‹ Le droit civil international (volume 2)Chapitre 108 sur 118 · DummUin tradiUonnaliste tout eruemble et novateur · texte numérisé non relu

DummUin tradiUonnaliste tout eruemble et novateur

266. Dumoulin traditionnaliste. Il admet le statut personnel, mais dans Tappl

lion il sacrifie la personnalité à la réalité, p. 370.

267. Dumoulin n'a pas de principe qui définit l'étendue et les limites dn si:

personnel. Règle qu'il établit et exception qu'il y apporte, p. 372.

268. Le statut qui permet au fils de famille de tester est personnel, et a <

sur tous les biens quelle que soit leur situation. Le statut qui défèik mineur de vingt-cinq ans de disposer de ses immeubles est réel. Y a-t-ii raison de cette différence? p. 375.

269. Réalité des statuts concernant les successions. Quid de l'exclosioo

femmes? Quand forme-t-elle uu statut personnel? p. 376.

270. Dumoulin novateur. Principe de la volonté humaine. Comment Domo(

l'entend? En lui donnant toute son extension, on aboutit à la doctj moderne de la personnalité des statuts, p. 377.

IL Le statut des conventions,

271. Faut-il suivre, en matière de conventions, le statut du lieu oii les par

contractent? Doctrine des glossateurs, vivement combattue par Dnmoo p. 379.

272. Doctrine de Dumoulin. 11 faut rechercher quelle a été la commune inteiK

des parties contractantes. C'est une question de fait que le juge dé4 d'après les circonstances de chaque cause, p. 381 .

Ul. Les statuts concernant la communauté et les conventions matrémcniates.

273. Dumoulin soutient contre l'opinion commune, que ces statuts sont pers

nels. Comment il concilie cette doctrine avec la maxime dominante de réalité des coutumes, p. 383.

21 A. Le principe s'applique à la communauté coutumière aussi bien qu'à la a munauté conventionnelle. Réponse de Dumoulin aux objections des partis de la réalité des coutumes, p. 385.

N<> 3. D'Argentré.

Page 1