‹ Le droit civil françaisChapitre 10 sur 98 · CHAPITRE I. — DE LA COMMUNAUTÉ · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — DE LA COMMUNAUTÉ

section i. — De la communauté légale.

§ 638. — Définition de la communauté légale.

§ 639. — Conditions de la communauté légale; époque à laquelle elle commence.

§ 640. — De l'aciif de la communauté .

§ 641. — Du passif de la communauté.

§ 64S. — De l'administration de la communauté.

§ 643. — Des conséquences du régime de la communauté sur les biens personnels des époux .

§ 644. — Des droits réciproques des époux contre la communauté, et de la communauté contre les époux.

§ 645. — Des rapports entre les biens personnels de chacun des époux ; ou des droits des époux Tun contre l'autre, à raison de leurs biens personnels.

§ 6(6. — Des successions échues aux époux pendant le mariage; application des règles établies aux paragraphes 643 et suivants.

§ 647. — Règles particulières sur les rentes perpétuelles dues par l'un des époux ou dues à Tun d'eux.

DU CONTRAT DB MAUAGB BT DBS DROITS RBSPBGT1FS DBS ÊtOUX. 99

§ 648. — De la dissolution de la communauté. — Des différentes manières

dont la communauté se dissout.

§ 649. — Suite. — De la séparation de biens. § 650. — Des suites nécessaires de la dissolution do. la communauté. § 6*1. — Des suites de la dissolution de la communauté en cas d'acceptation

de la communauté par la femme. — Généralités. § 659. — Saite. — Du partage de l'actif de la communauté. § 653. — Suite. — Du partage du passif de la communauté ou du payement

des dettes de la communauté.

§ 654. — Des suites de la dissolution de la communauté au cas où la femme

y a renoncé.

sscnoif u. — Des conventions modificatives du régime de la communauté.

article 1. — Des conventions qui ont pour objet de restreindre ou d'étendre la communauté.

§ 655. — De la communauté réduite aux acquêts.

§ 656. — De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou

en partie.

§ 657. — De la clause d'amenblissement. § 658. — De la communauté de biens universelle.

article i. — Des conventions modificatives des conséquences de la communauté.

§ 659. — De la clause de séparation de dettes.

§ 660. — De la clause de franc el quitte.

§ 661. — De la clause qui permet a la femme de reprendre son apport franc et quitte en cas de renonciation à la communauté.

§ 66*. — De la clause de préciput.

§ 663. — Des clauses qui ont pour objet le partage Inégal de la communauté.

Page 1