‹ Le droit civil international (volume 2)Chapitre 107 sur 118 · II. Droit deê étrangers. Le droit d'aubaine · texte numérisé non relu

II. Droit deê étrangers. Le droit d'aubaine

259. Haine de l'étranger. A qui remonte- t-elle? p. 36i. 300. Le droit d'aubaine, au témoignage de Bacquet et de tous les légistes, remonte à la doctrine des jurisconsultes romains concernant les droits civils, p. 363.

361. Le droit royal était plus barbare que la barbarie féodale, p 363.

362. On disait que l'étranger vivait libre en France. Ce que devenait cette liberté,

en temps de guerre. Coutumes sauvages qui régnaient en France et dans les Pays-Bas espagnols, p. 365.

363. Le droit d'aubaine célébré par les légistes comme un fleuron de la couronne

de France. Ce qu'il rapportait. Pourquoi il était d'un si mince profit, p. 366.

364. Ce que les rois faisaient de l'hérédité des aubains. La politique royale et

l'esprit routinier des légistes, p. 368.

365. Estril vrai, comme le dit Bacquet, que les étrangers étaient partout frappé*

d'incapacité civile? Dans les provinces belgiques, ils étaient admis à suc céder, p. 369.

No 2. Charles Dumoulin.

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