VIII AVANT-PROPOS

international. Si mes lecteurs* veulent lire jusqu'au bout cette esquisse historique, ils se convaincront combien elle est utile, je dirai plus, nécessaire.

Mon intention était de publier simultanément la partie dogmatique et la partie historique de ces Études. Je me suis décidé à hâter la publication du premier volume, parce qu'il servira de complément au Rapport que j'ai eu l'honneur d'adresser à M. le ministre de la justice, sur le titre préliminaire du Projet de révision du code civil, dont il a bien voulu me charger. C'est une pièce du dossier législatif que j'ai recueilli.

Gand, ce 1*' octobre 1879.

F. Laurent.

TA-T-n.;.ira droit international privé?

g 1. — Le droit international privé et le droit des gens.

I. Le nom (a) que porte la science qui fait l'objet de ces Êtttdes marque qu'elle se rattache au droit qui régit les rapports des nations. Tous les auteurs qui ont écrit sur la maliùre. à l'eiception de Roccu, sont d'accord sur ce poiot (3). Le droit international privé est une branche du aroit ioternational public, que l'on appelle d'ordinaire droit des gens. Il est vrai que les règles qu'il établit concernent

tu CattB Inirodtietion a pam dans le Journal du Droit international fèùé i» Clunei. lous le titre A'Etudes. En chanj^eant de titra, je n'ui pas tfeauA l« caractère d a m an livre. VojeElafln de V Introduction, n''42.

(2) FartkLU, pramier pr^ideot a la cour dâ cassatioii, ait le premier, laerata, qai ailonnéa uotre icleoce le VAve Aa Droit civil international. Vtm» MB rapport fuit en 1843, a l' Académie des sciences morales et poHit^iM*, *ar {ouvrage de Riicco, il dit que l'on pourrait désigner avecjatuâa« WIU partie ds droit civil Bons le nom de Droit civil international. (Rapiiurta >t procAa- verbaux de l'Académie des «clencea morales et poilttqaaa, iinbtiM par Vergé, 1S43, 1. 1, p. 452.) Dans oelte mdtne année parut la tnlté d* Prallz *ur le Droit international priré. Le tilrs est piQs large; 0 MOtptvad la dnilt commercial et le droit pénal. Mon livre étant la «uile 4t ■•• l'rlnrifetde droit nn7,ie me bume an droit civil proprement dit.

m Tofaa 1m aaieurs eitéi par Fcetli, Traité du droit iitternatiùnal ptlHlV*m., IMS), t. 1. p. Z7,uole, Il faut ajouter Fiore, Diritto inUr-, mm^tùmmlâ prtMlo. 1669, p. S et 6. r^S^ ,

des intérêts privés, mais ces règles diffèrent, par leur nature, de celles qui forment le droit civil. Le droit civil est essentiellement interne ; il procède du législateur de chaque Etat et varie par conséquent d'un Etat à l'autre. Le droit privé international, au contraire, est externe; c'est le conflit des lois de diflférentes nations qui y a donné naissance; la plupart des auteurs lui donnent ce titre (i). Si le conflit se présente parfois dans le sein d'un seul État, entre les lois ou les coutumes qui le régissent, c'est là où l'État n'est pas encore arrivé à l'unité. Il en était ainsi dans l'ancienne France, où le droit différait dans les pays de droit écrit et dans les pays de droit coutumier, et dans ces derniers il variait non seulement d'une province à l'autre, mais encore d'une ville, et parfois d'un village à l'autre : c'était un débris des petites souverainetés féodales, dont chacune avait son droit particulier, ce qui donnait lieu à des conflits fréquents entre les diverses coutumes, jusqu'à ce que la Révolution y mît fin en dotant la France d'un code unique, régissant tout le territoire de la République. Les mêmes causes produisirent les mêmes effets dans l'empire d'Allemagne; le droit y était d'une diversité infinie,jusqu'à varier, dans une môme ville, d'une rue à l'autre (2). Aujourd'hui que l'Allemagne est arrivée à l'unité politique, elle ne tardera pas à réaliser le vœu que Thibaut émettait en 1815, celui d'une môme loi pour une même patrie ; déjà il y a un Code de commerce pour tout l'empire. Dans la Grande-Bretagne , le droit diffère encore dans les divers royaumes unis : le droit de l'Ecosse n'est pas celui de l'Angleterre, et cette diversité donne lieu à des conflits, comme il y en a entre les lois de divers États. Alors même que toutes les nations auront accompli le travail d'unité qui se fait partout, le droit variera toujours d'un peuple à l'autre; de là des conflits

(1) Tdl est le traité de Huber, De Conflidu legum. Il en est de même des traités de Story, de Wharton, etc. Celui de Paul Voet est intitulé : Ds Concursu legum.

(2) Telle maison placée sur la limite de deux Juridictions était ré^e par deux lois différentes. (Savigny, Traité de droit rotnain^ traduction de Ouenoux, t. VIII, p. 23, note c.)

LB DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET LE DROIT DES GENS. Il

inévitables, dont la solution fait Y objet d*une science à laquelle on a donné le nom de droit international privé. CTest parce que le droit des nations diverses est en cause, que le droit civil international se distingue du droit privé qui régit chaque peuple. Le droit des gens est le même, en théorie du moins, pour toute l'humanité. Le droit international privé tend aussi à lunité, non en ce sens qu il ait pour idéal l'uniformité des lois pour toutes les fractions du genre humain; un pareil idéal serait une utopie, car, tant qu'il y aura des nations diverses, il y aura aussi des droits divers, et par suite des conflits. Mais les règles qui servent à résoudre ces conflits peuvent et doivent être les mêmes, malgré la variété des législations. C est cette unité-là que le droit international privé cherche à établir. Comment l'unité peut-elle être réalisée? La question est capitale, puisqu'il s'agit de la formation, c'est- Wire de l'existence même du droit international privé. Il ne se forme pas, comme le droit civil de chaque peuple, par voie de législation ou de commandement d'une autorité supérieure, puisque les nations souveraines ne reconnaissent pas d'autorité qui ait le pouvoir de leur commander : chaque législateur ne peut faire de lois que dans les limites de la souveraineté territoriale dont il est l'organe ; dès lors l'unité ne peut s'établir par voie de législation. Ici reparaît l'analogie entre le droit international privé et le droit des gens. Les nations ont leur personnalité, comme les individus; entre individus, les rapports juridiques naissent de conventions; il en est de même des nations, elles ne peuvent être obligées que par leur consentement ; de là les traités qui forment la base du droit des gens positif C est &ussi par voie de concours de consentement que les nations 8 obligent à observer certaines régies, destinées à vider les conflits qui se présentent dans l'application des lois particulières des divers États. Les conventions ne sont pas nécessairement expresses ; le consentement tacite suffit pour former un engagement. Il en est de même des conventions internationales ; la plupart de celles qui forment la base du droit des gens sont tacites; le droit des gens est principalement un droit coutumier, fondé sur le consentement tacite

des peuples. Ce qui est vrai du droit des gens l'est ausi du droit international privé (i) : des régies communes A toutes les nations ne peuvent se former que par un concours de conseutement exprès ou tacite.Jusqu'iciles traitéfl' sont peu nombreux ; ce sont des conventions particulièreB entre deux États, et elles n'ont de rapport qu aux intérôta des parties contractantes. Restent les coutumes qi ' blissent par consentement tacite. C'est à peu prés la source unique du droit international privé. A mon avis, elle très insuffisante ; j'y reviendrai.

Pour le moment, je me borne à constater la différenctf très grande qui existe entre les coutumes internationales les coutumes qui forment une des sources du droit civil de chaque État. Ces dernières tiennent lieu de lois, c'est l'expression tacite de la souveraineté nationale ; on peut lee appeler des lois tacites. U n'en est pas de même du droit coutumier international. Dès que les nations sont en causOf' il ne peut être question de lois, puisqu'elles ne reconnaît' sent pas de législateur. Les coutumes internationales sont des traités tacites. Comment ces conventions se formentelles? Question capitale, puisqu'il s'agit de la base unique du droit international privé, aussi longtemps qu'il n'y aura pas de traités proprement dits. La question est aussi diffi' cile qu'importante. On considère d'ordinaire les coutumi internationales comme étant de même nature que les ( tûmes nationales. Cela n'est pas exact : les unes sont traités tacites, les autres sont des lois tacites. Or, gra est la différence entre les traités et les lois ; les traités forment par concours de volontés, et les lois par voie commandement; les traités différant des lois par h essence, les conditions sous lesquelles des traités peuvent se former doivent aussi différer des conditii qui régissent les lois taoîtes. Je reviendrai sur ces dîffi( tés (a).

a. Le lien intime qui existe entre le droit internatioi

(1) Lawrence, Cûmmentaife sur Wheaton, 1. 1. p. 108, dit que le drfl des geaa privé est une espèce da common lav>, c'eat-â-dire de droit ci ' lumii-r qui équivaut au droit non écrit d'un pays,

(2) Vojiûz plus loin, ii<» 440 et 441.

IJi DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET I.E DROIT DES GENS. 13

I privé el le droit des gens soulève un problème redoutable.

I Y a-t-il un droit des gens? On l'a nié, et les motifs de

I douter ne manquent point. Peut-il y avoir un droit sans

I ICgislaleur. sans un tribunal qui applique la loi, et sans

I me autorité qui prête main-forte à la sentence du juge? Et

I eu est, en matière de droit des gens, le pouvoir législatif.

I lepouToir judiciaire et le pouvoir exécutif? On a répondu

I qoe le droit est antérieur à la loi, qu'il résulte de ta nature

"le riioinme et des sociétés civiles ; si les rapports entre les

I individus sont nécessairement régis par le droit, il en doit

« de même des relations internationales, car les nations

de Dieu aussi bien que les hommes. Telle est aussi ma

'lère croyance ; je l'ai exprimée à une époque où le

du droit paraissait faiblir dans la conscience

B (i). Toujours est-il que le droit des gens n'a point

1 eertilude ni l'autorité qu'ont le droit civil et le droit pu-

" ■■, qui sont presque partout codifiés, tandis que le droit

iDS ne saurait l'être, tant que l'humanité n'est pas

se. D'ailleurs l'existence de règles juridiques ne

l pour que le droit ait la force obligatoire qui est

«nce. Il faut un tribunal qui décide les contesla-

Mjuelles les rapports des peuples comme ceux des

( donnent naissance, et faut-il demander où sont

I iotemationaux devant lesquels se portent les dé-

is, et où est l'autorité qui contraint la partie

î il exécuter le jugement?

jurisconsulte répond à ces questions en

tque le droit des gens ne fait que de naître, et qu'il

I toujours de la sanction de l'exécution forcée, sans

I il n'y a point de droit proprement dit. Mais, dit

«lui. ces lacunes seront comblées dans l'avenir.

! genre humain formera un seul Etat, qui com-

^ toutes les nations. Le célèbre professeur de Hei-

* a ferme conviction que l'humanité, désorganisée

li, s'organisera un jour; alors le droit prendra

[Dent la place de la force, et les débats judiciaires

les sanglantes luttes des champs de ba-

1 a Ift deuxiâme édition de m«a Étude» sur l'histoire de ^t.I,p. 13 et 14.

14 INTROUUCTlaS.

taille (1). Ce n'est pas ici le lieu de discuter une questîOI qui appartient à un avenir tellement lointain, qu'il est inu« tile de l'aborder dans des études sur le droit internationi privé, c'est-à-dire sur un droit positif. Bluntschli reconnaît que ce qui est pour lui un idéîil, est regardé par d'autr* comme une utopie. J'ai exprimé mes doutes ailleurs ; mol excellent collègue et ami y a répondu. J'abandonne la d< cision à ceux qui viendront après nous, et qui, plus hei reux que nous, apercevront peut-être les premières lueuf d'une ère de droit et de paix (a),

3. Les doutes que soulève l'existence d'un droit dfl gens existent aussi, dans une certaine mesure, pour 1 droit international privé. S'il est vrai, comme on l'admok généralement (:î), que le droit international privé appailîen^t au droit des gens, on peut dire de l'un ce qui est vrai de l'autre. Il n'y a que cette différence, que le droit (' gens a pour objet des rapports d'intérêt public, tandis qa$ le droit international privé est au fond identique avecU droit civil de chaque Etat, en ce sens qu'il s'occupe d'inté> rets privés. La différence est considérable, et elle coadld à des conséquences importantes. Je viens de dire qU l'existence d'un droit proprement dit, régissant les natioD^ est problématique ; en réalité, c'est la force qui décide leuil différends, ce n'est pas la justice. 11 n'en est pas de méo! du droit international privé. Ce ne sont plus des natioi qui sont en cause, ce sont des individus; ce n'est plus 1 guerre qui tranche le différend, ce sont les tribunaux.

Néanmoins, il est vrai de dire que l'existence du dr<l international privé n'est rien moins que certaine. Ce ij fait naître des contestations tous les jours plus nombreusJ en cette matière, c'est la contrariété des diverses lois doi on demande l'application au juge. Est-ce la loi natiom que le juge doit appliquer, ou est-ce la loi des parties c^ sont en cause? Et que fera-t-il si les plaideurs appartief

(U BluntHcbli. Dos modem Vûlkerrecht, 3° édit. , 1818, p. 2 et aalq Attoemeine StaaisUhre, 5' édit., 1S75, p. i6 et eui/.

(2) Voyez la tome I" da mae Etudes sur l'histoire de V>tiimanilé, i' l p. lje-43. Bluotuitill, ASgerrietnei SlaaUrtcht, t. I. p. 35 et 36, Bote S.

(3) Voyez vi-deMut, aP 1,