V. aussi Cass., 29 juill. 1851, 8. V

« Mimes, 29 juin 1836. S. V., 37, 1, 978. [Mais ai la cession a un créancieff en payement de sa créance a eu lieu avec soulte, l'exception cesse d'être applicable dans le cas ou ht soulte pavée est telle qu'il y a véritablement cession et non dation en payement, Duvergier, 2, n. 395.]

» IV. Troplong, a. 1006; Marcadé, sur l'art. 1701.1

18 Les exceptions prévues par l'art.

1701 ne sont pas applicables à la ces« sion de droits litigieux dans le sens de l'art. 1507, (Durantes 16, n. 149 et 558: Marcsdé, Rêv. cri/., 2 (1859), p. 737. Ainsi, un avoué ne peut pas se rendre eessiounalre de droits litigieux qui sont de la compétence eu tribunal près duquel H exerce, encore bien quo cette cession lui soit faite en payement

de ce qui lui est dû, Nîmes, 25 mai 1840, S. V., 40, 2, 550; Rouen, J«'juiU.1852,S. V..54, 2,348.]

" Troplong, n. 1011 ; [Duvergier, 2, n. 997 ; Marcadé) sur l'art. 1701 .]

" Troplonn, n. 996 et s. [Il suit de là, par exemple, d'une part, que la cession de droits litigieux ne comporte pas de garantie de l'existence de la créance, alors du moins que le cestionitaire sa* vail que les droits par lui acquis étaient litigieux, Troplong, n. 996; et. d'autre part, qoe la cession de droits litigieux doit, comme toute autre cession, étro notifiée pour produire effet à l'égard dot tiers, Troplong, n.998; Rouen, 16 mars 1812; Cass., 3 jnnv. 1820.]

i* Cest à-dire par vente on antre contrat à titre onéreux.

*• |8ur los personnes auxquelles s'applique cotte interdiction d'acheter ou d# * devenir cessionnaires, V. sup., § 679,' note 15.] Du reste, les cessions faites II des personnes interposées dans les cas prévus par l'art. 1597 sont nulles comme si elles étaient mites sans interposition de personnes, Duranton, 16, n. 259; [Troplong, n. 209.)

* La cession est nulle, sans aucun doute; relativement au débiteur cédé.

Mais Test- elle également à l'égard des autres parties? Troplong, n. 196, se prononce pour l'aÉrmative; Duranton, 16 , n. 146, pour la négative* [L'art 1667 prononce une nullité d'or* dre public. La cession faite à une personne que cet article déclare incapable d'acquérir est donc nulle, non- seulement vis-à-vis du débiteur cédé, mais

§ 694. De la vente des droits d'auteur.

Les ouvrages de l'esprit, œuvres littéraires, musicales ou autres, peuvent être l'objet d'un contrat par lequel Fauteur les cède à une autre personne qui se propose de les publier à son profit. Bien que ce contrat soit ordinairement considéré comme une sorte de vente * (et c'est pour cela qu'il en est question ici), cependant, la stipulation d'un prix ou d'une rétribution payables à l'auteur n'est pas de l'essence de ce contrat. Il y a plus : la propriété littéraire étant inaliénable, tout contrat par lequel cette propriété est restreinte dans ses conséquences doit être interprété en faveur de l'auteur. Le contrat de l'auteur avec son éditeur est donc moins une vente qu'un nyandatum in rem suam conféré à l'éditeur pour la reproduction de l'ouvrage. Il s'ensuit que l'effet de ce contrat ne s'étend ordinairement qu'à une seule édition *, arg. art. 1988; et que l'auteur qui a autorisé le tirage d'une édition de son œuvre peut en faire une nouvelle édition, ou la comprendre dans un recueil de ses œuvres, avant même que la première édition ne soit épuisée, sous réserve toutefois des dommages et intérêts à payer, suivant les cas, au premier éditeur 3.

encore vis-à-vis du cédant et du cessionnaire, Duvergier, 1, n. 200; Marcadé, sur l'art. 1597.]

* Pardessus, Droit commercial. 2, n. 308 et s., et Troptoug;, n. 206, le considèrent ainsi. Cependant, ces auteurs ne l'envisagent pas comme une emptio venditio rei corporalis, c'est« à-dire du manuscrit, mais comme une emptio venditio rei incorporâtes, c'està-dire du droit de reproduction du manuscrit. Toutefois, même dans cette

r thèse, l'opinion de ces auteurs difsous plus d'un rapport de celle ?ui est adoptée dans le paragraphe.