PRINCIPE DU DROIT. SAVIGNY

aues dont l'un semble exclure l'autre ; les lois, expression 6 la puissance souveraine, ne peuvent avoir d'effet que là où le souverain a le droit de commander, donc elles xi*en ont aucun hors de leur territoire. Il y a cependant des lois qui affectent tellement la personne qu'elles en sont inséparables et qui, par conséquent, doivent avoir efFet partout. Ces propositions sont, en apparence, contraires ; mais elles ne le sont que parce que l'on considère la souveraineté comme essentiellement territoriale et exolusive II y a une autre notion de la souveraineté, d'après laquelle la puissance souveraine s'exerce sur les personnes, et sur les choses seulement en tant qu'elles sont les «iceessoires de la personne; loin d'être absolue, la souveraineté n'est qu'un pouvoir de conservation et de protection ; elle a pour mission de conserver la société, sans laquelle les droits des individus n'auraient aucune garantie et hors de laquelle ils ne pourraient ni exister ni se perfectionner, et la puissance souveraine protège les individus auxquels elle prête son appui dans l'œuvre de leur perfectionnement. Ainsi entendue, la souveraineté n'empêche pas l'extension des lois hors de leur territoire. Les lois sont l'expression de la souveraineté, en ce sens que le souverain seul a le pouvoir de faire des lois; mais en faisant les lois, il ne nie pas le droit, il le formule seulement; le droit est l'expression de la nature de l'homme, l'expression de sa personnalité, donc il est inhérent à sa personne et l'accompagne partout. Cela suppose que les lois sont d'intérêt privé ; en effet, les lois concernent généralement l'individu et ses intérêts; la souveraineté n'y joue d'autre rôle que celui de déclarer quels sont ses droits. Il y a cependant des lois qui intéressent la société et sa conservation ; celles-là sont, à proprement parler, l'expression de la puissance souveraine ; elles sont applicables seulement dans les limites de chaque souveraineté, mais dans ces limites, elles s'appliquent à toute personne.

409. Telle est la théorie moderne de la souveraineté avecles conséquences qui en découlent quant à l'effet des lois hors du territoire. Elle implique que la souveraineté n'est ni territoriale, ni exclusive; elle fait plutôt abstrac-

tion des souverainetés particulières pour déclarer que les lois sont personnelles, en tant qu'elles régissent des intérêts privés ; et les lois personnelles suivent la; personne partout, de sorte que partout où une personne réside, elle peut invoquer sa loi personnelle comme un droit, ce qui implique qu il y a obligation pour chaque Etat de respecter ce droit. Nous laissons de côté, pour le moment, les lois réelles qui, de l'aveu de tout le monde, sont territoriales. Cette notion de la souveraineté suppose qu'il existe entre tous les peuples un lien juridique qui fait que les hommes et leurs droits sont partout reconnus, non par convenance, nécessité ou courtoisie, comme disent les statutaires, mais par une obligation véritable. Quand on dit qu'il y a un lien juridique entre tous les hommes, à quelque nation qu'ils appartiennent, on admet par cela même qu'il existe une société humaine universelle, qui dépasse les Etats particuliers et embrasse l'humanité entière. L'idée d'une société du genre humain n'est pas nouvelle; nous l'avons rencontrée chez les philosophes de la Grèce et de Rome ; mais le cosmopolitisme des écoles de Platon et de Zenon est philosophique plutôt que politique ou civil. Les anciens ne pouvaient pas admettre un lien juridique entre les peuples, puisqu'ils n'avaient point la notion de l'unité humaine. Les plus cosmopolites des philosophes excluaient de leur unité les esclaves et les Barbares iT. Le christianisme donna une extension nouvelle à ces sentiments ; pour les chrétiens, il n'y a plus ni (irecs, ni Barbares, ni esclaves, ni hommes libres, il n'y a plus qued»^> fidèles. C'est un cosmopolitisme plus large que celui des philosophes, mais le sentiment même qui l'engendre iuiplique qu'il est exclusivement religieux ; il relève de la iv\ et n'a rien de commun avec les relations politiques »m civiles; la fraternité chrétienne n'empêchait pas les Pèros de TEglise de haïr les hérétiques et de les déclarer pires que les Barbares, et malgré Tégalité des fidèles, l'esclavage subsistait. 11 ne faut donc pas attacher trop d'importance au cosmopolitisme des écrivains catholiques. I>ai'-

(1) Voyez plus haut, n-* 117 et 118.