Appréciation de la doctrine anglo-américaine, p

404. Fœlix a importe en France le réalisme anglo-américain. La vraie tradition

française est celle de Dumoulin et de Bouhier. Elle aboutit à la fraternité humaine proclamée en 1789, p. 595.

405. Principes de Fœlix. Ils aboutissent à la négation d'un droit international,

406. Fœlix ne veut pas d'un droit naturel, rien que le droit du fait ou de l'intérêt.

Conséquences qu'un écrivain français en a déduites. C'est la satire de l'intérêt français, p. 598.

407. Conciliaiion de l'intérêt national avec l'intérêt de l'humanité. Les nations

forment une société universelle gouvernée par le droit, p. 601.

N^eociations diplomatiques.

446. Négociations nouées par le gouvernemenl italien, sous l'Ini cini, avec la France, la Belgique et l'Allemagne du Nord, p d'un traita de droit iotematlODal privé, p. tiSfi.

4iT. Déclaration unanime du parlement italien pour la repris* sur une motion de Handni, p. 66t .

iiS. Proposllion d'une conférence Internationale pour établir d compét«nc« et l'eiecuiian des jugements Initiative du | Païs-Bas. Accueil bit a la proposition par les divers Ëtats

US. Les Congrès. CodiScaliOD du droit international. C'est ei p. 664.

ÀSO. LlnsUtut du droit intemational. p. 66S.

AxRGXB.— De la condition civile des étrangers d'apris

TABLB DES MATIERES. 701

4i6. Le principe des nationalités proclamé par la Révolution française p. 618.

427. Le principe de nationalité et les révolutions. La nationalité italienne. U

science. Mancini, p. 630.

N** 2. Personnalité et nationalité.

428. Le principe de la personnalité des lois se confond avec le principe de la

nationalité. Quelles lois sont personnelles, quelles lois ,ne le sont pas, p. 632.

429. L'application des lois personnelles ou nationales, hors de leur territoire, n'est

pas contraire à la souveraineté. Comment les deux principes se concilient, p. 634.

430. Conclusion. Principe de lécole italienne. Chaque Etat est obligé d'appliquer

les lois étrangères en tant qu'elles ne lèsent pas son droit public, p. 636.

43i. Savigny objecte que le principe de naiionalité est incompatible avec la notion d*un droit international. Réponse, p. 638.

432. Comment les Italiens concilient le droit des nations avec le droit de l'huma-

nité, et régoisme national avec le cosmopolitisme, p. 639.

433. M. Brocher objecte que l'idée de nationalité n'est pas applicable auxËtats qui

ne reposent pas sur le principe de nationalité Réponse, p. 64i.

434. M. Brocher reproche encore à l'école italienne qu'elle est forcée d'admettre

des lois territoriales à titre d'exception Réponse à l'objection, p. 642.

§ H. Le code italien,

435. Le législateur italien poursuit et complète l'œuvre des glossateurs en procla-

mant le principe de nationalité comme base du droit international privé, p. 644.

436. Le code italien assimile entièrement l'étranger à l'indigène, en ce qui concerne

la jouissance des droits privés. Vain appel adressé par Mancini aux nations civilisées, p. 645.

437. A quelles lois s'applique le principe de nationalité? Etat et capacité des per-

sonnes. Droits de famille. Successions, donations et testaments. Contrats. Distinction de meubles et d*immeubles. Formes instrumentai res, p. 646.

438. Quelles lois sont territoriales, en ce sens qu'elles l'emportent sur les lois

personnelles ou nationales de l'étranger, p. 648.