IV. Bouhier

351 . Bouhier maintient la théorie des statuts personnels et réels, p. 508.

352. Mais la personnalité l'emporte sur la réalité. Dans le doute, le statut doit

donc être réputé personnel, p. 509.

Qm\ est, d*après Bouhier, le vrai fondement de la personnalité. Différence entre sa doctrine et celle de Voet, p. 512. 554. Caractère distinctlf du statut personnel; essentiel, d'après Doubler, et nié par Voet, p. 5i3.

355. Le juge doit déclarer le statut personnel quand Futilité publique Texige,

p. SU.

356. Sur les statuts réels, Doubier suit la doctrine traditionnelle. Application de

cette doctrine à la majorité féodale. L*bomme, Taccessoire de la terre, p. 515.

357. Toute convention expresse ou tacite forme un statut personnel Dumoulin

critiqué par les statutaires parce qu*il pousse ce principe trop loin, et par Doubier, parce qu'il ne l'applique pas à tous les cas où il y a convention tacite, p. 516.

358. La réalité avait encore pour fondement la conservation des biens dans les

familles, p. 518.

350. Application de ce principe au statut qui exclut les filles mariées de la succession paternelle et maternelle, p. 519.

360. Conclusion. Les bases sur lesquelles reposait la réalité se sont écroulées. Du

rôle et de Timportance de Doubier dans le développement du droit civil international, p. 521.

§ 111. Critique de la doctrine des statuts.

361 . La doctrine des statuts est contradictoire : la réalité, poussée à bout, exclut

la personnalité, et la personnalité, poussée à bout, exclut la réalité, p. 521.

362. Incertitude absolue de la doctrine Les statutaires avouent qu'il est impossible

de formuler des principes certains Ils sont parfois obligés de déroger euxmêmes aux principes qu'ils étabhssent, p. 522. 365. Les derniers statutaires tendent les uns à déclarer tous les statuts personnels, les autres à les réputer réels, ce qui, dans toute bypothèse, aboutit à la dissolution de la doctrine des statuts, p. 524.

364. Les statutaires font la critique de la doctrine des statuts, p. 525.

365. En quel sens la souveraineté et la loi, qui en est Texpression, sont territo-

riales, p. 526.

366. La souveraineté n'est pas territoriale en ce sens qu'elle est absolue.Restrictions que les glossateurs et les statutaires apportent à la souveraineté absolue, p.527.

367. La souveraineté s'adresse aux personnes, et aux cboses comme accessoires

de la personne. La souveraineté de l'État, ainsi entendue, est limitée par la souveraineté de la personne, p. 529.

368. Toutes les lois sont personnelles, même celles qui s'occupent des biens.

Exemple du statut qui divise les biens en meubles et immeubles, p. 530.

369. La souveraineté territoriale s'oppose-t-elle à l'application des lois étran-

gères? Des lois d'intérêt privé. La souveraineté territoriale peut et doit permettre d'appliquer aux étrangers les lois étrangères, quand elles ne concernent que leurs intérêts privés p. 532.

370. Des lois qui sont de droit public. Elles sont réelles, p. 536.

371. La personnalité l'emporte-t-elle sur la réalité, ou la réalité est-elle la règle

et la personnalité l'exception ? p. 537.

372. Explication et justification de la doctrine des statuts par lliistoire, p. 53S.