CHAPITRE IV. — Doctrine de l'intérêt

§ L Les Àngio- Américains.

376. Dissentiment radical entre les légistes anglo-américains et les jurisconsiittês

du continent, en ce qui concerne les lois qui régissent l*état des personim, p. 542.

377. Quelle est la cause de la différence qui existe, sous ce rapport, entre le droit

anglais et le droit du continent? Caractère féodal de la common law et territorialité de la souveraineté, p. 544.

378. L^opposition du droit anglo-américain et du droit continental est un obstafle

à la formation d*un droit international privé. Affaiblissement de l*éiéiiieat féodal et transformation de la notion de souveraineté, p. 546.

379. La common law anglo-américaine n'est plus l'expression de notre état social,

380. La tradition est en lutte avec l'esprit nouveau, p. 551.

§ II. Le réalisme anglo-américain,

38i . Les légistes anglo-américains partent du principe que chaque iiatioo a nue souveraineté exclusive sur son territoire. En quel sens cela est vrai, et ea quel sens cela n'est pas vrai, p. 553.

382. Ils nient qu'un statut quelconque, personnel ou réel, s'étende hors du terri-

toire, et ils reprochent à la doctrine contraire d'aboutir k des absurdités. Le reproche peut être rétorqué contre eux» p. 555.

383. De l'exception que les légistes anglo-américains admettent à ce principe en

ce qui concerne l'allégeance. Le lien de l'allégeance doit se transformer eo lien de nationalité, ce qui est la base de la personnalité, p. 558.

384. Conséquences qui découlent de la doctrine anglo-américaine. L'étranger sans

droit, p. 560.

385. Histoire de la common law concernant les droits des étrangers. Le droit Ae

propriété immobilière. Le sang inhéritable. Le droit de propriété mobilièff. Absurdité de la common law y p. 561.

386. Barbarie de la common law. Le droit de naufrage au dix-huitième siècle. Le

statut du chien et du chat vivants. Le jugement de lord Mansfield, p. 565.

387. Il n'y a point de lien de droit entre les nations, pas même un lien monl,

388. Réponse aux objections que Story fait contre le principe de la personnalité

des lois, fondée sur l'obligation juridique qui incombe aux États d'en permettre l'application, p. 567.

389. Des exemples donnés par Story à l'appui de ses objections, p. 568.

390. Des lois d'état et de capacité. Objpclion de Story et réponse, p. 570.

391. Conclusion de Story. Le droit international privé dépend de la volonté et de

rintérét de chaque nation. C*est dire quMl n*y a point de droit, p. 572.

§ IIL Courtoisie ou droit f

392. Le droit international privé, dans la doctrine anglo-américaine, n'est autre

cbose que la courtoisie, p. 573.

393. Qu*est-ce que la courtoisie? Définition de Story. Est-il vrai que la doctrine

anglo-américaine soit celle de Rodenburg et de Bouhier? Nécessité de Thistoire du droit international, p. 573.

39i. La courtoisie est-elle un principe qui puisse servir de base à la distribution de la justice internationale? Aveu d'une cour américaine. Incertitude absolue, p. 577.

395. La courtoisie est en réalité l'intérêt. Arrêt de la cour de la Louisiane qui

décide que cet intérêt est celui du plaideur américain Pbillimore qualifie cette doctrine de monstrueuse, p. 579.

396. L'intérêt est-il un principe ? Le droit d'aubaine établi au nom de l'intérêt et

définitivement aboli au nom de l'intérêt. Ce qui est juste est aussi utile, p. 58i.

397. 11 n'y a pas deux justices, l'une nationale fondée sur le droit, l'autre interna-

tionale, fondée sur l'intérêt, il n'y a qu'une justice, la même pour tous et en tous lieux, p. 583.

398. Application de la doctrine de courtoisie. Elle s'adresse au législateur et non

au juge. Mais comment le juge saura-t-il ce que la courtoisie permet ou ne permet point? Le juge sera, en réalité, législateur, ce qui vicie la justice dans son essence, p. 584.

399. Rapport entre la doctrine des Anglo-Américains et celle rie l'école de Dumou-

lin et de Bouhier. L'idée du droit des gens en matière de rapports internationaux, p. 586.

•400. L'idée de la justice chez les légistes anglo-américains, Lawrence, Westlake et chez lord Brougham, p. 587.

401 . Lutte entre la courtoisie et la justice. Phillimore semble identifier la cour-

toisie et le droit. Ce qu'il dit de la courtoisie témoigne contre ce prétendu principe, p. 589.

402. La vraie pensée de Phillimore est celle du droit et de la justice, p. 592.