De régout des toits

i 331. — Du droit de passaod. 168

GHAPITRB II. ~ DBS SBBTITDDBS iXABLIBS PAB, U FAIT Vt VmOWmBf

§ 338. — Définition et nature des servitudes conventionnelles 191

§ 333. — Des différentes espèces de servitudes conventionnelles. ... 194

SECTION r«. — De l'établissement ou de faequisition des servitudes,

§ 834. ^ De Tacquisition des servitudes en général 195

§ 335. — De rétablissement des servitudes par titre 196

§ 386. ^ De Tacquisition des servitudes par prescription 199

9 837. — De la destination du père de fomille 991

i:)2 TABLE DBS MÀTiftBBS

äECTiüiN II. -— Des droits reäproqiieB rèsuUaiU de fétahUuement des servüudes,

§ 338. — Des droits da propriélalre du fonds dominant 904

§ 339. — Des droits da propriétaire du fonds servant 906

§ 340. — Des aciions possessoires ou pélitoires qui appartiennent au

propriétaire de la servitude 90B

SECTION III. — De VeoDHnetion des servitudes,

§ 341. — DlflTérents modes d^exUnction des servitudes AmI.