropruntear, soit par rtnsuffisance des sûretés stipulée», se partaffe entre le nu propriétaire, qui perd le capital, et l'usurraltier, qui perd

l'intérêt, Demolombe, iO, n.506. LaperU serait tout entière pour l'usufruitier seul, si le placement avait été fait par lui seul. V. cependant Duranton, 4, n. 606.

— Les denrées sont vendues, soit à l'amiable, si les parties sont majeures^ ou si elles s'accordent, soit, dans le eaa contraire, aux enchères et aux frais de l'usufruitier, Proudhon, n. 848 ; Demolombe, 10, n. 510.— Les meubles qui dépérissent par l'usage sont également vendus, mais seulement si le propriétaire l'exige, sauf le droit, qui appartient k l'usufruitier, d'obtenir le délaissement en nature des meubles nécessaires à son usage. Dans ce cas, la vente dépendant de la volonté du nu propriétaire a lieu k ses ft-ais, Proudhon, n. 848. — Le prix des denrées et des meubles vendus est placé, pour Vintérct en être servi à l'usu^ fruitier. Quant aux meubles dont le nu propriétaire n'a ^as exigé la vente, l'usuiruitier les reçoit sans caution, à moins qu'il ne préfère les conserver lui-même à la charge de paver à l'usufruitier l'intérêt de leur prix, Proudhon, n. 841.

V. cependant Demolombe, 10, n. 516.— Il est à remarquer que le retard de donner caution ne prive pas l'usufruitier des fruits auxquels il aurait eu droit si la caution avait été fournie en temps opportun, et que sa jouissance a toujours le même point de départ : nonobstant le défaut de caution, les fruits lui sont dus du jour où ils lui auraient été dus s'il avait fourni caution de suite. Sur le point de savoir quel est ce jour, V. le paragraphe suivant.]

*' [ La dispense pour l'usufruitier de donner caution n'a pas besoin d'être ex-

§riroée en termes exprès; elle peut s'inuire de certaines stipulations ae l'acte :

par exemple, de celle portant que T usufruitier aura le droit d'administrer comme il le jugera à propos, Bordeaux, 24 juin 1842.^. V., 43; 2, 36; Proudhon. n. 823.]

^" Proudhon, n. 824. (U question, posée en thèse générale, n'est pas dou«

DB l'usupeuit. 131

Sont dispensés de plein droit de donner caution :

!<" Les père et mère ayant l'usufruit légal ^^ des biens de leurs

enfants; 2» Le vendeur ou le donateur *• sous réserve d'usufruit,

art. 601 ";

teuse : la dispense de caution, étant un moyen d'entamer la réserve , n'est donc pas opposable au réservataire. Toutefois, ou a prétendu que l'époux auquel son eonjoint, usant de la faculté que lui donne l'art. 1094, fait donation de l'usufruit de la portion de biens réservée aux héritiers du donateur , pouvait être dis-

Sensé de donner caution , Orléans , 19 éc. 1822; Rouen, IS juini840, S. V., 40, % 313; Gass., 17 mai 1843, S. Y., 43, 1, 481: Limoges, 8 août 1843, S. Y.,

44, 2, 161 ; Paris, 2 mai 1845, S. V ,

45, 2. 453 ; Limoges, 9 Juillet 1846, S.