V.,46, 2, 558 ; Paris. 19 déc. 1846, S

V., 47, 2, 1075, et 5 juin. 1847, S.V., 47, 2. 600; Demante, Counanalyt., 2, n. 442 bis. Mais cette opinion, qui se fonde sur ce que l'art. 1094 n'impose aucune condition particulière à la faculté qu'il accorde aux époux , ne nous semble pas devoir être suivie : si l'usufruit que l'art. 1094 permet de constituer n'est soumis à aucune condition particu- Uëre, il est soumis à toutes les conditions

f générales et de droit commun des libéra^ ilés de cette nature, par cela même qu'aucune disposition particulière ne l'en affranchit. L'époux usufruitier est, par conséquent, soumis à l'obligation de fournir caution, et ne peut, dès lors, en être dispensé que de la même manière et dans les mêmes cas que tout autre usufruitier, Nancy, 21 mai 1825; Douai, 20 mars 1833, S. V., 53, 2, 188; Paris, 9 nov, 1836, S. V., 56: 3, 536: Toulouse, 27 noT. 1841, S. V., 48, 2. 124 : Bourges, 29juinl841,S.V ,45,2. 500: Rouen, 24 fév. 1842. S. V^ 42, 2, 249 ; Douai, 18 mars 1842. S. T., 43, 2, 9 ; Rouen, 17 ftv. 1844, S. V.. 44, 2, 127 ; Prondhon, n. 824 et s.; Duranlou, 4, u.Oil:

Fayard, fi<p., v« Usufr,; Marcadé , sur l'art. 601 ; Ponsot, Cautionn., n 408; Devilleneuve. 40, 2, 316, et 44, 2, 161 ; Demolombe,10,n.493.]— Le nu propriétaire »eut-il, à raison d'un changement dans les circonstances, exiger une caution de l'usufruitier qui en a été dispensé? Cette question a été diversement résolue. [Ainsi, il a été jugé que l'iusolvabilité notoire de l'usufruitier ne suffit pat pour le faire contraindre à donner etnnott, loraque l'usufruit lui a été donné

avec dispense de caution, Paris, 10 fév.

1814 et 6 janv. 1826 ; et il a été décidé, d'un autre côté, que la dispense de donner caution peut être modifiée et déclarée sans effet, dans le cas, par exemple, où, l'usufruit étant constitue sur des immeubles, ces immeubles ont été vèudus avant l'ouverture de l'usufruit, et où l'ubufruitier est devenu insolvable, Lyon, 15 janv. 1836, S. V., 1836, 2, 230.

Celle dernière opinion est la nôtre :

l'usufruitier est un débiteur qui est tenu de fournir des sûretés houvelles, quaud, par sou fait, il a diminué celles qu'il

g résentait originairement, Proudhon, n.

66 et s.; Ponsot, n. 409; Demolombe, 10, n. 500. — Il est à remarquer, au surplus, que la dispense de fournir caution est une tavcur purement personnelle k celui qui la reçoit, d'oii if résulte qu'il n'y a que lui qui puisse en profiter, et qu'il ne la transmet pas à ses héritiers ou à ses cessionnaires, Proudhon, u.

866; Demolombe, n. 499. 1 Si l'usufruitier n'a été dispensé que de l'inventaire, il devra néanmoins fournir caution, et vice versd, [Bourges, 13 messidor an XIIL]

^7 Cette dispense est applicable aux père et mère ayant l'usairuit légal des Liens de leurs enfants, an. 3S4, et non à ceux qui ont cet usufruit à tout autre titre. Maleville, sur l'art. 601 ; Proudhon, n. 828; Delvincourt, sur l'art. 601. — Elle ne s'applique pas non plus aux père et mère usufruitiers, en vertu de 1 art.

754; car alors il ne s'agit plus des biens de Venfant, puisqu'il est décédé, mais des biens des collatéraux de l'autre li-

fue, Duranlon, 4, n. 608 ; Demolombe, 0. n. 4S0.]

1^ [ Le vendeur sous réserve d'usufruit peut être contraint à donner caution, lorsque sa jouissance est dommageable, par suite d'abus graves et constants. Aix, 29 mars 1817; Hennequin , 1, p. 584.1

•• Ces exceptions sont limitatives. Le vendeur de l usufruit sous réserve de la propriété, par exemple, peut demander caution, fuurantou, 4, n. 610; Demolombe, 10, n. 491. 1 En sens contraire, Proudhon. n. 830.

i3i LE DIOIT CIVIL FRilNÇAlS.

3"" Le mari usufruitier des biens de sa femme, art. 1550 et arg. de cet wtide ^^*

§ 308. Des droits de Pusufruitier.

Pour apprécier les droits et les obligations de l'usufruitier, il faut d'abord se reporter au titre constitutif de l'usufruit *.

£n règle générale, et sous la réserve des modifications qui peuvent résulter de ce titre, l'usufruitier est autorisé à demander la délivrance des choses et des biens grevés de son usufruit ; mais il doit les prendre dans l'état où ils se trouvent au moment de Touverture de son droit ä, art. 600 et 605.

L'usufruitier jouit des choses grevées d'usufruit, comme le propriétaire lui-même ^.

L'époque de l'entrée en jouissance de l'usufruit se détermine d'après le titre qui lui sert de fondement. Si l'usufruit a été établi par contrat, l'entrée en jouissance se règle d'après les principes qui seront développés au § 345 *. S'il a été établi par un acte de dernière volonté, l'entrée en jouissance se détermine d'après les principes concernant la délivrance des legs ^. Le retard à donner

« l V. inf, , le litre du Contrat de mariage.]

* Proudhon, n. 886; TouUicr, 3, p.

403. [C'est-à-dire que le titre constitutif peut modifier les droits que la loi accorde à l'usufruitier.]

s Durauton, 4, n. 594; Proudhon, n.

1644 et s.; ainsi, par exemple, il esttenude prendre la chose avec les servitudes dont elle est grevée. — Il ne peut exiger que le propriétaire fasse les réparations dont la chose a besoin au moment de l'ouverture de r usufruit; son droit se borne à se faire autoriser k faire ces réparations, et k répéter ensuite la dépense contre le nu propriétaire. Douai, 2 déc. 1834, S. V., 35, 2, 29,[elCa8S., 29 juin 1835, S.V., 36, 1^34. Ce droit ne nous semble pas appartenir à l'usufruitier. Aux termes de l'art. 600 , Tusufruitier prend les choses dans l'état oii elles sont;] il n'a donc rien à demander au nuproprié- (aire. S'il ne trouve pas l'usufruit avantageux, il peut le refuser; s'il lui convient de faire à la chose des réparations qu'il n'est pas obligé de faire, puisque la cause en est antérieure à l'ouverture de son droit, et dont l'art. 600 dispense le nu propriétaire, il n'a aucune action en répétition pour une dépense qu'il a faite parce quil a bien voulu la

faire, Bourges, 13Juin 1843, S. V., 43, % 513*. TouUier, 3, n. 443 ; DurantOD, 4, n. 615 et s.; Marcadé, sur l'art. 005; Demolombe, n. 584. — Sur les réparations devenues nécessaires pendant la durée de l'usufruit, V. le § suiv.]

' [C'est-à-dire qu'il peut en tirer tous les profits^ tous les produits, tous les services dont elle est susceptible.]

* [C'est-à-dire d'après les principes qui régissent la transmission de la propriété.]

> Cette dernière proposition est controversée. [ Les uns, se fondant sur l'art.

604, aux termes duquel les fruits sont dus à Tusufruitier en retard de fournir caution, concluent de cette disposition que le légataire d'un usufruit entre en jouissance dès que l'usufruit est ouvert, et non à partir de la demande en délivrance. Bastia, 3 fév. 1836, S. V., 56, 2, 247 ; Merlin, Hép., v« Legs, sect. 4, § 3, n. 30; Grenier, Donat.i, n. 303; Touiller, .1, n. 423. — Les autres, ne voyant dans l'art. 604 qu'une disposition énonciative qui ne déroge en rien aux principes généraux sur la délivrance des lefis, décident, au contraire, que le légataire de l'usufruit n'a droit aux fruits, comme tout autre légataire, que du jour de la demande en délivrance, ou du Jour où cette délivrance lui a été volontairement