Jurisprudence sur le statut du douaire, p

303. Jurisprudence relative au statut qui défend aux époux de se faire des llbén-

lités, p. 436.

304. Jurisprudence concernant les droits du mari sur les biens dotaux, p. 436.

305. Explication historique de la lutte séculaire de la réalité et de la persoonafité

des coutumes. Chacun des deux éléments a sa raison d*étre et sa légitimité. Pourquoi les coutumes belges sont restées réelles et pourquoi la personnililè s*y fait jour. L'avenir donnera sa place à chacun des deux éléments, p. 437.

11. Bourgoingne, Le statut per$onnel dans la doctrine des réaiisies belles.

306. L*homme sans biens est un mort vivant. Les biens sont le principal, et

l'homme l'accessoire. La personne est régie par la loi de la chose dont el!^ prend la nature et la condition, p. 438.

307. Bourgoingne admet les statuts personnels, mais il ne leur accorde aucun effet

sur les biens situés en dehors de la coutume, ce qui aboutit à les !iacriti«*r

au statut réel, p. 442.

308 et 308 his. Théorie des statuts personnels et réels de Bourgoingne. Sur quoi

il la fonde, p. 444-446.

309. Critique de la théorie de Bourgoingne. Elle est répudiée par tous les st^tu

taires. Jean Voet. Rodenburg. Boullenois. Conclusion, p. 448.

m. Paul Voet. Le système de la réalité ahtolue.

510. Définition restrictive du droit personnel. 11 est limité à Tétat général de b personne. Le statut qui règle Tétat particulier de la personne est un statut réel Y a-t-il une raison de cette distinction? p. 452.

311. Effet des statuts personnels. Voet ne leur reconnaît aucun effet sur les biens

situés hors du territoire du statut. Quel est le fondement de celle doctrine? p. 453.

312. Critique de la doctrine de P. Voet par Abraham van VVesel. Réponse de Vort.

Critique de la réponse. A quoi aboutit le principe de la realité absolue et de la souveraineté territoriale, p. 455.

TABLE DBS MATIERES. 695

IV. Jean Voel et Huber. La doctrine de la courtoisie ou de Vintérét.

913. Importance de la doctrine de Voet. Il est le chef de Técole qui rapporte le droit international privé à la courtoisie ou à rintérét, p. 457.

514. Aucun statut, quel qu*il soit, personnel ou réel, n'a d*efiet hors du territoire, p. 459.

315. Le statut personnel et la souveraineté. Est-il vrai que la souveraineté est

absolue? p. 461.

316. Voet reproche inconséquence aux partisans de la personnalité. Ce qu'il y a

de vrai et de faux dans ce reproche ? p. 463.

317. Quel est Teffet du statut personnel dans la doctrine de Voet? p. 465.

318. Voet rejette même la maxime Locus régit actum, parce qu'elle est contraire à

la réalité des statuts. 11 ne l'admet que comme une règle dictée par les convenances et la courtoisie, p. 466.

319. Gomment Voet concilie-t-il la règle universellement admise que les meubles

suivent la loi de la personne, avec le système de la réalité des statuts? p. 467.

320. Est-il vrai qu'en droit strict, la propriété est un droit exclusif et absolu, ainsi

que la souveraineté ? p. 468.

321. La dérogation à la souveraineté absolue, que Voet rapporte à la comitas, pro-

cède en réalité du droit, p. 470.

322. Voet rapporte à la comitas la règle, que les meubles suivent la loi du domicile.

Quel est le vrai principe, p. 472.

323. L'adage Locus régit actum procède-t-il de la comitas ou du droit, et pourquoi

suit-on, pour les formes instrumentaires, la loi du lieu où l'acte est passé? p. 473.

324. Les statuts personnels dépendent entièrement de la comitas. Qu'est-ce que la

comitas? Est il vrai que les statuts personnels n'ont point d'autre fondement? p. 475.

325. Comment constate- t-on la comitas? Les traités peuvent-ils déroger à la sou-

veraineté? p. 477.

326. Les conventions des particuliers peuvent-elles déroger au droit strict en vertu

duquel les statuts sont réels ? Distinctions faites par Voet Elles impliquent que les statuts ne sont pas tous réels, p. 479.

327. Les conventions tacites s'étendent aussi hors du territoire. Application du

principe de la communauté coutumière. Variations de Voet sur ce point ; elles témoignent contre sa doctrine, p. 480.

328. Conclusion. La comitas de Voet est la doctrine de l'intérêt, et l'intérêt n'est

pas un principe. Rôle providentiel que l'intérêt joue dans le développement du droit civil international, p. 482.

N<> 7. Les statutaires français du dix-huitième siècle. I. Considérations générales.

329. Importance de l'histoire dans la science du droit international privé, p. 484.

330. Les statutaires sont, en général, étrangers à l'histoire. Doubler est le pre-

mier qui remonte à l'origine de la réalité des coutumes et qui en détermine le caractère, p. 485.

33i. Au dix-huitième siècle, la réalité D*avait plus de raison d*êtredaiis i*iiiUriaff de la France, p. 486.

332. Entre États, la lutte continue. La réalité, qui suppose des lois enDemieicI

des peuples hostiles, cède devant le cosmopolitisme du dernier siècle, p. 486.

333. Les philosophes enseignent que les peuples sont frères, et que tous forant

une grande famille, p. 487.

334. Les économistes, au nom de l'intérêt, aboutissent à la même doctrine, p. 48^

335. Opposition entre la doctrine des légistes et le cosmopolitisme philosophiqne,

336. Les légistes, traditionnalistes et consenateurs, finissent par sinspirer dei

idées nouvelles, p. 491.