CHAPITRE I

DU PRÊI k USAGE.

ig 7*3. Définition.

Le prêt à usage ou commodat, commodatum, est un contrat par lequel une des parties livre une chose à l'autre partie pour s'en servir gratuitement, à la charge par celle-ci de rendre la chose après s'en être servie *, art. 4875 à 4878, et 4888.

Il est de l'essenoe de ce contrat :

4° Qu'il ait pour objet l'usage et seulement l'usage de la chose »,

1 Le pacte Dé commodando, c'est-àdire la »impie promesse de prêter «ne chose à un autre, est-il par lui-même obligatoire? La même question peut te présenter pour le prêt de consommation, mflriuum,pourledep6tetpourlegage,car ■ il résulte de la définition que le Code donne à tous ces contrats qu'il les considère comme des contrats réels. L'affirmative n'est pas douteuse, arg. art.

4407 et 1154 : loute promesse inexécutée oblige à des dommage« et intérêts, Dura n ton, 17, n. 487. Toutefois, les dispositions du Code relatives au comme» dat supposent que la tradition a déjà eu lien. V art. 1919.— [11 est tjénéralement admis que, en droit français, comme en droit romain, le prêt est un contrat réel, qui n'est parfait que par la délivrance de la chose , puisqu'il n> a pour l'emprunteur obligation de rendre que lorsqu'il a reçu, Pothier, Prêt à usage, n. 6; Delvincourt, 5fc p. 119; Duranton, 17, n 485 et 486 ; Troplong, Prêt, n. d; Dalloz. v<> Prêt, n. il. — Contra, Toullier, 6, n. 17; Rolland de Villargues, v» Prêt à usage ; Duvergier, Duyrêt, n. 25 et 26. -»Mais il ne suit pas de là que la promesse de prêter ne constitue pas par elle-même un contrat valable distinct du contrat de prêt. Celte promesse non suivie de la délivrance de lt chose ne sera pas un prêt, parce que l'obligation de l'emprunteur, qui consiste a rendre, ne peut commencer que dès l'instant où la chose lui a été livrée ; mais, comme le consentement suffit pour engendrer un lien d« droit, la promesse de prêter n'en est pas moins obligatoire par eilen

et son ineiécuffon,comme eellede tontes les obligations de fotre, donne lien à des dommages-intérêts. On « "prétendu, H est vrai, que lorsque 'la dhose que l'on promet de prêter est certaine et déterminée, et qu'elle se trouve entre les mains de l'auteur dé la promesse» celui à qui la promesae a été .(aile peut être autorisé a en prendre possession comme s'il s'agissait d'une chose louée. Y. De* vergier, n. 27; Dalloz. n. 11. et Coiaar. 8 mai 1845, S. V., 47, 2, «ï. Main cette opinion n'a rien de juridique : à In différence du louage, qui donne au preneur un droit sur la chose louée nvant toute livraison, et qui oblige le bailleur à jaire délivrance, le prêt, qui n'est parfait que par la livraison de la chose à l'emprunteur, n'attribue* à ce dernier aucun droit sur cette chose tant qu'elle ne lui a pas été remise : il n'est donc pas fondé a demander qu'elle lui mit rcamise par celui qui a promis de la lui prêter et dont l'obligation se résout par conseqoeni en un pur fait. Qette opinion ne pourrait, dau»noas4es eau, être admise que si la prise de possession de la chose pouvait s'effectuer sans tfntenention personnelle t3 a prêteur. — W reste, la tradition réelle de m chose n'est pas nécessaire*pour la perfection du contrat lorsque' cette cbese*est déjà entre les mains de l'emprunteur à quelque autre titre, par exemple, à tilre de dépôt ; il suffit alors que le maître ie la chose consente à ce que ce dernier s'en eerve a titre ds-commodat, H&thitr, n. 6 ; Dura n ton, n. 48» ;' Dalloz, n. 14.]

* [Cet usage diffère de celui qui a pour principe un drqit de servitude ou

INJ PAKT.

de telle sortaque le préteur, à part l'usage qu'il abandonne, conserve sur la chose tous les autres drcfrts qui Jui appartenaient antérieurement3; et de plus que la ehose prêtée ne soit pas une chose fongible ou assimilée aux choses fungibles par le contrat * : autrement te contmodat se confondrait avec le prêt de consommation; '•

«2° Que l'usage de la chose soit gravait, autrement le prêt se confondrait avec le contrat de louage s ; 3» Que l'emprunteur ne soit tenu de restituer la chose qu'a-

d'usage, et qui constitue un droit réel. V. sup.y § 313. L'usage du commodataire if est pas d'ailleurs déterminé (Uns des limites aussi précises que celui de l'usager : son étendue dépend de la convention, et de la destination naturelle de la chose prêtée, sans pouvoir dépasser certaines bornes indiquées par la gratuité du contrat, par la discrétion et car la délicatesse q« veillent qu'un bienfait passager comme le prêt ne dégénère pis en abus, et qu'on .n'exigeras de la chose prêtée des services aussi larges que ceux de l'usager, Troplong, n. 18.

Comme l'usager, l'emprunteur est d'ailleurs tenu d'user personnellement de la chose prêtée, et il n'a pas. comme l'usufruitier et le preneur, le droit de la céder ou de la louer à un tiers, Duvergier, n. 15.]

8 II est inexact de dire, avec l'art.

1877, que le prêteur reste propriétaire ' de la chose, car on peut prêter une chose dont on n'est pas propriétaire ; l'usufruitier, par eiemnle, peut prêter a« n« propriétaire n chose grevée d'usufruit, Pothier, n. 19; Öelvfncourt, sur' l'art. 1877. [Cette critique est trop absolue. L'art. 1877, qui suppose le cas le plus ordinaire, celui où le prêteur est propriétaire de la chose prêtée, s'est exprimé exactement en disant que ce prêteur ne cesse point d'être propriétaire de sa chose malgré la demranee qu'il en fait a l'emprunteur; il n'en perd pas même la possession, car il continue de posséder par l'emprunteur, qui n'a qu'une simple détention, Pothier, n. 4; Duranton. 17, n. 489; Troplong, n. 16; Dalloz, n. 17. Tout ce qu'où peut reprocher à fart. 1877 c'est de n'être pas complet : il eût dû ajouter qu'une chose peut être prêtée par celui qui n'en est pas propriétaire ; il suffit pour cela que le préteur détienne la chose à un titre quelconque. ¥s Duranton, 17, n. #06; Duvergier, n. 33 et s.; Troplong, n. 38. I| suit de là que le prêt produirait tous

ses effets entre le prêteur et l'emprunteur, alors même que la chose prêtée aurait été volée, Pothier, n. 18 et 46; Duranton, 17, n. 514; Duvergier et Troploug, toc. cit. Sauf le droit que le véritable propriétaire de la chose a de la revendiquer entre les mains de l' emprunteur, art. 2279 et 2289. V. aussi art. 1938 et Duvergier, ■. 34; Dalloz, n. 41. — Enfin, il est évident que si l'on ne peut prêter à quelqu'un sa propre chose, cette regle cependant souffre exception, lorsque c'est celui qui a le droit de la posséder ou d'en Jouir qui la prête au propriétaire. Ainsi, l'usufruitier d'une chose peut la prêter au nu propriétaire. Pothier, n. 19 ; Troplong, tf. il ; Dalloz, n. 43.] . * Sur le commodatum rei fungibilis pompœ vel ostentations causa factum.

V. L.3, Dig., Commodat. [Il est certain qu'une chose fongible peut être prêtée n usage lorsque cet usage, se borne à l'exposition qui en sera faite ad pompon* et ad crstmtaliùMm, puisque eet usage, s'il ne se prolonge pas au delà d'un certain temps, ne porte aucune atteinte à la chose. On pool dire que, flans ce cas? ta chose fongible est devenue par la volouté des parties un corps certain dont le prêteur conserve la propriété et

?ui doit être ' rendu in individuo par emprunteur. V. Pothier, n. 17; Do« mat, Prêt à \uag$ , sect. 1 , n. 6; Duranton, 17, n. 503; Duvergier, n. 19 et 21 ; Troploug, n. 35; Dalloz, n. 35.] 5 [Toutefois, la stipulation d'un prix ne transformerait le contrat en louage qu'autant que ce prix consisterait en une somme d'argent, on en une valeur assimilable à l'argent. 8i le prix consiste eu un échange de services, par exemple, si je vous prête mou cheval pendant huit jours à condition que vous me prêterez le vôtre pendant le même temps, le contrat n'est ni un commodat, ni un louage : c'est un contrat sans nom»

Duvergier, n. 24 ; Troplong, n. 22. J

458 US MftMT ClVlL »AAHÇAIS.

pr^ respiration du délai stipulé, ou, si aucua délai n'a été stipulé, après que la cfeûte a tendu le service en prévision duquel elle a été prêtée : autrement le contrat de prêt se confondrai! aveo le prêt de complaisance oü le précaire, précarium. Cependant, sauf cette différence et ses conséquentes, les règles qui régissent le commodat sont également applicables au précaire*, arg. art. 1875 et 1888.

La validité du prêt à usage est d'ailleurs soumise aux conditions exigées en général pour les autres contrat». Ainsi, par-eiempie, les choses dont l'usage est dans le commerce peuvent seules faire l'objet du commodat T, arti 1878.

86 et s. [Le précaire est on peut prêter valablement un mirais ■--••--% Srre, lorsqu'on est dirigé Jpar aie intention honnèle, oar exemple, lorsqu'on

« Potbter, nu prêt révocable a la volonté da pré téar : Préoariutn est quod prtcibus petenti utendur* concediturtamdmquamdiù fc qui ûonctssit patitur, L. 1, Dig., Jk precario. Le Code ne reproduisant pas les distinctions que le droit romain et l'ancien droit français établissaient antre le commodat et le précaire, on

Sut dire qu'il n'j a aujourd'hui d'autre fférence entre le commodat et le précaire qu'en ce que. dans e* dernier cou-

le prête à quelqu un qui veut lé réfeter, Pothier, n. 16» Tropfeng, n. 33; Dalloz, n. SB. — Le prêt des choses déshonnêtes, qnand.il «l'est pas feit dans un bat honnête,* de même que celai des choses hénnêtes- fait dans un bot déshonnête, n'engendre -aucune arti« en justice, ni pour faire condamner l'emprunteur1 à des dommages-intérêts dans

vmiv \|u vu w «juv» unu« wugiuiui vvu- uiuukui m U.C3 uviutuflgca-f HICI «w u«u;

trat, le prêteur peut reprendre sa «hosé le css où U ne pourrait rendre H<àr*se, à volonté, lraraoton, 17, n. 483 ; Duver- * ni pour le- contraindre à la restituer,

gier, n. 17, 119 et s.; Troplong, n. 28; si elle existait encore, Durant**, 17,

allez, n. 29. — Du reste, de ce qu'un n. 503; Troplong, n. 34. Cependant,

prêt serait fait sans fixation de terme, suivant des auteurs, le prêt cV«ae chose

Il n'en résulterait pas qu'ir dût dégé- .honnèle dans un but déshonnête oa\re

aérer sa précaire : le prêt doit alors être une action en répétition. V. Davetjier.

présumé fait pou/ 1* temps nécessaire à n. 82] — Sur la capacité juridique re-

l'ustge de la ehose ; et, s'il y a contesta- quise pour contracte* an prêt, V. Delria-

tton, c'est aux tribunaux à déterminer court, 3, p. 404. JPour pouvoir s>a-

b duré* de ce temps, Colmar, 8 mai gager par un eou#at de prêt, if laat

1W5, S. V^47, 2, 117; DaUoz, n.50; avoir la capacité juridique de eoatrac-

%rg. art. 1980.) „. ter, Los mineurs, les interdits non aa-

? [\ax termes de l'art. 1878, lotit ce torisés de leurs tuteurs, les femmes ma-

qui est dans le commerce (et ce qui ne riées min autorisées de leurs maris, éUat

se consomme pas par l'usage) peut être incapables de contracter, ne peuvent

l'objet du commodat. Cette disposition donc se soumettre aux obligations qui

ne doit pas être prise dans un sens ab-* résultent du prêt à mage ; mais, comme

solu. Il y a, eu effet, des choses qui ils sont seuls admis a ûpMerJeermca-

sont dans le commerce,, et qui ne peur pacité, il en résulte curies nrêlesrs ca~

vent faire l'objet d'un verkable prêt, pables ne sauraient s'en prévaloir au-

Telles sont les choses dont on ne peut se mêmes pour demander la restitution de

servir qu'en percevant les fruits qu'elles la chose prêtée avant ^expiration du

produisent : le prêt dégénérerait alors terme fiai par le contrat, art. U25

en donation de fruits, Duvergier, n. 16 et 30. Les choses qui sont dans le commerce ne peuvent même être licitement prêtées, lorsqu'on sait qu'elles doivent être employées à un usage coupable, Duvergier, n 31; Troplong, n. 34. -*

Nap-j Duveègier, u. 37a Tr«« n. 40; DaUoz, n. 45. — La nulfilé du prêt fait par un prêteur capable se dispense pas d'ailleurs l'emprunteur incapable de rendre .la chose prêtée si elle est encore entré ses mains; et même.

— ■ H peut arriver, au contraire, que des s'il Ta vendue pour nn prix qui lui a choses qui ne sont pas dans le commerce profité, if doit tenir compte de ce prix fassent l'objet cTun prêt valable. Ainsi, joaqu'* concurrence da pro» obtenu.

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