LA SCIENCE ET L ENSEIGNEMENT

hroit régne dans les relations internationales . On a re- Urqu<^ que les caractères nationaux tendent à s'eifacer, moins dans ce qu'ils ont de plus anguleux ; ce qui prévue la voie à un droit commun, A mesure que les liomsc rapprochent et se confondent, bien des préjugés «'évanouissent. Or, ce sont les préjugés nationaux et reli- BeQx qui forment le grand obstacle à l'établissement d'une justice universelle. Comment les nations s'entendraientàks sur les effets du divorce, tant que les unes le ilélrisseni comme une violation des lois de Dieu, tandis que les Antres considèrent l'indissolubilité du mariage comme une «ttsinle portée à la liberté humaine? L'opposition subsislen tant qu'il y aura une religion qui défend le divorce au de Dieu ; mais l'opposition ânira par perdre le carac- Ito hostile qu'elle a maintenant : la vie commune des otholiques et des protestants a déjà affaibli bien des aspértfe. Pourquoi le catholique ne reconnaîtrait-il pas ce qa'il j a de légitime dans la revendication de la liberté binnaineï Et pourquoi le protestant ne respecterait- il pas croyance qui, après tout, ne fait qu'exagérer une Tinté que tout le monde reconnaît, celle de la perpétuité du lien conjugal? Quand les peuples seront arrivés à cette tolérance réciproque, il leur sera facile de s'entendre sur ' B principes qui permettent au juge de vider le conflit trë des lois contraires.

Ici est le véritable terrain du droit civil international, « l'oDité qu'il doit réaliser entre les hommes. Burke, dans ws Pensées sur la Révolution française, dit que la juitiee est V intérêt commun de tout le genre humain . Voilà letifo qui forme la base du droit international privé. La wtkfl est pins qu'un itttérêt, c'est un droit et un devoir. Donc tous les mobiles qui dirigent et inspirent les actions it* hommes se réunissent pour assurer à chacun l'exercice fcses droits privés dans le monde entier. Ceci n'est plus utopie. On ne touche à aucun élément essentiel de la loin de méconnaître l'unité, on cherche à la réa- ) domaine des droits de famille et de propriété ; aussi l'individualité nationale, puisqu'il s'agit ;t de conserver le principe de nationalité, en

assurant les droits de la personnalité humaine. Les lo resteront diverses, mais les nations s'entendront sur l principes d'après lesquels seront vidés les contlits qui l sulient de la diversité des législations. Que, dans tel paj la majorité soit fixée à vingt et un ans, et dans tel au< à vingt-cinq, rien de plus légitime, puisque la majori doit varier d'après les conditions physiques, intellectuelli morales et politiques de chaque peuple ; mais tous les p pies peuvent convenir que l'homme majeur et capal d'après sa loi nationale, le sera aussi à l'étranger, tant que celui qui est mineur et incapable y sera frappé d'inc pacilé. Dés que la personnalité humaine sera respect partout et que les droits qu'elle tient de sa loi nationA seront partout garantis, la justice régnera dans le mon entier, en ce qui concerne les droits pri%'és; alors < pourra dire avec Lawrence, qui a bien voulu emprunt mes paroles : « Les traités réaliseront l'empiro de la ju tice universelle entre les peuples, au moins dans domaine des intérêts privés (i). "

40. J'ai ajouté que la science préparera les traité Les essais de négociations ont échoué jusqu'ici, et je crai qu'ils n'échouent encore. Il en est des traités comme d codes. Portails dit qu'on ne les fait pas, mais qu'ils t font avec le temps. Qui sont les vrais auteurs du coi Napoléon? Ce n'est pas le premier consul ni 1« coni d'Etat, ce sont les jurisconsultes des trois derniers sièclf Charles Dumoulin en tête, puis Domat et Fothier; législateur s'est borné à formuler leur doctrine on artid de loi.

Ce travail de préparation est-il fait pour le droit inw national privéï Non, certes. Notre science vient à pài de naître, car les longs siècles qui nous séparent des gloi sateura n'ont été qu'une époque de lutte, et on ne peut pi dire que la lutte ait cessé. Le champ reste donc ouvert la science. C'est à elle de se montrer digne de la l mission qui lui incombe.

(1) Lavreni^, Commtniairt sur Itt ËUmtntt dt drott .

tt» Wlutami, I. m, p. (». Cxninnret mr>* Prlncipta dt droit ettil, t p. Sli, n* UO.

LA SCIENCE ET L ENSEIGNEMENT. Bl

Un de nos hommes politiquesaconçu, tout jeune encore, Idée de fonder un Inslitul du droit international, composé le savants do toutes les nations. J'ai applaudi au projet le M. Kolin-Jaequemyns, et je lui ai promis mon conmnrs; je viens tenir cette promesse. Dans mon opinion, Xinstitui doit concentrer ses eftbrts sur le droit inlernad privé ; le droit des gens politique est encore relégué . nn très lointain avenir. La diplomatie n'écoute pas la toU de la science, elle no connaît que les intérêts ; j'écris CM ligne» au moment où le congrès de Berlin sig-ne la pùx. Singulière paix qui ne fait qu'ajourner la lutte, et Âtd déguise mal l'Apre convoitise des grandes puissances! lioùdomine l'intérêt dans tout son égoïsme, la science ne jÉut se fair<^ entendre. Mais il y a un domaine sur lequel ,HS travaux scientifiques pourront être accueillis même wtf imo diplomatie intéressée. Les droits de propriété et «fiDiille ne mettent pas en mouvement la jalousie des {raodes puissances ; c'est un terrain neutre, sur lequel un *«ord est possible. Mais le sol doit être préparé à receïoir la semenc-o, sinon elle ne germe point. L'organisation ihl'/iwWirf sa prête admirablement à ce travail de science. U renferme dans son sein tous les hommes qui s'occupent 4n droit international. Qu'il ouvre une large enquête sur le conllii dos lois, et que chacun de ses membres vienne députer comme témoin de ce qui se passe dans son pays. UieD entendu qu'il ne sutfit pas de constater les faits; il làitf le» soumettre à la critique de la science. La science doit^airer les législations nationales, alÎD de les ramener Ifimité de principes, nécessaire pour établir le r^gne de b justice entre les peuples. Elle rencontrera sur son chefclaliiea des préjugés; elle doit les combattre, tout en îttpectant les susceptibilités nationales d'où ils procèdent. Je viens déposer comme témoin. Mes Etudes se rapportent « droit français, qui est celui de la Belgique. Je l'enrtpw depuis quarante-quatre ans, et j'ai passé dix ans â *aire It-s Print-ipps de droit ctinl qui ont fait l'objet constant de mon long professorat. C'est ma qualiâcation poar donner un témoignage eu connaissance de cause. ii^n je n*entendF) pas faire plus ; et à mon avis, le temps

M IMTROnuCTION.

n'est pas venu de faire davantage. Il y a eu des congre animés d'une plus haute ambition : ils se proposaient è codifier le droit international. C'est vouloir construire i palais avant que les matériaux soient réunis (i). Ces t tatives doivent nécessairement échouer, parce qu'elles sont pas sérieuses Que chacun apporte sa pierre pour futur édifice. Quand l'enquête que je propose sera ach( vée, l'Institut de droit international pourra réunir lef matériaux, combler les lacunes, et formuler les principi sur lesquels une entente serait possible. Alors on entrera dans la voie des négociations avec quelque espoir (' succès.

41. La science suffira-t-elle à cette tâcheî J'entend par science la doctrine des auteurs, appuyée sur la théo rie et la jurisprudence. A mon avis, il faut encore i autre voie de propagande. C'est moins par les livres qn les idées se propagent que par l'enseignement. Les livi qui traitent de matières spéciales ne sont lus que par d hommes spéciaux. Qui lit les traités de droit Internationa privé? Les praticiens, avocats ou juges les consultent,' pour le besoin de la cause, et quelques rares hommes ( science les étudient. Le monde politique les ignore, et c'e cependant par l'intermédiaire de la diplomatie que î principes de droit international privé doivent être form lés. Comment veut-on que les législateurs et les hommfi d'Etat prenneat intérêt à une cause qui leur est inconnue Il faut que l'enseignement vulgarise les idées de drm international en les répandant parmi les jeunes générar tions. Je ne parle pas seulement de l'enseignement uni versitaire, qui ne s'adresse qu'aux classes lettrées, c'est-i dire à une très petite minorité ; il faut que les principe généraux pénètrent dans toutes les couches de la société Les nations sont souveraines, et qu'est-ce qu'une souve raineté exercée par l'ignorance? Les peuples ont leun préjugés, leurs passions, qui à un moment donné peuveD

(I) Lawrence sur Whealo» dit très bien que la codiBcstion An di International est, pour la moment, une oeuvre impossible. Ce serait be coup si l'on parvenait à, conclure des traités particuliers sur des obj ■p«ciauK {t. III, p. es et 69).

LA SCli!.NCE ET L ENSEIGNEME.NT. ÎW

nleverser le monde. Comment espérer que les préjugés puloires et les mauvais instincts qui les nourrissent ni guéris, si l'on n'éclaire les générations naissantes? i-t-on que la presse est là pour exercer ce noble apol&ll Sans doute, mais la presse n'a point la science le, e* Ton ne proche bien que si l'oa est maître de son ,. Cest donc toujours à l'enseignement qu'il faut mir. Il n'a pas seulement pour objet d'instruire, il doit lùrer les consciences, et allumer le feu sacré dans les ) les enflammant de l'ambition du beau et du bon. ite suis peiné d'ajouter que la France et la Belgique se Il laissé devancer par l'Italie, l'Allemagne et les Payss : elles n'ont pas encore une chaire de droit interna- 1 privé, et l'enseignement du droit des gens est à peu I nominal. Il faudrait une iaculté des sciences poUti- \ largement organisée (i); et comme des cours non lotres trouveraient difficilement des auditeurs, en pque au moins, la loi devrait exiger des diplômes poe condition d'admissibilité à toute espèce de B et d'emplois.

}-Eious de compléter l'enseignement universitaire véant, à l'exemple de la loi hollandaise de 1876, de nlltis chaires, entre autres une chaire de droit inter- J privé. Le ministère libéral y songe sérieusement : pour mission de répandre l'instruction â grands flots, l le premier àen intérêts libéraux, en prenant le libé- B dans sa haute et sa plus belle acception. ^'enseignement du droit international privé serait ; s'il n'avait pour appui un cours de législation !. On a dit que la connaissance abstraite du droit boal est indépendante de la connaissance des lations positives, et que celui qui ne connaîtrait au- • loi ôtraugère, pourrait néanmoins décider, en cas de s deux lois, laquelle devrait être appliquée |î). Je

I Ob tivBt ri'orgintser, «n Belgique, un enseignemeat politique et ad- ^^ "' û>iael comprend un oaurs île droil des geo»; mais il n'y a ydre ■pKdala pour le «Irait i niera ational privé. L'Uni renitâ de IStt pro^o»* il'eD crAer une,

|OÉaaae«a(. 'lan* \ hiirodivttan du Journal du droit international % IWH, V 8)'

M INTIiODOrriuN.

crois qu'une science abstraite n'aurait aucun fondeoM solide. Dans le système des statuts, qui est celui du c Napoléon, il y a des débats sans fin sur la personnalitô la réalité des lois; pour apprécier si une loi est perso nelle, il ne sufflt point de connaître le droit frantaîs, i faut connaître aussi le droit étranger, car il s'agit savoir si le droit de l'étranger est une loi personnelle ~ cette connaissance des lois étrangères ne doit pas s'arréts à la surface des choses ; il faut qu'elle pénètre dïina l profondeurs de l'esprit national, pour que l'on puis juger si une loi est nationale, c'est-à-dire personnelle, ne suffit pas du premier manuel venu. J'avoue que je n, pîis TU sans étonnement les meilleurs légistes de t'étrangf citer, en parlant du droit français, les ouvrages les ptu médiocres, des ouvrages que l'on n'invoque ni au barreaiï ni dans la doctrine. Westlake, Lawrence ne sembla connaître le droit français que par la mince compilais de Rogron (i), que l'on ne trouve plus en Belgique ( dans les études des notaires de campagne. Field t Boileux (2), encore un de ces ouvrages qui sont faits l'usage de ceux ([ui ne veulent pas faire du droit une étu sérieuse. On voit qu'en Angleterre et aux Etats-Unis, 1 jurisconsultes ignorent la littérature du droit civil fra çais; de là vient qu'au lieu de consulter les maîtres, consultent des écrivains qui n'ont aucune autorité.

Rien n'est plus difficile que la connaissance des lo étrangères. La première difficulté que l'on rencontre t précisément celle des sources. Il y a des catalogues ju diques, mais comment savoir quels sont, dans cette nfl breuse nomenclature, les ouvrages qui ont une val scientifique, quels sont ceux qui n'ont qu'une valeur m cantUe ( Les publications périodiques rendent compte i livres nouveaux qui paraissent, mais, il faut l'avouer, critique et l'éloge ne sont pas toujours sérieux, et , éloges parfois sont très peu mérités. Je ne vois qu' remède au mal : des cours de législation comparée,

(1) Weetluke, A treatise on pneate international lato, p. 17 st I Lawrence, Commentaire sur Wheaton, t. 111, p. 77, not« 3. (ï) Fleld, Outlinesofan international Code, p. 130.