CHAPITRE I

DU LOUAGE DBS CHOSBS.

> § 697. Généralités.

Le louage des choses, locatio conductio rerum, peut avoir pour objet toutes sortes de biens tant meubles qu'immeubles, art. 1713. Cependant le Code ne s'occupe spécialement de ce contrat qu'en tant qu'il a pour objet des immeubles, maisons d'habitation oo biens ruraux1. Le louage des meubles doit donc se régler, par analogie, à l'aide des dispositions du Code sur le louage des immeubles, conductio rerum immobilium*.

1 [Et pendant nu certain temps, art.

* [Egalement pendant un certain temps, art. 1780. V. inA, § 707.1

MV. m/\, § 71t.]

1 [Le louage des maisons d'habitation reçoit la dénomination particulière de bail à koffr, et le louage des biens ruraux, deffe de bail à ferme, art. 1711.]

* Pothier, Du contrat de lattage .

traite de toutes les espèces de louage* en général, mais il emprunte presque toujours ses exemples au louage des biens ruraux. V. sur le louage des meubles, Duvergier, Du louage. 4, n. 226 et a. V. aussi l'art. 1757. [Voici Vindicatfif sommaire des règles que le louage des meubles emprunte au louage des immeubles, et quelques-unes des modifications que comportent en matière de louage de

meubles les principes généraux relatif au louage des immeubles. — Il est d'abord certain qu'en matière de meobtei comme en matière d'immeuble«, V. in f., § 699, on ne peut louer les choses qm sont hors du commerce, sauf dans le cas où le louage est compatible avec la destination de la chose, Duvergier. 3.

n. 78; Troplong, n. 91; Dalloz, J*r gén.y v° Louage, n. 56 et 867* .— On m peut pas non plus louer les 4|ose3 fungibles, puisque, se consommant par lasagS elles ne pourraient être rendues ai propriétaire loctleuiwPothier, n. 11 :

Duranton. 17. n. 2^Deîvincourt. ,", p. 18G; Dutfpicr, 3, n. 80; Troplong, n. 85; JJaîloz, n. 38; MarcaJe, sur l'art. 4715. Mats les choses tangibles deviennent susceptibles de louage lorsqu'elles ont été attachées à un immeuble pour servir à Äu exploitatioa ,

DU CONTRAT DB LOUAGE

Pour interpréter et compléter ces dispositions, on doit d'ailleurs se reporter aux dispositions relatives au contrat dç vente, à

tels sont les pailles, engrais et fumiers dans «ne exploitation rurale, Du ver-«

gier, Troplong, M arcade et Dalloz, loc. cit.; à la différence des choses qui, n'étant pas un accessoire de l'immeuble et n'étant pas nécessaires à son exploitation, doivent être ©onildérèes *omme vendues et non comme louées au locataire de l'immeuble. C'est d'après cette distinction qu'il a été jugé que des matériaux ou marchandises brutes, nécessaires à l'exploitation d'un fonds rural ou d'un établissement industriel, doivent être réputés avoir été livrés au preneur, à titre de bail et non à titre de vente, tandis que des objets fabriqués qui se trouveraient dans l'établissement loué doivent être réputés avoir été livrés à titre de vente. V. f ans, 21 mars 4822, et Cass., 7 a\r. 1837, S. V., 58, 1, 51; V. cependant Duvergier, 5, n. 81, et Troplong, n. 85. — Les choses fongibles peuvent encore être louées ad pompant et ostenlationem, par exemple, des fruits ou des fleurs pour l'ornement d'une fête ou d'uu festin, Du ranton, 17, n. 21 ; Duvergier, 5, n. 81 ; Troplong, n. 83; Dalloz, n. 40. — Le louage peut avoir pour ol»jet des choses incorporelles, pourvu qu'elles soient susceptibles de jouissance, Pothier, Louage, n. 9; Dalloz, n. 42. On ne peut donc louer une créance, puisque le propriétaire seul peut en jouir. Troploug, ri. 84. — Qaapt aux offices publics de notaire, d'avoué, d'huissier, etc., ils né peuvent être donnés à bail: les fonctions qui y sont attachées étant personnelles et ne pouvant être exercées que par les titulaires, Troplong, n. 92; ftarcadé, sur l'art.

171 o; Dalloz, n. 45. —Le locateur d'objets mobiliers est tenu, comme le locateur d'immeubles, de délivrer au preueur la chose louée avec tous ses accessoires. Duvergier, 4, n. 242; Dalloz, n. 870. V. inf.f § 701. — Il est tenu d'entretenir cette chose en étal de servir

à l'usage pour lequel elle a été louée,

Troplong, n. 176; Dalloz, loc. cit.