DB L USUFRUIT

Us peuvent, de même, intervenir dans l'instance motivée par Tabus que fait Tusnfruitier de sa jouissance, pour sauvegarder leurs droits ; et les tribunaux ont alors un pouvoir discrétionnaire qui suflSt à la conciliation de tous les intéréts^^. Y. art. 618.

§ 312. Des conséquences de la cessation de tusufhtit.

Lorsque l'usufruit a pris tin par une des causes énumérées au paragraphe précédent, autres que la consolidation de la propriété et de l'usufruit sur la léte de l'usufruitier, et la perte totale de la chose, Tusufruitier ou son ayant cause est tenu de rendre au pro« priétaire les choses et les biens qui formaient l'objet de l'usufruit ^ et de rindemniser du dommage qu'il peut lui avoir causé en ne remplissant pas les obligations qui lui étaient imposées par la loi.

L'usufruitier ou son ayant causet doit rendre avec la chose non« seulement tout ce qui en dépendait quand Tusufruit a été établi,

tué au mot fraude. V. Fenet,2, p. 113, 140 et 145. Il est bien vrai que les créanciers, ne pouvant avoir, en général, plus de droits que leur débiteur, dont ils sont les ayants cause et par lequel ils sont représentés, ne peuvent agir en leur nom personnel que lorsque leur débiteur se sépare d'eux et cesse, de les représenter en agissant en fraude de leurs droits, et que c'est alors seulement quils peuvent agir en leur nom personnel ; mais nous croyons que, dans le cas spécial de l'art.

022, le débiteur cesse de représenter le créancier, des que sa renonciation lui porte préjudice, et que le créancier trouve dans ce préjudice le principe de son action personnelle, Duranton, 4, n.

701.— Contra, Marcadé, sur l'art. 622; Bemolombe, 10, n. 735. Toutefois, liest bien évident que si le préjudice ne venait pas directement de la renonciation et lut était postérieur, par exemple, si le débiteur ne devenait insolvable qu'après avoir renoncé, sa renonciation serait inattaquable de ce chef]

*i V. Discussions sur l'art. 618; Proudhon, n. 1416. [ Les créanciers de l'usufruitier peuvent, dit l'art. 618, intervenir pour la conservation de leurs droits, et offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour Vaveuir.

D'eu la question de savoir si, dans le cas où les créanciers offrent ces réparations et ces garanties, les tribunaux peuvent encore soit prononcer l'extinction de l'usufruit, soit ordonner des mesures conservatoires. Nous croyons que, dans

ce cas, l'extinction de l'usufruit ne peut être prononcée, mais que les tribunaux ont la faculté d'ordonner des mesures conservatoires tout comme si les garanties étaient offertes par l'usufruitier lui-même, au lieu de rétre par ses créanciers.