‹ Le droit civil françaisChapitre 92 sur 98 · COJSTBNUBS DAUS LE QUATRIÈME VOLUME · texte numérisé non relu

COJSTBNUBS DAUS LE QUATRIÈME VOLUME

§ 646. — Des successions échues aux époux pendant le mariage ; application des règles établies aux paragraphes 643 et suivants 130

§ 647. — Règles particulières sur les rentes perpétuelles dues par

l'un des époux ou dues à Tun d'eux îft

§ 648. — De la dissolution de la communauté. — Des différentes manières dont la communauté se dissout. . : Ibid.

§ 649. — Suite. — De la séparation de biens 138

§ 650. — Des suites nécessaires de la dissolution de la communauté. . 152 § 651. — Des suites de la dissolution de la communauté en cas d'acceptation de la communauté par la femme. — Généralités. . 161

§ 659. — Suite. — Du partage de l'actif de la communauté 162

§ 653. — Suite. — Du partage du passif de la communauté ou du

payement des dettes de la communauté lé5

§ 654. — Des suites de la dissolution de la communauté au cas où la

femme y a renoncé 170

sbction îi. — Des conventions modifioatives du régime de la communauté.

a&tklb 1. — Des conventions qui ont pour objet de restreindre ou d'étendre la communauté.

§ 655. — De la communauté réduite aux acquêts 172

§ 656. — De la clause qui exclut de la, communauté le mobilier en tout

ou en partie 181

§ 657. — De la clause d'ameablissemeni 187

§ 658. — De la communauté de biens universelle. . - 104

article 2. — Des conventions modifleatwes des conséquences de la communauté.

§ 659. — De la clause de séparation de dettes » . 105

§ 660. — De la clause de franc et quitte , 108

§ 661, — De la clause qui permet à ia femme de reprendre son apport

franc et quitte en cas de renonciation à la communauté. . 201

§ 662. — De la clause de préciput. . 203

g 663. — pes clauses qui ont pour objet le partage inégal de la communauté .' 207

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