DES KNGÀGBMBHT8 QUI SB FOIMBIT BARS CONVENTION

On ne peut s'affranchir de cette responsabilité par l'abandon de la propriété de l'animal \ Hais on peut y échapper en prouvant que le dommage provient de la faute de la personne qui l'a éprouvé5.

2° Le propriétaire6 d'un bâtiment est responsable notamment visà-vis de ses locataires, de ses voisins, des passants7, du dommage causé par la ruine de ce bâtiment, qui a eu lieu par suite d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien, ou parce que le bâtiment en réparation n'était pas suffisamment étayé, sauf toutefois le recours du propriétaire, soit en vertu de l'art. 4792, soit autrement s'il y a lieu, contre l'architecte, l'entrepreneur ou ses ouvriers, art. 1386 8.

des pigeons, V. Merlin, Rép.% v° Colombier, §12; Casa., 6 août et 30 oct. 1813; 27 juill. 1820; 5 oct. 1821. [V. aussi le décret du 4 août 1789, art. 2: et Sourdat, 2, n. 1157.]— Quant aux dommages causés par le gibier, ils n'autorisent pas d'ordinaire la partie lésée à réclamer une indemnité, parce qu'on a le droit de tuer le gibier sur son propre terrain. V. Touiller, 11, n. 307 et s. ; Merlin, Rép., v° Gibier, §3, et QuesL , ibid. ; Cass., 3 janv. 1810; 14 sept. 1816; 22 mars 1837; S. V., 37, 1, 298. [Le gibier n'appartenant a personne, personne n'en peut être responsable, à moins que le gibier, les lapins, par exemple, ne soit élevé et gardé dans une propriété disposée, pour cela, et d'où il se répand sur les propriétés voisines, Marcadé, sur Iart.

1385; Sourdat, 2, n. 1158.] . .

*• Merlin, Rép., v° Quasi-délit, § 10; [ Marcadé, sur l'art. 1385. Il en était autrement en droit romain, suivant la loi 1, Dig., 5t quadrupel paujper.)

5 Delvincoutt/ sur Vart. 1585; Touiller, 11, n. 316 et s. [Ainsi, le chasseur qui, ayant franchi uue clôture, est attaqué et blessé par un animal, n'a pas d'action contre le propriétaire de cet animal, Rolland de villargues, v° Dommages, n. 66.]— Le propriétaire opposerait vainement qu'il a fait ce qu'il a pu pour empêcher le dommage. [C'est être en faute que de conserver un animal que tontes les précautions prises n'empêchent

Îas d'être nuisible, Marcadé, sur l'art. 385J

6 Sur la question de savoir jusqu'à quel point cette responsabilité incombe aussi à l'usufruitier, Y. Proudhon, De l'usufruit, 4, n. 1724. [En général, la responsabilité pèse sur le propriétaire, parce que c'est lui qui est responsable des vices de construction ou du défaut des grosses réparations qui sont à sa charge. Mais l'usufruitier serait responsable, si la ruine du bâtiment provenait da défaut de celles des réparations qui sont une charge de l'usufruit.]— Sur la question de savoir si l'usufruitier a une action contre le propriétaire, V. Toullier, 11, n. 317. ^'usufruitier a une action en indemnité dans tous les cas où il n'est pas responsable lui-même. V. Sourdat, 2, n. 1177.

t [V. Sourdat, 2, n. 1176.]

8 La caution datnni infecti n'est pas admise en droit français , Pén. , art.

471, n. 5. V. aussi Bruxelles, 17 mars 18*25. [D'après cette action, le propriétaire pouvait demander caution au Voisin dont le bâtiment menaçait ruine.

V. Duranton, 13, n. 729; Sourdat, 2, n. 72. — Cependant, celui dont la propriété est menacée par la chute d'un édifice a le droit de contraindre le propriétaire de cet édifice à le démolir ou à le réparer, Rennes, 23 mars 1843, S. V., 44, 2, 204; Fournel, Du voisinage, p. 193; Le Page, Lois du batim.% 2, p. 116; Merlin, Rép., v» Bâtiment, n. 3; Sourdat, 2, n. 73.]