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LB DROIT GIYIL PRÀRÇÀIS.
iDais enoore les accroissements qu'elle a reçus pendant sa durée. li doit notamment abandonner au propriétaire toutes les amélio* rations^ qu'il y a faites, sans pouvoir réclamer pour cela aucune indemnité du propriétaire ^. Il peut cependant faire enlever ce qu'il y a placé, les ornements, par exemple, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état *, art. 599*.
L'usufruitier est encore tenu d^abandonner au propri étaire, à la cessation de l'usufruit, les fruits pendants par branches ou par racines ^, sans récompense pour les dépenses faites à raison de ces fruits, art. 585. II n'en serait pas de ipéme des dépenses &ites par Tusufruitier aux lieu et place du propriétaire. Ce dernier en devrait le remboursement 7. V. art. 605*
* L'usafruitier doit abandonner même les construolioils nouteUes pâf lai élevées, ProudboQ, n. 1441. — Contrat Duranton, 4, n. 622. [C'est une question controveréée que de satotr si les constructions faites par l'usufruitier sur un fonds donné en usufruit sont des améliorations dans lé sens de l'art. 59d, dont l'usufruitier ne peut enlever les matériaux, et pour lesquelles il ne peut obtenir d'indemnité. Pour l'affirmative, V. Gass., 25 mars 1825: Bourges, 24 nov. 1837, S.
V., 58, 2, 108; SaTvial. 1, p. 154^ Proudhon, n. 1441 et 1445, el inf., noto 5.
Pour la négative, V. Delvtncourt. 1, p.
517 ; Duranton, 4, n. 580 ; Marcadé, sur les art. 555 et 599. Tell^ est aussi notre opinion : l'usufruitier qui construit sur le sol qui ne lui appartient pas a droit, comme tout autre constructeur, soit au remboursement de ses impenses, soit à t'enlèvemeni dé ses niaténaux. Y. aussi Colmar, 13 janv. 1851, S. V., 32, 2, 180, et Proudhou, u. 1450.]
' Il ne peut même compenser avec les améliorations les détériorations qui lui sont imputables, Öbserv. du Tribunal sur l'art. 6(K). — Contra, Malevllle, sur l'art.
599 : Toullier. 3, n. 428 ; Duranton, 4, n. 622; Proudhon, n. 2625. [L'opinion de ces auteurs est assez difficile à concis lier avec la disposition de l'art. 599, qui refuse à l'usufruitier une indemnité pour les amélioratloitô par lui faites , et avec la règle qui l'obligé à réparer les dégrauâlions qui proviennent aé son propre &i(. V. sup.y g tK)9, note 6 et s. Nous
croyons, au contraire , que l'usufruitier qui , d'une part, n'a aucun droit, et qui^ d'autre part, a une obligation, ne peut prétendre à aucune compensation.)
* L'article lie parle que de impensisvo' luptuariis] mais il parait devoir s'appliquer aussi aux imp^is utiUbWf Delv incourt, sui- l'art. 599 ; Duranton, 4, n.
380 : Proudbon, n. i 442 et s., est d'un autre avis. [Sdon Proudhon, toc. ct7., l'usufruitier ne peut enlever que les objets de pur ornement : l'art. 599 n'est
Sas aussi limitatif, puisqu'il permet 'enlever les glaces , tableaux et autres ornements^ ce oui s'entend de tous les objets qui ornent au point de vue de l'agrémenl. de Inutilité et de la commodité.
— Il est bien évident, du reste, que Fart.
599 .s'applique aux objets devenus immeubles par destination, car il n'avait pas besoin de dire que l'usufruitier pourrait enlever le mobilier par lui apporlé dans les lieux, et resté & l'étal de mobilier, Hennequin, 2, p. 480 : Demolombe, 10, n. 642.1
* L'art. 655 n'est donc point applicable au présent cas. [Y. cependant «tip. , note 2.]
* Si l'usufruitier lî3iiBait sa récolte trop tôt, il serait tenu de dommages et intérêts envers le propriétaire, Duranton, 4, n. 531. y. pour les frulis civils, l'art.
586 [Suf ces divers pointa, Y. ntp., § 308, note 8.]
f îh'oudhon, ri. 2394 et «'. fV. iUp., §308, note 21.]
DB l'DSAQI.
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