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§ 744. Des obligations de Femprunteur.

4» L'emprunteur est tau de ne ße avertir de la chqpe que pour l'usage déterminé par la convention, à peine non-seuleaipnt d'être passible des dommages-intérêts du préteur, selon les circonstances, mais encore de -répondra dt la perte arrivée par cas fortuit S art« 1880 et 1881.

2° L'emprunteur est tenu de veiiier en bdft père de ftmille à la garde et à la conservation de la chose prêtée2, art. 1880. II répond même de h perte de la chose arrivée par cas fortuit dont il aurait

Mais si te chose n'est plus dans Its nains de l'incapable, parce qu'elle a péri, même par sa faute, le préteur est sans action contre lui, à moins que la perte ne soit imputable à un dol commis par l'emprunteur incapable, auquel cas il serait responsable de son délit ou de son quasi-délit, Toullier, 7, n. 5W ; Duranton, 47, n. 5D7 et s.; Duvergier, n. 89 et a.; Troptong, n. 52 et s ; Dalloz, n. 46. — Il est à Observer d'ailleurs que si le mineur devenu majeur conserve la chose prêtée , et qu'elle vienne à périr plus tard, il est responsable de sa flrate comme ail l'avait empruntée en majorité, Delvlncourl, 3, p. 404; Duvergier, n. 41; Troplong, n* 54; Dalloz, n. 47. — Quant au prêt fait par un mineur eu une femme mariée non autorisés, il n'est obligatoire que peur l'emprunteur, et non pour l'incapable qui peut demander m restitution de la chose prêtée avant l'époque fixée. Toutefois, si l'emprunteur a fait des dépenses pour la conservation de cette chose, Il pourra en exiger le remboursement, non en vertu du contrat, mais par l'action qni appartient au ne-

Sytiorum gestor, Duranton, n. 509; uvergier, n. 43 ; Dal loi, n. 51 et 52. — Tout ce qui précède ne s'applique ni au mineur émancipé, ai à l'individu nourvu d'un conseil Judiciaire, ni à la femme séparée de biens qui peuvent prêter ou emprunter à usage, nu contant de cette latftre. n'excédant pas en général la portée des actes de pure administration, Durante», n. 510 et s.; Duvergier, n. 45 et s.; Troplong, n. 55 et si

i Quid, si la chose eût également péri chez le prêteur ? La disposition de l'art. 1302, alin. 2, ne parait pas applicable à ce cas. Delvincourl, sur l'art. 1884, est d'un autre avis. [Et c'est aprec raison : le prêt a usage, ne déplaçant pas la propriété, ne doit pas déplacer les

risques qni en sont inséparables, Dura nlen, 17, n. 520 ; Duvergier, n. 62 et a,; Troplong, a. 88, 89 et 104 ; Daltoi, n . 74 et 8S.] —L'emprunteur ne cesse

Sas d'être responsable- lorsqu'il a abandonné l'usage de la chose à une autre personne, arg. art. 4135, [ .. a moins qu'il m résulte des circonstances que le préteur aurait autorisé l'usage de la chose soit par un antre, soit en dehons dee prévisions du contrat, ru en eût été informé, Pothier, n. 21 ; Troplong, n. 91. — Contra, Duranton, n. 318.}

* [La mesure des soins dont Yen*-»

prunteur est tenu et de la faute dont il est responsable dépend de la nature de la chose prêtée, de r usage qni doit en être dit, de la .position de l'emprunteur et des circonstance». Mous croyons donc qu'il est oisenx de s'occuper, comme le font quelques auteurs, du point de sa* voir si l'emprunteur esUenu deta faete très-légère, de ta faute légère, ou s'il n est tenu que de sa faute lourde, classification qui, commeuous l'avons déjà établi, se rapporte à ope théorie qui n'est Eas celle du Gode. v7 cependant Touler, 6, n. 230; Duranton, 47, n. 521 et s.; Duvergier, n. 56; Troplong, n. 72 et s. — Il .résulte, du reste, de l'art. 4888, que l'emprunteur n'est pas* sible de dommages -intérêts que lors qu'il manque à son devoir de veiller à la garde et à la conservation de la chose prêtée. L'emprunteur ne répond donc pas des cas fortuits ou de force majeure, V. in f., note 6. Cependant, la perle de la chose prêtée est à sa cierge s'il résulte des circonstances que sans son défaut de soins l'accident n'aérait pas eu lieu, Pothier, ir. 57; Del v incourt, p. 197 et 406; Duranton, 17, n. 528; Troplong, n. 84; Dalloz, n. 75 et 76.«— Dane tous les cas, n'est à lem pointeur à prouver qu'il a apporté à la chose tous les soins convenables, Troplong, u, 89 et 87 ; Dallof, il. 78 et 79.]

lb DftoiT eiva FltlfÇAJS.

pu la garantir , en employant ou en sacrifiant sa propre chose * , art. 4882.

3° L'emprunteur est responsable du ^dommage que la chose vié&t à souffrir par sa faute, mais non du dommage qui n'est que l'eflet de l'usage pour, lequel la chose a été empruntée*. Il n'est pas non plus responsable du cas fortuit5 /à moiBs qu'il n'y ait eu estimation de la chose au moment du prêt, ou qu'il ne se soit autrement chargé des risques de la chose6, art. 1883 et Î8847.

8 [C'est à l'emprunteur a protrwer le cas fortuit ou la force majeure, parceque.

» Cette rëgle est.emprunlée à la loi 5, 6 4, Dig., Commod. Mais il faut, en rappliquant ( avoir égard aux circonstances, Daranton, 17, u. 527. [Pour que l'emprunteur soit responsable Ab la

tenu de représenter la chose, c'est à lui de * prouver sa libération, et, par conséquent, de prouver que la perte ne Isa

perte de la chose arrivée par cas for- est pas imputable, Troplong, n. 83.]

tait, dans le cas où il aurait pu garan- « Pothier, n. 55 et a.; MalevUJe et

tir cette chose en employant la sienne Delvinoourt, sur l'art. 1883. At êotm-

propre, il faut qu'il ait pu prévoir qu'en nium per œstknationem non t rems fer -

employant la chose prêtée il l'exposait tur. [La disposition qui met le cas for-

a un danger, et qu'il l'ait employée pré- tuità lacharge de l'emprunteur quand

clsément pour ne pas y exposer la il y a estimation 'de la chose a été criti-

steunc, Uuvergier, m. 65; Dalloz, u. 85. quée par des auteurs, qui ne voient pas

— L'emprunteur qui, ne pouvant conserver que l'Une des deux choses, a préféré la sienne, est responsable de la perte de l'autre, alors même que celle-ci vaudrait beaucoup moins : l'art. 1882 ne fait pas de distinction et' il n'en de

en quoi cette estimation, qui ne transporte pas la propriété à 1 emprunteur, peut avoir pour effet de transporter les risques résultant du cas fortuit, quand logiquement cette estimation ne devrait avoir pour but que de déterminer la

vait pas mire, parce que le prêt étant un somme à payer 4a us le cas de dété-

contrat de bienfaisance* l'emprunteur noration ou de perte par la faute de

doit toujours préférer la chose prêtée l'emprunteur. V. Troplong. n. 119 et s.

a sa chose propre, Pothier, n. 56 ; Celle critique est fondée, et il est per-

Troplong, n. 117; Dalloz, n. 86.—» mis de crofoe que les autears du Code,

Centra^ Durant**, 17, n. 527; Du ver- trompés, par le sets douteux d'one loi

gier, n. 67 et 68. — Cependant, si la perte est arrivée dans aes circonstances telles qu'il n'ait été possible de mire aucun choix des objets menacés par un sinistre commun, par exemple, dans un

romaine, la loi 5, § 3, Dig., Commod., ont attribué à cette estimation un sens légal dont la portée dépasse celle de son sens naturel. Toujours est-il qw la disposition étant claire. iL faut s'y

incendie, et qu'on n'ait pu sauver que soumettre; que , lorsque la chose a

quelques-uns des objets «posés au dan- été estimée en la prêtant, l'emprunteur

ger en les prenant au»hasard et comme doit cette estimation en cas de perte

ils se sont présentés, remprunteur n'est ou détérioration de la chose, soit par

pas responsable de la perte de la chose cas fortuit, soit par sa faute : iliaudrait

prêtée, celte perte n étant pas l'effet une convention particulière

d'une préférence injuste, Pothier, n. 56; Duranion, 17, n.527; Duvergler,n.66 ; Troplong, n. 11,8; Dalloz, n. 87.]

* [Pothier * n. 55; Detviucourt, 3, p. 196 et 406; Dura o ton, 17, n. 519; Troplong, n. 89. Mais, pour' que l'emprunteur ne soit pas responsable de la perte ou détérioration qui a lieu par

r pourqaH ne

dût l'estimation que tans le cas de faultet qu'il fût exonéré de la responsabilité du cas fortuit, Duvergiar, n. 70 et s.; Troplong, n. 121. — II est à remarqèer, du reste, que l'estimation n'a d'effet que pour le cas de perte ou de détérioration : quand la chose existe non détériorée, cette estimation n'autorise pasPasàprun* teur à rendre, à son choix, la chose ou sa

f effet de l'usage pour lequel elle "est

empruntée, il faut que l'usage fait' de la valeur estimative, Duranton, 17, n. 533;

chose par l'emprunteur soit exempt de Duvergier, n. T2; Troplong, n. 122*1

Ante, ou en d'autres termes que fem- 7 [Si ie prêteur, aprfft avoir été ia-

prunteur use de la chose modérément et deatnisé de la per» delà close prêtée,

avee prudence, Delvtncoort, 3, p. 407; venait à la recouvrer, il devrait resti-

Dajloz, n. 99.1 tuer à l'emprunteur ou la chose on le