V. mf.9 noteS

8 Troplong , loc. cit. , envisage la question comme une question de fait.

Pour rester conséquent avec lui-même, il aurait dû décider la question contre l'auteur, par application de l'art. 1602, alin. 2. [V. la note suivante.]

• [Il y a dans tout ce qui précède plusieurs inexactitude«. Il n'est d'abord pas exact de dire que les droits de propriété littéraire ou autres de même nature soient inaliénables. Ces droits sont cessibles comme tous autres droits, L. 17 juill, 1793, art. !•'. Seulement le

droit que transmet l'auteur au libraire ou à l'éditeur n'est pas, en général, da moins, un droit de propriété absolue, semblable en tout au droit de l'auteur lui-même : ce n'est pas le droit de disposer en toute manière de l'oeuvre qui fait l'objet de la cession, mais uniquement le droit de la publier, d'en reproduire des copies, de la vendre et d'empêcher que d'autres n'en publient et n'en vendent. De là, le nom de droit de copie qui a -été donné au droit cédé par l'auteur à l'éditeur. La vente dont il s-'agit n'a donc pas pour objet, à vrai dire, une chose matérielle, telle qu'un manuscrit ou un tableau, mais une chose immatérielle, un droit, bien que d'ailleurs la vente d'un manuscrit ou d'un tableau emporte ordinairement avec elle celle du droit de le reproduire par les divers moyens dont il est susceptible.

V. Cass., 23 juill. 1841, S. V., 41, 1, 561 ; 27 mai 1842, S. V., 42, 1. 385. — De ce que le droit transmis par la cession n'est pas un droit de propriété absolue, il suit qu'elle n'emporte pas le droit de changer ou de môdioer l'œuvre vendue, de la refondre, de la réduire ou de l'augmenter. L'éditeur ne pourrait même se dispenser de l'impri-

DB LA YBNTB.

mer ou de la publier ; ou du moins, à défaut de publication, l'auteur pourrait faire résilier le contrat avec dommages« intérêts, de manière à rentrer dans un droit qu'il n'a cédé que pour en assurer l'exercice. Mais l'auteur conserve, au contraire, malgré la cession par lui faite, le droit de faire a son ouvrage les changements qu'il juge nécessaires, pourvu toutefois une ces changements ne soient pas tellement considérables qu'ils dénaturent l'œuvre primitive et les conditions du contrat. — C'est par appréciation des termes de la convention ou des circonstances que se résout la question de savoir si la vente est bornée à une seule édition, ou en comprend plusieurs, et même toutes celles qui pourraient être faites par la suite. Si la vente comprend le droit de faire plusieurs éditions, l'éditeur doit, avant de publier une nouvelle édition, prévenir l'auteur pour le mettre en mesure de faire à l'ouvrage les corrections et additions qu'il juge nécessaires, et il ne pont

se dispenser de se conformer à ces additions ou à ces corrections (pour lesquelles il n'est d'ailleurs dû aucune rétribution à l'auteur), a moins qu'elles ne soient de nature a lui causer préjudice, sauf le droit que conserve alors l'auteur de faire imprimer séparément ses corrections et additions. — L'auteur qui a cédé plusieurs éditions de son livre a le droit, lorsqu'une édition est épuisée et que l'éditeur se refuse à en publier une autre, d'en pnblier une luimême. Mais tant que l'éditeur auquel l'auteur a vendu le droit de publier une édition n'a pas encore • écoulé tous ses exemplaires, l'auteur ne peut en publier lui-même une autre. V. sur tous ces points, Pardessus, Droit comtn., n. 308 et s.; Devilleneuve et Massé, Dict. du cont. comm., v» Propriété Uttér., n. 68 et s.; Troplong, n. 306; Renonard , Des droits d'auteur , 2 , n. 158 et s.; Nion, Droits civils des autmrs, p. 282 et s.] <

le Diorr cmti fiançais.

TITRE YIÎ.

DE VtCmVG*.

Alfifii.ii 170B a I707t

SOMMAfftB.

§ #05. -? Défiaitia». — Rapport» et diffères**! entre t'éataaga et la vanta.

} 698. Définition. — Rapports et différences entre {échange

et la vente.

L'échange est un contrat par leqpel tes parties se donnent res* pectivement ou promettent de se donner peapficttvaotent * la propriété d'une chose pour celle d'une autre chose 9, art. 1702. V. § 675.

8 De même, Fusa ce d'une chose peut être échangé contre l'usage d'une autre chose, et des services peuvent être échangés contre des services. V. sur ce point Pothier, n. 458 et s.; n. 495 et s. [Dans ces divers cas, il n'y a pas échange proprement dit, et dan -le sens légal de ce mot. L'échange, dans son sens légal, suppose que les deux choses échangées sont des choses susceptibles d'être vendues. — L'échange se distingue donc de la vente en ce que dans la vente on donne une chose pour de l'argent, tandis que dans l'échange on donne une chose pour une autre. — Il n'est pas nécessaire, d'ailleurs, pour qu'il y ait échange, que les choses respectivement données soient de même nature. Ainsi, on peut échanger un immeuble contre un meuble. Troplong, n. 4 — Contra, Cbampionnière et Rigaud, Droits d'enreg., 5, n. 1709 eis. Toutefois, il peut arriver que la dation d'une chose d'une nature contre la dation d'une chose d'une autre nature constitue une vente, quand l'une des choses est donnée comme la représentation et l'équivalent d'une somme d'argent. Marcadé, sur Fart.

1702, V. sup.i §675, note 18. - Léchange peut d'ailleurs êlre mélangé de

1 Cette addition à l'art. 1702 se fonde sur un argument tiré de l'art. 1589.

V. Duranton, 16, n. 542. [L'art. 1702 définit l'échange un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Cette définition a été critiquée par plusieurs auteurs, comme supposant que la livraison de la chose est nécessaire nour la perfection du contrat, bien que, d'après les principes du droit français, les contrats se forment par Te seul consentement des parties, et que la propriété se transfère par le seul effet des contrats et avant toute livraison. Aussi, d'après des auteurs, l'échange doit-il être défini un contrat par lequel les parties se donnent ou s'obligent à se donner une chose pour une autre, on par lequel chacun des contractants confère à l'autre la propriété d'une chose. V. Del vin court, 3, p. 92; Duranton, 16, n. 542; Duvergier, De Inchangé, 2, n. 402.

Quant à nous, la définition du Code nous parait exacte et parfaitement conforme aux principes de notre droit, puisqu'en disant que l'échange est un contrat par lequel les parties se donnent 'une chose pour une autre, l'art. 1702 exprime clairement que le contrat em-

£orte par lui-même, et sans livraison, i dation de la chose, et que, par conséquent, il en transfère la propriété, Marcaëé. sur l'art. 1702. V. Troplong Pe rechange, n. 1.]

vente quand il y a stipulation d'une soulte en argent : c'est alors au juge à décider, d'après la prépondérance des roplong, divers éléments du contrat, ou même d'après l'intention des parties, s'il y a

DB l'êchiwge. 347

Les règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent en général au contrat d'échange3, art. 4703 et 4707. Ainsi, par exemple, le principe de Fart. 1599, d'après lequel la vente de la chose d'autrui est nulle, s'applique également en matière d'échange *.

De là plusieurs conséquences.

Si le contrat d'échange n'a encore été exécuté par aucune des parties, chacune d'elles peut se refuser à l'exécution du contrat dans le cas où l'autre contractant lui a promis en échange une chose qui ne lui appartient pas 5.

Si, au contraire, le contrat a déjà été exécuté par Tun des copermutants qui a livré la chose donnée, et que l'autre coperrautant prouve que la chose qu'il a reçue en échange ou qu'il doit recevoit à ce titre appartient à autrui, ce dernier n'est point tenu, dans le premier cas, d'exécuter le contrat et de livrer la cfiose promise, mais seulement de rendre la chose qu'il a reçue; et, dan« le second cas, il est fondé à revendiquer la chose qu'il a doppée en échange *, art. 4704.

vente ou échange, Marcadé, sur l'art, somptiops et que l'arrêt qui, dans cet 1702. V. Duranlon, 16, n. 547; Trop- circonstance«, décide qu'il doit demeurer long, n. 5; Duvergier, 2, s. 406. pour constant que l'échange contesté a V. aussi *up., loc. cit. — On s'est de- eu lieu échappe à la censure delà Cour mandé s'il y avait veute ou échange de cassation, Marcadé. 6ur l'art. 1703. dans le contrat par lequel l'une des par- V. aussi Troplong, n. 14 et s] ties cède un immeuble à l'autre moyen- * Cas*., le janv. JS10, (V. les notes; liant un certain prix, ei consent en qui suivent] même temps a recevoir un antre im meu ■ B Duvergier, 2, n.41l. ble en payement de ce prix. Nous croyons * L'art. 1704 ne fait mention que du qu'il y a là une vente, suivie d'ftne da- fftftmicr cas, et non du second. Ce dertion en payement du prix stipule. Pour »1er cas doit néanmoins être décidé d'à* y voir simplement un échange, il fau- près l'analogie qu'il offre avec 1« predrait faire abstraction de la stipulation mier, Duranlon, 10, n. 544; Duverd'un prix déterminé qui est un des Rier, 2. n. 412. — Contra, Cass., 1} termes du contrat et qui lui attribue un uéc. 1815. [Cet arrêt décide que lécaractère que ne peut faire disparaître, ebangiste ou coperntutant. qui a reçu eu la dation en payement postérieure, Mar- échange une choie qui n'apparlieut pas rade, sur Tari. 1702. — Contre, Trop- a son coperrautant, ne peut demander la long, n. 9.] résolution du contrat, si, de son côté, il • [Le contrat d'échange se forme a |}vré la chose promise en contre« donc et se prouve de la même maniera échange ; de sorte que, dans ce système, que la vente. V. jup.. § 678. Il suit de l'art. 1704, qui donne au coperrautant, là que l'écriture n'est pas de l'essence su cas où il a reçu en échange la chose de ce contrat, mais qu elle est requise d'autrui, le droit de refuser la chose comme moyen de preuve quand l'on- non livrée, ne lui donnerait pas le droit jet du contrat excédant 150 fr., la de reprendre la chose qu'il a livrée. En preuve par témoin ou par présomption d'autres termes, d'après cet arrêt, lorsn'est pas admissible. C'est donc a tort que les deux parties se sont respectivequ'il a été jugé par laj Cour de cassation, ment dessaisies, si lune d'elles vient à le 21 janv. 1834, S.V., 34, 1, 297, que, prouver que la chose qu'elle a reçue bien qu'il s'agisse de plus de 150 fr. et appartient à autrui, elle n'a pas le droit

3u' on ne se trouve dans aucun cas de répéter sa chose qu'elle a livrée, bien 'exception, l'existence d'un échange que, d'après l'art. 1/04, elle eût le droit peut être établie par de simples pré- de refuser la livraison qui n'aurait pas

Si enfin le contrat a été exécuté par les deux parties et que l'une d'elles soit évincée de la chose reçue en échange 7, il y a lieu à l'application de l'art. 1630. Cependant, d'après l'art. 4705, lecopermutant évincé a le choix dans ce cas ou de répéter la chose qu'il a donnée en échange de celle dont il a été évincé, ou de demander des dommages et intérêts : d'où l'on peut conclure que, si le copermutant répète la chose, le droit aux dommages et intérêts s'évanouit ^ art. 1630, alin. A. La demande en restitution de la chose, si cette chose est un immeuble, peut d'ailleurs être intentée contre le tiers détenteur ».

Bien qu'en général les règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent à réchange, art. 1707, cependant l'action en rescision pour cause de lésion de plus deriteept douzièmes n'a pas lieu dans ce dernier contrat *°.

encore été faite. Cette solution est si directement contraire au principe de la nullité de l'échange de la chose d'autrui comme de la vente de la chose d'autrui, dont l'art. 1704 n'est qu'une application particulière , qu'elle n'est admise par aucun auteur. Tous, au contraire, sont unanimes pour décider que l'échange est nul dans l'un et l'autre cas; et, comme conséquence de-cette nullité,

2ue le copermutant qui a reçu la chose 'autrui peut répéter sa chose qu'il a livrée aussi bien qu'il peut se dispenser de la livrer, Troploug, n. 23 ; Marcadé, sur l'art. 1704; Poitiers, 16 avril 1822.]

7 Quid, si l'éviction n'est que partielle? V. Grenoble, 18 juill. 1834, S.V., 35, 2, 75. [D'après cet arrêt, au cas d'éviction partielle, le copermutant ne peut exercer la revendication que dans la proportion de l'éviction, alors même

[u'tl offrirait d'abandonner la portion e bien* dont il n'est pas évince. Mais cette solution suppose que les choses respectivement données ne sont pas indivisibles.]

8 Cependant, cette conséquence n'est rien moins que certaine : l'art 1704 omet de s'expliquer sur les dommages et intérêts. Dans tous les cas, l'art.

1705 ne peut être considéré comme exclusif des autres restitutions autorisées par l'art. 1630, alin. 2. 3 et 4. V. Duranton, 16, n. 545. [Il est certain, au contraire, malgré le silence de l'art. 1705, que le copermutant évincé de la chose qu'il a reçue et qui opte pour la répétition de la chose qu'il a donnée peut réclamer des dommagesintérêts pour toutes les causes énumé~ rées dans l'art. 1$30 pour le cas de

▼ente, et que la disposition générale de l'art. 1707 rend applicables à l'échange, Duranton, 5, n. 545 ; Troplong, n. 24]

— En ce qui louche l'influence doc échange sur les hypothèques dont sosi

5 rêvés les immeubles échangés, V. Boréaux, 5 juin 1835, S. V., 35. 3, 467.

[L'hypothèque suit l'immeuble échangé entre les mains de l'échangiste, qm, comme tout autre tiers détenteur, est tenu de payer, de purger on de délaisser. Toutefois, les créanciers inscrits peuvent renoncer à leur droit de suite, et il a été jugé qu'ils y renoncent en exerçant des poursuites snr l'immeuble reçu en contre-échange par leur débiteur. V. Cass., 18 nov. 1828, et l'arrêt précité «le la Cour de Bordeaux.]

• [Resoluto jure danlis resotoitw et jus accipwitis. C'est là un principe général qui s'applique à la résolution ea matière d'échange comme à la résolution de tout autre contrat,] Duranton, 15, n. 546;Duvergier,2, n. 417; [Merlin, Rép., v« Echange, § 2 ; Troplong, n. 25 et s.; Marcadé, sur l'art. 1705; 1 Au, 25 mai 1813; Grenoble, 18 juill. 1834; [Rioni. 1" juin 1809; Nîmes, 18 fév. 1839, S. VM 39, 2.455; Bordeaux, 12 juin'1846, S. V., 47, 2, 30.1 — Contra, Delvincourt, sur l'art. 170o, et Favard, v° Echange, § 5; [Toulouse, 13aooti827.

— Mais le tiers acquérstr a le droit de réclamer les améliorations par lui feiles, Lyon, 12 janv. 1839. S. V., 39, 2, 295J

10 Lors même on il y aurait eu une soulteen argent Pffcjpr l'une des parties, Favard, v«J£d1syi0a, g 4. [U question revient a savoir si la soujte fait nécessairement dégénérer l'échange ea ▼ente. V. sur ce point, «jp., note 2.]

DU CONTRAT DB LOUAGE. 349

TITRE Vin.

DU CONTRAT DE LOUAGE

Ajbticle» 1708*1831.

SOMMAIRE

PRELIMINAIRES

§ 096. — Définition. —Des différentes espèces de louage.