DU P1ÉT

4°. L'emprunteur est tenu de rendre la chose au préteur en temps opportun8. S'il fa retient "au delà du temps convenu, il est passible non-seulement, selon les circonstances, des dommages et intérêts du préteur, mais encore M devient responsable du cas fortuit9, art. 1681 et argument de cet article. Y. cependant art. 1302, alin. 2.

L'emprunteur ne peut retenir la .chose au delà du temps convenu, lors mène qu'il a de son côté des répétitions à exercer contre le préteur ">, art. 1885.

prix ; mais si c'est l'emprunter qui la retrouve, il ne peut obliger le prêteur à la reprendre el à lui rendre son argent. Il n'est pas recevable à changer un état de choses consommé par son fait, Pothier, n. 68 et 85: Troplong, n. 94:

Dalloz, n. 81.]

8 Ici l'art. 1139 souffre um exception. [C'est-à-dire, qu'une mise en demeure n'est pas nécessaire, et que la chose est de plein droit restituable au terme convenu, ou, à défaut de convention, après que la chose a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée, art. 1888; Cass., 3 juin 1850, S. Y., 50, 1, 455. — Si le temps convenu s'est écoulé sans que l'emprunteur ait fait usage de la chose, il ne peut exiger une prorogation de délai, Pothier, n. 24 ; Troplong, n. 148; Dalloz, n. 101. Il en serait de même, dans le cas où il n'y aurait pas eu de terme fixé pour la restitutio*, si l'emprunteur n'avait pas profité du temps moral suffisant pour terminer l'opération en vue de laquelle le £rêt avait eu lieu, Troplong, n. 149; talloz, n. 102. — Au contraire, si l'emprunteur avait fini de se servir de la chose avant l'expiration du terme convenu, U ne pourrait se refuser a la rendre au préteur, Pothier, n. 26; Troplong, n. 150 ; Dalloz, n. 103. — Lorsque le lieu où doit se faire la restitution n'a pas été fixé dans le contrat, la chose doit être rendue au lieu où elle était lorsqu'elle a été prêtée, arg. art. 1247; Duranton, 17, u. 531; Dutergier, n. 87. J

» Duranton, 17, n. 530. [Toutefois, selon quelques auteur*, le retard dans la reslttutioird&la chose prêtée ne ferait encourir aucune responsabilité k l'emprunteur, s'il avait pu naturellement croire, à raison, de ses relations avec le prêteur, que celui-ci aurait consenti a fa prolongation du terme, dans le cas ou U aurait pu prévoir qu'elle serait nécessaire à l'emprunteur, Pothier,

n. 21 et 28; Divergier, n. 64 ; trop* long, n. 105 et lQ4uDalloz, n. 84. — Contra. Duranton, 17, n. 518. V. sup., note 8.J

10 Ce droit de rétention n'a pas lieu même à raison des dépenses faites par l'emprunteur pour la conservation de la chose, art. 1890; a?g. art. 1948, Per argumentum à contrario, L. «ft., C, Commod.; Duranton ,17, n. 538. — Contra, Delv incourt, sur l'art. 1885, qui le fonde sur fart. 2102, alin. 3.

V. aussi Pothier, n. 43 et s. [Cette dernière opinion est préférable. Les sommes dues à l'emprunteur, à raison des dépense» faites pour la conservation on l'entretien de la chose , lui donnent sur cette chose un droit réel et de privilège

Îui se traduit en an droit de rétention, oullier, 7, n. 384; Duvergier, n. 92; Troplong, n. 128; Dalloz, n. 118.— Dans tous les autres cas, l'emprunteur ne peut retenir la chose*prêtéeen compensation de ce que le prêteur lui 4oit, même quand le prêt a j>our objet des choses tangibles prêtées ad pompam et ostentaiionem, Troplong, n. 132; arg. art.

1293. Mais la compensation serait opposable si la chose prêtée ayant péri par suite d'une faute de l'emprunteur, ce dernier ïie se trouvait plus redevable que de la Valeur de cette chose ou de dommages -intérêts : il y aurait alors en présence deux dettes également liquides et exigibles, et, par conséquent, soumises aux règles ordiuaires de la compensation, Pothier, n. 44; Toullier, 7, n. 383; Duranton, 13, n. 448, et 17, n. 537; Duvergier, n. 93; M arcade, sur l'art. 1293; Troplong, n. 132 ; Dallo*, n. 121.— Contra, Delvinooort,2,p.l?8, et 3, p. 408 et 409. V. au surplus sur ce point, sup.y §574, note 3. — La possession de l'emprunteur tant qu'elle a lieu à titre de prêt, étant pcécaire, U en résulte que l'emprunteur ne peut, opposer anesse prescription a la demande an restitution du préteur, quelque long que

le j>Rorr* ovo» prakçais.

Lorsqu'une chose a été prêtée à plusieurs personD«$onjohrte« ment, les emprunteurs sont ternis solidairement envers, le prêteur", art. Ii87.

- § 748. Dm obligations du prêteur.

1° Le préteur «st teau de lajsseï» à l'emprunteur ou à ses héritiers l'usage de la chose prêtée pendant le temps convenu â. V. §7*3, art. 1888. Cependant les héritiers de l'emprunteur ne peuvent prétendre à continuer de faire usage de la chose, lorsqu'il résulte des circonstances qu'elle n'a été prêtée qu'en considération de la personne de l'emprunteur, et à lui personnellement *f art. 4877. Le juge peut aussi, avant même l'expiration du terme, fixé expressément ou tacitement, obliger l'emprunteur k la restitution de la chose, si, par l'événement d'une circonstance imprévue, le prêteur se trouve en avoir lui-même un pressant besoin3, art. 18».

2° Le préteur est tenu de rembourser à ^emprunteur les dépenses faites par ce dernier pour la conservation de la obose, i moins que ces dépenses ne doivent être considérées comme frais ordinaires d'entretien à la charge de l'emprunteur, et pourvu, d'un autre côté, que ces dépenses aient présenté un tel caractère de nécessité et d'urgepee que l'emprunteur n'ait pu préalablement en avertir le préteur4, art. 1886 à 1890.

soit le temps écoulé depuis l'époque à laquelle la chose devrait être rendue, arg. trt. 3236 et 2237 : Pothier, n. 47; Duranlou. 17. n. 542: Duvergier. n.06 ; Dalloz, n. lft] *

" L. 5, § ult., Dig., Cemmod. [Mais lorsque ta prêt a été Tait à une seule personne qui décède laissant plusieurs héritiers, e*ux-ci ne sont pas solidaires, arg. art. 1221; Pothier, n.«6; Touiller, C, n. 750; Tropleng, n. 140; Dallor, n. 98.J

i IV. «up.. § 724, notes 8 et t.] * Dans le doute, il faut décider en faveur du préteur : In dubio, favorabilior est causa comnydanlis quam cornmodatarii. V. Pothier, n. 27; Delvincourt, Sur Tafl. 1879. Mais ce dernier auteur vt évidemment trop loin lorsqu'il dé« cide que le contrat est présumé formé avec l'emprunteur seulement/ à moins que le contraire nt résulte des circonstances. [Il semble, au contraire, qud dans le doufce en doive décider qtc \» prêt tst plutôt transmissible a« héritiers que pentonnel à l'emprunteur, Da-

ran ton, 17, n. 500; Troploug, a. 16. V. aussi Dali«, n. tt.l

» [Si, dans ce cas; l'easprunteur te pouvait restituer iimnédtutemeut k

chose, sans en éprouver lui-n grand dommage, il serait reçu i se fr bérer par équivalent, en fournissante ses frais au préteur une chose semblable, jusqu'à ce qu'il pût lui rendre la sienne, Pothier, n. 25; (Durante«, 17, n. 546; Dalloz, n. 107. Et si l'e/nprnteur se refusait a rendre le ebeee. sets justiGer d'un préjudice, le prêteur pourrait se faire autoriser en référé à en poursuivre la restitution mmumiitari, Pothier, n. 68; Durant« et Dallai, loc. cit.]

* L. 18, §9, Dig. Commet!.; Pothier.

n. 81 et s.; M aie. vil le, sur tel tri. 188* et 1890. [L'emprunteur ftom* réfétar ces dépenses, alors, même que la chose prêtée viendrait % périr, test par un acoident.de force majeure, soit même naturellement* si d'aMetrs il n> avait aucune faute à lui imputer. Pothier, n. SB; Delvincourt, 3, p. 41Ö, n. I ; DurtntOD, n. 548 1 DeUox, n. 135. —Sir