‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 91 sur 101 · CHAPITRE I«r, ^ OB LA DISTIFCTION DBS BIBNS OU DBS CHOSBS · texte numérisé non relu

CHAPITRE I«r, ^ OB LA DISTIFCTION DBS BIBNS OU DBS CHOSBS

SECTION I™. — Des choses considérées en eUes-mémes.

§ S52. — Des meubles et des immeubles. — G^éralilis 5

§ S53. — Des immeubles. — Immeubles par leur nature ^

§ i5i. — Immeubles par destination 10

§ 255. — Des meubles * . . 18

§ 256. — Des objels ineorporsis^ v i . . ^ ; . . i 20

§ 257. — Des choses qui se consomment et de celles qui ne se consomment pas par rvatge. — Des chosea fongibtes et des

choses non fongibles. . » v M

§ 25»^, — Des choses principales et des ehsaes accessoires, v 9T

SECTMHi n. ^ iks ^^ioses iUms leurs rwpporii avec eeuœ fui les possèdent,

§ 259. — Des choses susceptibles d*acquisiiion^ et des choses qui n*en

sont pas susceptibles ibid.

448 • TABU DBS KâTAUS

§ S60. — Choses qnl appartiennent à TBtat. ~ Choses qui appartiennent à des particuliers M

§ S61. — Des choses qui sont dans le commerce^ et des choses qui sont hors du commerce ; des choses aliénables^ et des choses inaliénables 33

SECTION m. — Des droUs réels et personnes.

§ ses. — Définitions. — Différentes espèces de droits réels et de droits

personnels 37

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