V. sup., note 42.] ± fet pour but de reglet les conséquence

«Il

I résulte des termes de Fart. 1597* .de l'union de l'homme et de It femme,

qae les modifications apportées a uu con- considérée sous le rapport physiche ou

trat de mariage, lors même qu'elles ne moral, et comme institution du droit na-

se trouvent pas pottécsjmr les gros- turelou êk) droit divin ; mats seulement ses ou expéditions,* sont néanmoins op- »de régler leurs intérêts pécuniaires, et

posableAaux tiers, Delvlncourt, sur Part, les conséquences de leur union, quant

1397; Duranton, 44, n. é9 et s.; [Mar- aux biens que chacun desfepoux apporte

cadé, sur l'art. 4597.] V. en sens con«- pour subvenir à l'existence commune, ou

traire Toullier, 4^ witë et s., qui émet qui viennent à leur échoir pendant le

[mais à tort ] une opinion contraire. mariage. Mous avons traité *up.t au titre

19 L'art. 4597 porte : des parties. Il du Mariage, du droit qui régit la per-

faut entendre par là les tiers qui ont subi sonne des époux. Le présent litre est

un dommage, par suite de l'expédition uniquement relatif au* droit qu** régit

défectueuse. Çajpx qui ont fait opérer les leurs biens.]

modifications peuvent aussi, selon les * [Les époux ne peuvent donc stipuler

circonstances, actionner le n/ûtaire en <Jue la femme aura une habitation dis-

flbmmasres et intérêts, [ Duranton. 14, lincte de celle de son mari : la commu-

n.69;RodièreetPont,l,n.44G;Trop- nauté d'habitation est une des consé-

long, n. 248; Marcadé, sur fart. 1397. quences et des obligations du mariage,

V. cependant Toullier, 42, n. 68.] sauf la nécessité contraire oui peut ré-

10 C'est-à-dire $u peines discipli- suller des circonstances. V. Duranton,

Mires autorisées par les lois Sur le no- 2, n. 455; Odier, 2, n. 627; Kodiere et

teriat, Duranton, 14, n. 68. Pont, 4, n. 55 ; Marcadé,sur l'art. 1388;

* Troplong, 4, n. 57 et s» V. aussi sup.,

1 (Le eontrat de mariage ou les con- § 453, note 2 et s.] ventions matrimoniales n'ont pas en ef- * Toullier, 42, n. 307; Duranton, 44,

cfft dispenserait la femme de se pourvoir de I'sratorisaöoa de sou mari, soit pour contracter, soit pour ester en jusice 4. V. cepçedant art. 223. Y. ausei'si^., § 134. .

• 2° Les époux ne peuvent porter, afteiate par leur contrat de mariage ni aux droits de puissance patçjffelle et mq^ernelle,' ni aux droits de répoux survivant sur ses enfants5, art. 1388. Ainsi serait nulle la renonciation à l'usufruit légal des père et mère sur las biens de leurs enfants, faite par Uun des époux dans le contrat de mariage 6.^1 parai t^de voir en ètyp de même de la clause par laquelle les enfants à naître du m^fiage devraient être élevés dans telle ou telle religion 7. t

En déterminant le régime sous%le<juel Sis entendent *e marier, les époux ne peuvent introduire dans leur contrat de mariage ni des conventions qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'un contrat, ni des conventions 4^ par suite d'une disposition spéciale, ne peuvent faire l'objet d'un coÄjrat de muriagef art. 1387.

Telles sont les causes qui, dunf manière générale, sont coqr

n. 268. Cependant la clause portant que bigns : cet'« réserve peuU^trt stipulée le mari ne pourra alieuer les acquêts éobs ««le régime exclusir de commmimmenbles est valable, Touftier,^, nault, art, 153*; elle peut même lflc n. 309; Ducanlon, 14, %. OT. (Selon sous leréâme de la commu#ut6fiparceces auteurs, il pfigl^lre stipulé que le que ce n'est pas comme chef de la com«m* ri n'aura ^as »Ticullé damner les munaulé, mais comme mari, que le* biens communs sans le contentement de maria l'administration del ftfens'tß la sa femme. Mais cette ogfbion ne peut se femme. Il n'y .« pas Jtt raison pour concilier avec Vart. *m\ qui -donne au qu'il n'en puisse être jmsi sous le rémari seul radmini§tration des biens '4e gime dotal, Rodi'ert et pont, 1, n. 62 la communauté et le droit de les vendre, et s.; Trcfrlong, n. G6 et s. — CotÊtrà,

qu'il est douteux que le mâYi puisse no«a 53 f *

avoir cette ressource et puisse contrain- *J »

dre judiciairement sa femme à consentir. . "S rfe peuvent donc renoncerni au

Une pareille clause est donc nulle, Ro- droil de correction, V. afp. , § 4$ ; ni

dière et Pont, 1 . n. (50 et s.; Marcadé, su au dp**t de s'opposer au madage de leur*

l'art. 1589; Troplong,n. 64. — Le mai! enfants. V. mp., § 127. V? Kodièjp*,

ne »eut, par la même raison, s'interdire T2?i' ^ et s* * Marcad*» sur nrï.

ni en tout ni en partie la disposition de 1388î Troplong, n. 60 et s.] ses biens personnels, Rodiere et Pont, 1, € Bellol, 1, p. 16; Toullier, 12 n 15 •

n. 59. Mais rien n'empêche que le droit [Rodière et Pojtf, 1 , % 68: Marcàdi sur

d'administration du mari sur les biens l'art. 138a-, jÇojrfonff n. 61 V. aussi

propres de la femme soit convention- sup., § 187, note £1.1 ' " v# nettement limité par le contrat de ma- ? Duranton , 14, n. 24- ÎTroDlon* •

riage, par exemple en réservant à la n. 61. V. sur te nont '«Jo èlSS

femme les revenus d'une partie de ses note 2 ] P ' P'> * IW '

J>tfcC02Sjftà1#B MANAGE BT %*Jk WOïfc ERSPBÛp» DBS ÉPO0X . 53

noires à la loi et aux bonnes m#urs K, par exemple, les convention* qui auraient pour objet la succession d'une personne enc<Mçp vivante, a^ 791 À 4430. Les'^yx ne peuvent donc par leur contrat damariage ni renoncer à une succession future 9, ni renoncer à la fieqlté de s'avantagea réciproquement 10, ni chwger l'ordre léjjftLdfc succession établi entre les père ^ mère et lëjws enfents !1 ; ^sKpréjndice d'til leurs de la validité des dispositions^ titre gra* , ïuW, faites par Iesftonjomts.dan6 leur contrat de mariage, ou sous • t#£|e autre forme admise |iar hüoi ia, art. 1389. • l Pfeiles sont ertcor^Jes con^pfions contraires aux prohibitions $ih Code rtifatrf efnflft èF teâB?ur des contrats (Je mariage en (^ticulieî^aW« 1388. Mliis, flatta l'application deoe principe, le juge doit avojp égard à rapprit pins encorr qu'à la lettre de !:i loi*. Ainsi, » bien qurae disposition légale, concernant la teneur du contrat de -, mariage, ne Soit point formulée d'une manière prohibitive, elle peut étendant, (Taprès jl'esprit qui l'a dicté©» être considérée ^mmi ,;teuennen|«bsolue qu'il ne puisse y être dérogé par [es conventions niatrimoniales i3.*ftfiuit de là qu'où doit regarder comme nulles : la ejtà&se d'après laquelle la femme s'interdirait la facilita l'accepter wou de répudier ta communauté; art, 1453 ; la clause par Idylle f la femme sertit indé (miment tenue ou tout à fait affrancWe 'des ,^|ttes de lacopimui) inti , ou bien encore par laquelle elle ne se

lyt tenue que jusquîa concurrence de sa part dans les biefcs <|£ la

comnrmnaut^ dansl cûs môme où elle n'aurait pus Km iuvfcttaire,

<art. 1483? enfin, la Clause qui déclarerait irrévocable fes ddfRtions

flûtes par ytv conjoint à l'autre penchut le mariage u, art. lOW.

<art. 1483? enfin, la Clause qui déclarerait irrévocable fes dcafffti^s faites paruh" conjoint à lautre pendant V. ao$i art. «395; Utt, 1*42 et *£u.

lot," 1,P- » * 3, pVir Dettm» »îxi k p. 3. [Sur 1# point de %avofr dlno lue dé. lie plis « «mariée est lord«

ixellcs, 10 mars lgM, [ Sur les an-

. L.„ . , r __ ^ „ mes conventions modificatives de.

dé- ne pas « çemariefr est 'f ordre légal des successions que le re~atix bonnes mœurs, V. sup., Gode Napoléon a .eu pour bfltde pronote. 9 f V, aussi Tr&pTbng* strfre. V. Troplong,n. 125 etsj lV \-j J /, "^tte réserve dé Tart. 138Ä« fait

Pas )ÉÉP^on * ,a regfc établie ïft£cÔra- (fod&fâfat de l'article. Elle a seulement pour but d'obvfer au malentendu (Jùi pouvait faire considérer cet article . ^ w ,„ pomme étant en contri&ion avec d'auère et Pont, Mres dispositions du Vk, notamment avec l'art. 1091, Marevüle, sur l'art. * exemple, le droit d'aînesse 13S9; (kenier, Dornt, et ttstam., 1, introduit, ni une adoption nJ|B9. *

ièe an moyen dicoulrat de , «JEnuilier, 12;,n. 16; [Troplong, 11 ',TWp..v« AAc ri ventent, n. 7a et s. J »v *

gion des pire n £ autres " y . sot les clauses de cette nature , ne saMl davantage Ferrïfcre, 5, n. 265; Pothier, n. 87 et fa le contWnfe mariafs* s.; lTroplSjpg,n. 7>et s.]

54 iE DROIT ClVIi, «AWÇAIS. f .

Une prohibition legale très-grave par ses conséquences est celle qui interdit à l'homme ou à la femme, ayant des enfants d'un premier lit, de donner à son second ftatqotnt, par contcat de mariage ou au moyen d'une stipulation de communauté légale, ptts qu'une part d'enfant, art. 1098. V. art. U96, 1525, 152Tet sup. § 461. Cette prohibition, en vertu de laquelle les enfants 15 ont le droit de faire réduire à la limite légale les avantages que l'époux qui convole k un nouveau mariage a faits à son coqjoinHtu delà de la part déterminée par l'art. 1098, ne s'applique donc pas seulement au cas où les avantages se fondent sur lesdàuses des conventions matrimoniales, mais encore au cas oh ils ne seraient que la conséquence de la' communauté de biens légftlç que les époux auraient laissé s'établir eqtre eux, art. 1496 16. En d'autres termes, cette prohibition ne se rapporte pas seulement aux conventions matrimoniales, qui cou*» tiennent directement une donation, mais encore à celle« qui sont ' relatives au régime des biens des époux pendant le mariage et à la liquidation qui doit on être faite un jour, art 1525 et 1527. Quant aux stipulations de Ja première espèce, il en a déjà. été question* au titre des Donations et testaments; nous ferons seulement remarr quer ici que la prohibition dont s'agit , soit qu'elle résulte des clauses des conventions matrimoniales, soit qu'elle résulte du ré- . girne de la communauté légale, est restreinte aux avantages que l'époux, qui contracte un nouveau partage, fait, à son conjoint 6ur son capital actuel : elle ne s'étend point aux avantagea qu'un conjoint fait à ('autre sur les revenus perçus ou ttyr les économies % rqfrlisées pendant le mariage 17, arg. art. 1525 et 1527 **. Il suit • de là que, sous le régime de la communauté légale on générale, si du chef du conjoint qui a des enfants d'un précédent mariage, il est tombé dans la communauté une somme plus considérable que du chef de l'autre conjoint, tes enfants du premier mariage peuvent faire réduire cet excédant jusqu'à concurrence d'une part d'enfant10, art. J 496, et cela encore biçn que le prélèvement ou

** Et l'époux donateur lai même. Bor- lesquels tous somnfes déjà entrés à cet 'deaux, 5 juiU. 182*. ISor te point de égard, xtig.,-g4fl, note 9 J savoir à qui appartient le droit do de- *• V. Doranton, 9, n. 805 et s.; 15, mander la réduction ou le retranche- n. 242, 519 et s. [Y. la nqte qtfî prément, V. fup.,§4tiJ, nôte20.J cède.]-

16 [ V. Marcadd, sur cet article; Cass., 19 Cependant les commentateur« ad- 13 juin 1855, S. V., 55, i, 51,3.] mettent que, dans ce cas, le droit de ré-'

17 C'est là un point controvefsé, ainsi duction n'a pas lieu, lorsque l'autre qu'on le verra par les notes suivantes, époux exerpe une industrie -jlucraJwe moins cependant en ce qui louche le dont la communauté a profitéj3||uUÎer, principe en lui -mémo, qu'en ce%ufcon- 5, 893 et s. [V. sup., § 46f , rille 9&

. cern* quelques-unes de ses consé- Par contre, il y a lieu à réduction," aîofsr" queucvjs. [V. les développements dans même que les biens, tombés dans la

DU CONTRAT 0t MARIAGE ET DBi DR^TS RESPECTIFS DES ÉPOUX. 55

préciput auquel l'arftra conjoint a droit, en fertu du contrat de marine, sur {} flhasse de la cçmmunaujê, ou, suivant les caft T. art. l|f 5, encore bien que b moiflé de ce prélèvement ou pré- 4 cipoLdépasse une part d'enfam20. Hais il eir résulte aussi que let entots cessent de poutqjr demander ta réduction, Sien que le contrat m dlriage attribue tous les bieafll de la acomiîfcinauté à % l'époux |prvivant, si; d'aillmift, rapport du conjoint grgdégédé dott être repris pars#s h #i tiers"21, art. 4525; ou li la femme, qui s'est reiparfée, a laissé à son mari l'usufruit de^ous ses biens22, art. 1530 ej d|>42. En efCet, dans les deux cas, les avantages

communauté, nfrsoiïtttltafnus jte peu- sont déterminés par."4es*arL 1520 à dant^e mariafe à îépoix qui a des en- §5:25, soit Câpres les règles du droit fan t$, d'un mariage; antérieur. V. cenjen* eommun, soit par application ffe l'art, dant Bèllot, 2. p. 5C7, et huilier; 5, 1496. Il faudrait d'ailleurs admettre, eu n . 896, selon fesquelj| l'incertitude iß suivant les conséquences de Uppinion de cet avantage empêcherait qu'il ne se troir-«*#es auteurs, que la femme 4111 se reroav* compris dans la pri>hibitjoq,ÉomU'a- riîfne noirci pasrfltrjbper à son mari rit, à moins que l'un des conjoints 4ft.se la jouissance detoSfses Tiens« art. 1530 îllréiervéles suee&sions qui poujEcnt et 1642. V. Grenier, Donat.mt t($t., 5, lui échoir, sans quel époux qui se remaria n. 695.— I L'opinion de Zachariasur.!* rtlftit cette réserve . [Mai%catte opinion port« de l'art 1535, combiné avec l%rt> ne ^epoge sur aucun iondement sérieux : 1527, eafdßontredtte par tou6 fes auteurs, l'incertitude 4è l'avantage n'empêche saaf TouÙîer,13,n.42^et pariniurispaa qu'il n'y aitatfcntage quand le fait »prudence. V. DWvinaoun, 3, p. 309; Duduouei il résulte, prévu ou non prévu, ranton, 15, n. 244 ; Odien, 2, n. 920 ; vient à se réaliser, et qm* par consè*- Rodiereatl'ont^n. 348; Marcadé, sot quent, il n'y ait Veu au retranchement Ifart. 162o; Troplong, n.2217. V^usAî lors de ladissolutio» delà, communal, EaJis., l#mai 18o5, S>. , 55, 1* 513. Ces ^H-r tslfar*'

Odier, 1, Ta.' 502; HdSer&et Pont, lf auteurs et ces arrêts établissant lre*-bienf n. 368; Dovergier sur Tontlier, foc. qjje l'art. 1525, qui «permet que la stiert.; Marcadé^ sur l'art. 1496.] pulalion d'un eontrat de maxjage a#ri- *> fCe anî ililihiilt di* aae le nréci- *ue k l°talite d« la coi^uiiigé au put conv&X?st suft Tréi& *u™an}> et f*j*P°rle ^TaUemutaquiid^ll «eTe la auolité' ««DibleVï^ M/t ffi V. sup.f § m&ouh V. aussT] Toui- r^ïea felatfre* an* donations, ffê fait H«» K n »q ^ * eacention, dans ce cas special, aux relier, o, n. wi r des sur la réserve légale et la quotité 11 Cependant, il a été jugé, Y. Cass., disponible, qn'à l'égard 4 u droit ordP* 24 mai 1808, que l'art. 1098 peatéga- naire de l'héritier à réserve, qui se . leraent être appliqué au cas de l%rt.1 525, trouve ainsi écarté; mais qu'il en est alto.* 1 ; en d autres larmes, que Tari. t autrement du droit spécial à l'enfant 1JÉ5,alin. 2, est restreint par l'art. 1527r': d'un premier lrtüle l'éjoux quï a fait un au« fc5; et, pat conséquent , ..que si avantagea l'époux avec lequel il |£ rel'un ou l'autre conjoint a des*-enfa#ts marie, droit spécial qui est clairement , d'un précjÉent mariage, le partage égal établi par l'art. 1527. L'objection prise des acquêRpeut seul être stipulé, nvn- "des art. 1530 et s. et de la jouissance abstint l'inégalité de l'apport des con- légale des biens de la faame o?ii adjoints. Telle «st aussi lV)pfniûfi d'u* cer- partient au mari sousfe réf imQ<exclusif tain »ombre d'auteurs. V. Bellot, 3, de camrfhinaulé, et qui peut lut apparp. 319; Toullier, 5, n. 890 ; Merlin, Rép,y tenir conventionnellement sous, le régime v* Secmdm noces, § 4^ art. 2, § ff. Mais delà séparation de biens, u'a aucune» porla phrase finale de> l'art. 1527) eonçue, tée, puisque 'cette jouissance est attridu reste, en termes très- vagues, para.lt buée au mari pour soutenir les charge» ptotôfr devoir être interprétée comme *flu mariag^ et non pour son profit périme confirmation de l'art. 1525, eu sonnel.] de la validité de la clause, dgnt les effets ** IV. la note qui pi écede.J

j>6 m La DROIT ICIVÏL FRANÇAIS. *

que l'époux alpits à son conjoint ,, en sePremaM^pt, ne portent que stp le revenu et sur Jes économies. Ilfaut, au fèstfe, appliquer^ au droit de réduction, dont fi vient d'être qeestion/ toul cetjfti a

Séjà él£dit S l'occasion de la Ihéorie des. dispositions à titre fpa«-+ tuit, au sujet du jmême flroij, en ce qui] concerne^ les donations directes/faites^au conjXjjnt par un époy* qui contracte bu a déjà • conjptf&un second marine. V. aA. 10.98 ef 1099 et sup., § 461«**

Dans les limites et sousies réserves qtte nolré venons d'indiquer,les époux peuvent stipuler, par leur cqptrat de. mariage et pour tout ce qui se rapporte au régîme.sous lequel jls set placent, toutes lesWiffentions qu'ils jugent à propo6.de faire, de ^OEte que te régime de lf communauté légale ne régit Ijpssooiatkm cèojugale.qu'à défaufede stipulations spéciales qui dérogent à ce régime ou qfj le modifiant*, art. 1387. • '• n i • *

Les époux peuvent donc, soitzjjqu'ils se marient sous le régime * de la communauté ,"atit*qo'il|' se nûriâfct sous le régime dotü, introduire dans leur contrat de marine, non-seultoienf les clauses ptévttes expressémiot par Je Code, mais encore d'autres danses 'non proues par.^i loi x^ftrtl 1527*3 ; et modifier l'un ou l'autre , régi m* par up ensemble *to stipulations. Ils peuvent iHême se placer partiesous le régime de 1* comfnunautç, partie'èous le régime* ^Dtal, art. 4581; et convenir, par exemple, que, tout eÄJgfessant subsister entre eux la communauté lie biens Jéga)e> "les in&meubles * apportés par hftemme seront inaliénables/* c'est-à-dire âjjwmjs au régime dotal 24î * * ^ t '' * * T-

Xes futurs époux sonkégàlefient libres do donneg aux <di9po~ ' sitions qu'i|ß ont fhitehtioft de faire; et que la loi Jeur-rarmet d'adopter connue inventions« may iraoàtoles, telle .%nne de rédaction quei)0n leur semblç. Ainsi ng&mnpeatils peuvenihaéclarèr . en termes généraux qu'ils se nterientsows le régime-dé la communauté, ou sous le Ägime dotal25, art. 4391,* ' * ' • .

Cependant les futurs époux ne peuvents4ipu^i^d\ine/pauièreafe- * nérale *6, que leur Association sera réglçe par J'une £gs cftatumig,

» V. supxes clauses, Merlin, Rép.,* long, n. 141. — Sur le point de savoir vl« Affréntsêmenl , Augmentation de si le régime sous Itqucl se plac8tft 10» dot, Bwws&t fiyaux, Douttire, Dût, époaah peql cire soumis "k V événement § 5, &Questm v» Douaire; Delvindburt, d'une condition, V. ML, §.6l9.1 3, p. 75. V. aussi Cass., 23 nov, 1826 w Mais celle règle n'esi pas appli-

» V. Toufôer, 12, n. 372; Cass., 22 cable %ux dfcpQftilions testamentaires',

nov. UŒO ; A gen, 31 déc. 1834, el Pa- Merlin , Rép v° Institution dlfërttkr,

'ris. 30 mai 185.VS.*V., 35, 2, 557 «t 'seçt 4, n.15; Cass. , i% joM. jßlOi

538. [Nolis reviendrons sur q| point in/".* Rtom,. 14 août 1ÔU9; GanÜ* 6 jidfl. ■

note 31 J \ 1835. S, V., £4, 2. 171.— V, cependant

« [V. Marcadé, sur l'art. 1591 ; Trop- Cus.,'9<d«p. 1828.

DU CONtjUÏ bB 4ftI4*B IST BKS DROltfS SJRSPEfTlgS $1» ÉPOUX. 57

lois ou statuts locaux abolis par le Code. Une pareille disposition, loré même qu'elle se référerait à un article déterminé de la cou- • tume abrogée **, deyrait être réputée non écrite* et l'objet de la clause no» avenue demeurertnt sous FemfSre der dispositions légales *8, art 1390, Néanmoins, rinterdictiqp prononcée par cet art. 4390, et qui a eu pour but d'écarteçjetf clauses cjp çatuîfe à •• compromettre l'unité de la nouvelle !<%isîation, ne va pas jusqu'à frapper de nullité une^ stipulation qui reproduirait mot par mot une diqpotkign de l'ancien droit el en ferait ainsi formellement une clause du contrat de mariage". . . *

3? Bayg ft doute, on doit supposer "quô les époux se sont'mariés söus- le fégime de 1« communauté. En règle générale, 1*4 ciausçs.d'un contrat de mariage doivent "donc s'interpréter dans le sens du régfm^dç la communauté * *rt. 1528 • et, pour qu'un contrat de mariage s'interprète dans le sçns du régime dotal, il faut qu'il exprime positivement l'intention des parties de 6e mplier sous ce régime, ou tout au moins qui! contienne une disposition éqtûpollçitte/formulée daûs des termes ndm équivoques. Si donc, par exemple, \% future s'est bornée à se constituer en* dot tous ses biens présents et futurs, sans accompagner ces mots de dispo-

17 [Eh d'autres termes, les époux ne besoin d'êfre expliquées parlés disposi*

peuvent fiiet leurs convenions, ni par tions d'une ancienne coutume. V. Ckfîer,

im re*V4rt général à une ancienne cqu-* 3, n. 1048 et 1049, et Troplong,