CHAPITRE IL— DES choses appaetbfant a une fersohkb

COHSIDÈBÉES COMME UNE UinTEESAUTB lUBIDIQUB , 0Ü DU FATEIMOIFE.

§ S63. — Objet de ce chapitre 38

§ iSi. — Definition du patrimoine iM.

§ B65. — Des différentes espèces de patrimoines io

SECTION r*. — Des droits réels sur le patrimoine,

§ S66. — Du droit de propriété d^une personne sur son patrimoine. —

Fondement de ce droit tMf.

§ 367. — Suite. — Des droits particuliers compris dans la propriété du

patrimoine il

§ ses. *- De Tacquisition du patrimoine d*autrui ^i

§ S69. — Comment cesse le droit de propriété sur le patrimoine. . . 45

§ S70. — Des droits réels (Jke Ton peut avoir sur le patrimoine d^autrui." 46

SEcnoN u. — Des obligations d'une personne, en tant qu*elles grèvent son patrimoine,

§ S71. — Premier principe. — Le patrimoine du débiteur est le gage

commun de ses créanciers 47

§ i7S. — Conséquences de ce principe. •* Saisie. — Distribution. —

Obligations des successeurs Utid

§ B73. •* Second principe. *- En général^ les obligations n*affectent que les biens et non la personne; conséquences. — Contrainte par corps. — Cession de biens t9

CONTIlVatS DÀR8 LB DBOXlftn VOLOMB. ^49

TITRE il. — DE LA PROPRIÉTÉ.

(ArttelM »44 à »99.)