‹ Le droit civil françaisChapitre 95 sur 98 · TITRE IX. — DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

TITRE IX. — DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

(Articles 18»» * 18»».)

§ 713. — Définition. — Quelles choses sont de l'essence de ce contrat 433

§ 714. — Conditions de la validité du contrat de société 4»

§ 715. — Des différentes espèces de sociétés 417

§ 716. — Des obligations des associés entre eux 431

§ 717. — Des droits des associés les uns envers les autres 4»

§ 718. — De l'administration de la société..' 4»

§ 719. — Des obligations des associés envers les tiers. — Des dettes de

la société 443

§ 730 — Des différentes manières dont finit la société 4»

§ 731. — Du partage du fonds social après la dissolution de la société, 451

TITRE X. — du prêt.

(Articles 1814 * 1914.)

§ 731. — Du prêten général 4SI

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