‹ Le droit civil françaisChapitre 91 sur 98 · CHAPITRE t. — DE LA COMMUNAUTÉ · texte numérisé non relu

CHAPITRE t. — DE LA COMMUNAUTÉ

section i. — De la communauté légale.

§ 638. — Définition de la communauté légale 59

§ 639. — Conditions de la communauté légale; époque a laquelle elle

commence 61

§ 640. — De l'actif de la communauté «

§ 641. — Du passif de la communauté 80

§ 642. — De l'administration de la communauté 8S

§ 643. — Des conséquences du régime de la communauté sur les biens

personnels des époux • 105

§ 644. — Des droits réciproques des époux contre la communauté» et

de la communauté contre les époux. ttt

§ 645. — Des rapports entre les biens personnels de chacun des époux;

ou des droits des époux Tun contre l'autre, à raison de

leurs biens personnels f2f

Page 1