CHAPITRE lu. — DU RÉGIME DOTAL

§ 666. — Généralités.

section i. — Des biens dotaux.

§ 667. — Delà constitution de dot.

§ 668. — Des droits respectife'des époux sur les biens dotaux. — Des droits

du mari.

§ 669. — Des droits de la femme.

§ 670. — De rinaliénabililé des biens dotaux. § 671. — Des dettes de la femme mariée sous le régime dotal. § 671. — De la restitution de la dot.— Quand la dot doit-elle être restituée. § 673. — Suite. — Gomment se fait la restitution de la dot.

30 U ULOIT CIVIL FIANÇAIS.

section n. — Des biens paraphernaux.

§ 674. — Des droits de la femme sur ses biens paraphernaux et de leur administration.

nnmoDucnoM.

§ 630. Notions historique*.

L'ancienne division de la France en pays de droit écrit et en pays dedroitcoutumier se reproduisait d'une manière remarquable dans le régime juridique des biens entre époux. Les pays de droit écrit étaient régis en cette matière par le droit romain. Dans ces pays, les biens des femmes étaient ou dotaux ou paraphernaux; et la communauté de biens n'avait Heu entre les époux qu'autant qu'elle avait été stipulée par le contrat de mariage. Dans les pays de droit coutumier, au contraire, du moins d'après la plupart des coutumes1, les époux étaient de plein droit sous le régime de la communauté de biens, régime qui, d'ailleurs, était diversement modifié, selon les lieux. Cette communauté, qui est d'origine germanique, parait être dérivée de la puissance maritale, sous l'influence des intérêts municipaux *.

La coutume de Paris, en particulier, déclarait les conjoints communs en biens meubles et conquêts immeubles faits durant le mariage, art. 220 et s. D'après cette coutume, il y avait donc entre les époux une communauté de biens embrassant, en fait de meubles, toute leur fortune mobilière, soit qu'elle fût antérieure au mariage, soit qu'elle eût été acquise depuis et pendant le ma-

1 Parmi les coutumes qui s'écartaient DicL de droit normand, y9 Commudu droit général coutumier, on remarque nauté, et v© Dot ; Rodière et Pont, Contr. surtout la coutume de Normandie qui da mar., 4, n. 26 ; Troplong, Contr. de allait jusqu'à interdire aux conjoints de mar. . préface, p. 142 et s.] stipuler la communauté de biens. Cette * [Sur les origines de la communauté, coutume contient d'ailleurs, au sujet du V. Boubier, sur Bourgogne, 1, p. 175 ; régime des biens des époux, plusieurs Lebrun, De la communauté, cb. 1 ; dispositions qui lui sont entièrement Coquille, Quest., 64; Giraud, Essai sur propres, Merlin, Rép., v° Communauté, l' histoire du droit français, 1, p. 66; [La coutume de Normandie établissait Zœpffel, Rev.étr.,9, p. 178; Laferrière, un régime qui, repoussant la commu- Rev. de dr. fr., 4, p. 862; Klimratb, naoté au droit coutumier, n'était pas non Rev. de législ., 4, p. 60 et s. ; Tropplus le régime dotal pur du droit ro- long, Contr. de mar.t préface, p. 98 main, et dont on a cru trouver l'origine et s. Il résulte de la plupart de ces audans les anciens usages des peuples du teurs, et surtout des plus récents, que Nord, ou Normands, qui avaient envabi l'origine de la communauté doit être réel conquis la Neustrie. V. Basnage, sur portée non au droitjermanique, ma» a« la coutume de Normandie; Houard, droit français.]