DU CONTRAT DB MARIAGE ET DES DROITS, RESPECTIFS DBS ÉPOUX
De même quäle "contrat de mariage ne peut recevoir aucune modification après la célébration du mariage, de m£me aus$j il ne peut, avant f* célébration du rtiarçage, être modifié l0 ou révoqué41 que sous lesf conditions suivantes ; *
1° Les changements ou contr*-lettr<Ä doivent ,avo ig lieu dans la forme prescrite pour le contrat de mariage lui-même, c'est-à-
direpar acte notarié,*Brt'. J396, aHn. 1; et ce nouveau contrat
loirétre passé devant ,
contrat de maçage ^ arg. art* 1397.
doirêtre passé devant |e mêrçe notaire que celui qui a reçu le
«eûmes qu'à la cprge de remploi, cela v devoir s'appliquer aux disputions à tiu'empêche pas que des biens ne uÄgseni.tre gratuit que les conjoints auraient lui être donnéf o^égués pendamW ma- faites en dehott du contrat de mariage, riage, avec dSpense de faire emploi $\x telles que les «nations que l'un des faprix en cas d'aliéÉalion. Quant à ces turs auftit faites au n/ofit de l'autre, biens, c'est le testament^ouja donaUftn V. Delvincourt, 3, p. 6;^ßelloL 1, p. 57 qui doit faire la refpe, et An le con- et s.; Toufter, 12*n. 61 cts.*. en sens trat de raSriige , pourvu toutefois qu'il contraire, Duranton, 14, a. 58 et s. « s'a^sse pas de biens auxquels elle [Quintaux dotations, il faut distinguer: aurai^i droit comme héritière à ré- les tiers peuvent, dans l'intervalle du serve. RouA, 7 fév. 1844, S. Y., 45, 2, contrat de mariage à la célébration du 78; »oplong, n. 224 et s.] mariage, faire aux futurs époux toutes 1° Des additions doivent être astfmi- les donations permises en dehors <tyin lêesA des modifications, Delvincourt. contrat de mariage, Rodier* et l'ont, J, sur fart, iftC; Duranton, 14, p. 51. n. 137; Marcadé, sur l'art. 1396 ^Trop- V. en sépjatonjraire Toij||er, 12, n. 58. long, n. 245. Mais les époux ne peu- IL art. rfP> parle des changements ou vent se faire une douation dans ce temps contre-lettres, ce qui comprend toutes intermédiaire, parc* que c# sérail là modifications des*clauses dufeoaf^at de ajouter quelque chose à leur contrat de mariage, et toute addition à,cea mêmes mariage et modifier leurs conventions clauses, qui, sans modifier le £ns des premières. Il eiâ vrai que les époux claus* premières, y ajoute des clauses peuvêftt se faire'dÄ donations pendant nouvelles, Odier, 2, u. 661 et s.] Lç s le mariage ; mais CW donations sont loumodificalidnjL indirectes sont également jours Révocables, tandis que les donadéfenduesjuass., £1 janv. 1857, S. V., tions laites avantv le mariage sont irré- 37, 1, 533. [Il en «et de même des vocables, différence qui démontre qu'il clauses «gu dispositions interprétât!- n'y a rien à conclure des unes aux afe ves : car^ou la disposition interpréta- très; Duranton, 14. n. 59 ; 0<jier, 2, tive n'ajoute rien au contrat, et alors elle n. 662 et s.*} Rodière et Pont, 1, n. 159; «si inutile; ou elle y ajoute quelque Marcadé, sur l'art. 1396; Troplong, Aiose, et alors elle tombe- sous la prohi- n. 240 et ***+Conlrà, pilier, i 2, n. 58, bition de l'art. 1396, Marcadé, sur cet« dont l'opinion repose sur une erreur et article. V. cependant Rodière et Pont, une confusion évidentes. — On doit voir '1, n. 137.— Toutefois, il a été jugé par également une modification destonven- *%£oûr ue cassation, le J& août 18o2, tions matrimoniales dans la vente, pa/
, qu'on ne peut consi- l'un des futurs époux à l'autre, de:
déftfr comme un cnVgement aux con- apports matrimoniaux, consentie dans
Tentions matrimoniales, dans le* sens de 4'inlervalle oui sépare le^ contrat de ma-
l'a|L 1396, la convention ayant pour riage de la célébration, alors même qu'é-
objile mode de payement de Ta dot; et tant mariés sous le régime de la com-
qu'ainsi est valable la convention inter- munauté d'acquêts« cette vente n'enlève
venue dans l'intervalle «du contrat de riea à la communauté, parce qu'en défimariage à la célébration, par laquelle* nilive elle change les bases du contrat
le père de bouture vend au futur époux de mariage en transportant à l'un rap-
un immeufle, pour le prix se ftmpenr port de l'autre, Cass., 31 jagr. 1857,
ser jusqu'à due concurrence avec la dot S. V., 37, 1, 533; A gen, 17 août 1857,
stipulée en argent.] S. V., 38,2,122; Troplong, u. 242 et s]
11 Toutefois, cette règle rie parait, pas ' « Haleville, sur l'art. 1597. [Ou det. it. 4
le dicht cira fiahçiis.
2° Ces changements n'ont d'effet soit entre les parties13, soit vis-à-vis des tiers, qu'autant que toutes les personnes qui ont figuré ** au contrat assistent ^ymultanéajcnt au nouvel acte ,5, et consentent toutes aux modifications proposées ie, art. 4396, alîn. 2. La raison de cette disposition est que toutes les clauses d'un contrat de mariage doivent être considérées comme liées conditionnellement entre elles. * t
3* Les changements faits au contrat de „mariage, même dans les conditions qui viennent d'être indiquée!, et atec le consert-
vaut le tffceesseur de ce notaire on autre -à faete qui apporte Ces modifications notaire dépositaire de ses minutes. C'est à ce contrat, Delvincourt, sur l'art, ce qui résalte de ce qu'aux termes de 1596: Duranton, 14, nj 5^ et s. [ Cela l'art. 1397, les changements ou contre- Ulsans difficulté, putoue ceux qui inlettres doivent être rédigés à la ViHe da terviennent au contrit de mariage po"** contrat de mariage : d'où la conséquence gratifier les, fuftrs époux sont énUlernque le notaire rédacteur ô^pit Are le dé- ment partie» an contrat. — JVnti aulne tenteor de la minute du contrat de ma- côté, l'art 1596, qui drfend'de&ire auriage. 11 faut, du reste, remarquer que cun changement an contrat de naaringe la circonstance que le changement D'au- sans la présence et le consettame nierait pas été rédigé à la suite du contrat mnltané des personnes qni ont éténarde mariage ct-pïr un notaire compétent ties dans le contrat, s'applique toufius^fn'eppêcherailnasla convention nouvelle bien*au cas où les deux futurs épou^v d'élre valable entre les parties contrac- étaient seuls parties au contrat, qu au tantes; seulement elle ne pourrait mk cas où ils étaient assisté? de tiers, ni "s, V. jn/"., dans K
être onposée-aux tiers.
conséquence, ait uul le changement ap-
teite du paragraphe, et note 18.] porté à un contrat de mariage^orsqu'il
** Toullier, 12, n. 62 ; Cass., 29 juin n'a été slip ut* et signé par les deux fu-
4813. L'art. 1596 déroge donc à l'art, turs éf*ui*qu'isolemeat, en l'absence
1321. :4 V. Cass., 27 janv. 1854, S. V., l'un de l'autre, et à des dates difleren-
14 /d est copadsamtes. Si donc les enfants étant dans l'âge où ils pouvaient se marier sans le consentement doreurs parents, • ceux-ci ont cependant /assisté à la signature du contrat de mariage, la^>résence de ces parents ne sera pas nécessaire pour la validité des modifications apportées au contrat. V.'Toullier, 12, n. 51 ; Bellot, 1, p. 42; [ Troplong, n. 237 et s... iWrvu, bien entendu, qu'ils ne fassent aucune libéralité. El il en est ainsi des parents dont le consentement n'est pas nécessaire, mais auxquels " conseil
parce qîie ces parents, toujours l'hypothèse où ils ne font aucune libéra lité aux époux, ne sont appelés au. contrat de mariage, comme ceux à qui il n'y a pas lieu de demander conseil, que par simple révérence, honoris causa, et qu'ils n'y sont pas partie, Mêmes autorités.— Contra, Odior, 2, n. 660; Kodiere et font, 1, n. 141; Marcadé, sur
tes. Douât, !•' août 1854. S. V., 54, 2, 666.] •
11 H ne suffit donc pas, nôur la validité des changements, que 'eux qui ont été parties au contrat de mariage soient appelés, Delvincourt, toc. cit. : Bellot, 1, p. 54; Duranton, 14, n. 55 bavard, v<> Conventions matrim.,% 3; [Odier, 2, n. 656; Rodière et Tont, 1. n. 140.— Contra, Toullier, la, n. 50.] Mais riet» n'empêche les parties de te faire représenter par un fondé de pouvoirs.
Quid, si l'une des parties est décédée ou
les époux sont tenus de demander f fé interdite dans 1 intervalle? V. Belli parla voie d'actes respectueux, f0*' *» P- 48» et Duranton. 14, n. *». que ces parents, toujours dans sPans <* «■> leT futurs épout n'dm H K d autre ressource que de faire un nou-
veau contrat de mariage qui annule le premier. Y. cependant Kodiere et P«al, 1, n. 140.]
16 Si lune od l'antre partie se refuse aux modifications demandées, il faut ou y renoncer, ou faire un nouveau contrat, Duranton, 14, n. 66; (Marcadé, sur l'art. 1596.] Mais il faut que tous ceux l'art. 1596; Troplong, n. 236.] V. cequi ont fait aux époux des donations «pendant Toullier, 13, n. 53 et s.; f Rodant le contrat de mariage assistent dière et Pont, 1, m. 140.]
