‹ Le droit civil françaisChapitre 94 sur 98 · CHAPITRE I. — DU LOUAGE DES CHOSES · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — DU LOUAGE DES CHOSES

§ 697. — Généralités 350

section i. — Règles communes au louage des maisons et des biens ruraux, ou au bail à loyer et au bail à ferme.

§ 698. — De l'essence juridique du contrat de loauge 359

§ 699. — Conditions de la validité de ce contrat 35 i

§ 700. — Des clauses accessoires que comporte le contrat de louage. . 359

§ 70t. — Des obligations du bailleur 360

§ 703. — Des obligations du preneur, locataire ou fermier 367

§ 703. — De la sous-location 376

g 70t. — Des différentes manières dont le contrat prend fin 380

t. it. 31

4Ç2 TABUS DBS MATIÈRES

section ii. — Régies spéciales au bail à loyer et au bail à ferme.

§ 705. — Du bail à loyer 3*

§ 706. — Du bail à ferme J9i

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