‹ Le droit civil français (volume 2)Chapitre 98 sur 101 · LIVRE III. — DBS DIFFÉRENTES HANlkEBS DORT ON ACQUIBET LA PBOPEIÉTÉ · texte numérisé non relu

LIVRE III. — DBS DIFFÉRENTES HANlkEBS DORT ON ACQUIBET LA PBOPEIÉTÉ

(ArlIelM Vit à VtV.)

§ 343. ~ Objet du livre III. — De l'acquisition et de la transmission

des biens 913

§ 343. — Du titre et du mode d'acquisition 914

§ 344. — Des différentes espèces d'ayants droit 916

§ 345. — Principes sur la transmission des biens ou des droits. —

Premier principe 917

§ 346. — Suite. — Second principe 919

§ 347. — Conditions d'application du second principe 991

§ 348. — Troisième principe 999

TTRE l*'. — DBS SOGGESSIOMS.

(ArlielM Vf» h •••.)

§ 849. — Préliminaires 996

§ 350. — Notions lii^toriques sur le droit de succession 998

§ 351. — De l'ouverture des successions 333

§ 359 — De la présomption de vie ou de mort entre personnes appelées

à se succéder réciproquement 336

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