D*Argentré et DumùtUin. Le statut de communauté
S79. La communauté stipulée par les parties est un statut persooDel, quand telle
est leur convention, p. 397.
3R0. Dans le silence des parties, la communauté est coutumière, partant réelle.
D^Argentré combat vivement l'opinion contraire de Dumoulin, p. 398. 28i. Réponse aux objections que d'Argentré fait contre la personnalité du statut,
p. iOi.
282. Conclusions de d'Argentré. A quoi tient Terreur de d'Argentré, p. 403.
283. Le principe de Dumoulin s*applique-t-il au statut qui exclut les filles mariées
de la succession paternelle sur le fondement d'une renonciation tacite,p.i04.
284. Le principe de Dumoulin était rejeté par tous ceux qui tenaient à la réalité
des coutumes, notamment par les légistes normands. Observations de Basnage, p. 406.
N» 4. Guy Coquille.
283. Coquille critique le brocard qui répute réelles toutes les coutumes. D*après lui, toute loi qui concerne les volontés et dispositions de l'homme est personnelle, p. 408.
286 Coquille maintient la distinction des statuts personnels et réels, mais de manière à donner la prééminence au statut personnel, p. 409.
287. Application de ces principes au statut des libéralités entre époux, prohibée ou restreinte par certaines coutumes. Coquille et les réalistes, p. 411.
288 Application aux statuts qui permettent ou ne permettent pas à la fille mariée et appanée de demander un supplément de légitime, p 413.
289. Coquille et Dumoulin, l'un novateur, Tautre traditionnaliste; le premier reste
sans Influence sur ses contemporains Mais son héritage fut recueilli au dix-huitième siècle, et une place lui est due dans l'histoire de notre science, p. 415.
N^S. La jurisprudence.
290. Tous les parlements jugent que le statut de majorité est personnel. Consé-
quence qui en résulte, en ce qui concerne l'aliénation des biens, quand le disposant est mineur d'après son statut personnel, et qu'il serait mageur d'après le statut de la situation des biens, p. 416. 29 t. Le parlement de Paris étend la notion du statut personnel à toute incapacité, tandis que les traditionnalistes la restreignaient à l'état général de la personne. Les partisans de la réalité sont obligés de transiger, p. 418.
292. Le parlement de Paris consacre le principe de personnalité dans les conven-
tions matrimoniales. Longue résistance des partisans de la réalité. Ce qu'il y a de vrai dans l'une et Tautre doctrine, p. 420.
N<> 6. Les statutaires belges et hollandais.
L Le riatUme dans les Pays-Bas.
293. On y suivait comme un axiome que toutes les coutumes sont réelles, p. 422.
294. La réalité des coutumes se confondait avec leur souveraineté, et la souverai-
neté était territoriale; à ce titre, elle embrassait tous les immetUo,! rexclusioD de toute loi étrangère, p. 423. â95. Réalisme des légistes belges. Stockmans se moque de l'engouement des fOr ticiens pour la réalité des coutumes, et lui-même tombe en plein dm k réalité féodale, p. 424.
296. Le culte du droit romain et le dédain des coutumes font déclarer rédi la
statuts qui dérogeaient au droit romain, p. 426.
297. Eesprit étroit des jurisconsultes humanistes. Huberus et l'esdavage, p. 421
298. L'étroitesse d*esprit des petits Etats, et Tétroitesse plus grande encore de h
théologie ont influé sur le réalisme des légistes hollandais. Paul VMt, p. 428.
299. L*édit perpétuel de i611 donne presque tout à la réalité. Forme des testa-
ments, p. 429.
