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tance a de belles paroles sur le lien universel de Thumailité : «« C'est le lien qui unit tous les hommes; celui qui le Éompt doit être réputé criminel et parricide. L'Ecriture Ikûnte nous apprend que nous sommes tous nés d un seul iomme, nous sommes donc tous frères, et la fraternité de ITteprit n est-elle pas plus puissanteque celle du corps(i)? v Qrose semble étendre la fraternité jusqu'à une communauté de droit : <« En quelque lieu que je me réfugie, je a*8i rien à craindre. Entre Romains, j'invoque mes droits 4o citoyen romain ; entre chrétiens, la communauté de J^i; entre hommes, la nature humaine (2). y> Laissons de ■eôté les liens de la cité et de la religion : reste la nature Jmniaine : on y aurait vainement fait appel dans l'anti- Hi|oité, car l'homme, comme tel, n'avait pas de droit, et les chrétiens ne lui en reconnaissaient pas plus que les Bomains et les Grecs.

Les statutaires sont généralement étrangers à cet ordre d'idées. Il est vrai que les glossateurs, imbus de l'unité romaine, admettent en principe la monarchie universelle de l'empereur, mais c'était là une vaine théorie qui n'avait de valeurqu à l'école, le monde chrétien ignoraitqu'il y eût un empereur. L'unité par la papauté et l'empire fit place à la diversité nationale, mais celle-ci, poussée à bout, conduisit à l'égoïsme sous le nom de courtoisie, c'est-à-dire à la doctrine de l'intérêt. C'était un autre excès. Au dixhuitième siècle, il se fit une violente réaction contre l'ambition égoïste des rois ; les libres penseurs se trouvaient mal à l'aise dans la souveraineté territoriale où on voulait les enchaîner ; ils se proclamèrent citoyens du monde, comme les stoïciens de l'empire. Ce cosmopolitisme eut du retentissement jusque dans l'humble sphère de la doctrine des statuts. Boullenois dit, dans sa Préface, que les diflféren tes lois qui régnent parmi les nations sont des souverains dont il ne veut pas blesser l'autorité; mais qu'il considère aussi le monde entier comme une grande république où il faut mettre la paix et la bonne intelligence.

(1) Lactantius, Divinarum institutionum, VI, 10.

(2) Oronii Histor., V. 2.

C'est la recounaissance de la souveraineté en tanlqn pouvoir, mais au-dessus des souverains particuliers, à; a une société qui comprend tous les peuples, tous li hommes; ceux-ci, comme membres de cette grande fai: "" doivent jouir partout de leurs droits d'homme, et I personnalité doit être partout reconnue; or, les luis (fn lérét privé sont une expression de la personnalité; a" doivent, par conséquent, accompagner la persopni! p tout. C'est la théorie moderne. Je nenteuds pas dire qu c'est la doctrine de Boulienois. Le légiste français est a de ces statutaires inconséquents qui procèdent de la rt* lité des coutumes, c'est-à-dire de la souveraineté territo toriale, et qui admettent néanmoins la personnalité dfl statuts concernant l'état des personnes. Ce qu'il y » d plus curieux, c'est que les réalistes mémesëtaient entraîné par le courant du siècle. Leibnîtz avait pai'lé d'une soci*( du genre humain ; cette idée entra comme ua lieo coi» mun dans la philosophie de l'école. On la trouve cbs Ilert. Le légiste allemand, plus réaliste que Rodenbun lui reproche d'avoir poussé trop loin le principe de lajx sonnalité des statuts d'état, en y comprenant même cen qui établissent une capacité ou une incapacité parljcs lière (i). Cependant il enseigne qu'il extstu entre U* hommes une communauté de droit, en s'appujaul sur 1> doctrine de Cicëron, qui parle aussi d'une société du gtnt humain (s). Quand les conséquences répondent si peu s principes, il faut croire que les principes u'avaîcot pocB la signification que nous leur attribuons. Le droit dTJ n'est pas une théorie abstraite, c'est une face de U vie- 1 faut que l'idée delà société humaine devienne uo syi ' légal. C'est ce que fit la révolution de 1789.

4IO. La constitution de 1791 s'ouvre p.>r uae déclaration des droits de Ikomme. Les écrivains caiboliqM ont essayé de jeter le ridicule sur la déclaration in mortelle de l'Assemblée nationale. C'est qu'il y a pan les principes de 1789 un droit qui est la Dégation i

(1) Boulienois, Traité de la personnalité et été (ar*«tiléd*t W<. I-l p. 196-198.

(!) Berxn, Hé iocialitate âi»tertatiù(Opwieulaj%iridiea,X. I,p.6tO

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TEglise et de la foi révélée : la libre pensée. La déclaratioQ restera, en dépit de ces vaines critiques. Jusqu'à la révolution, le droit reposait sur Tidée de cité, de nation; le citoyen, l'indigène avaient seuls des droits ; les étrangers nen avaient aucun : en France, ils vivaient libres, mais ils mouraient serfs. L'Assemblée constituante proclama les droits de l'homme ; c'était une vraie révolution dans l'ordre civil. Tous les hommes, à quelque nation qu'ils appartinssent , étaient mis sur la même ligne ; leur personnalité devait donc être respectée partout et, par suite, les lois qui la régissent. Voilà l'inauguration du vrai droit international. L'Assemblée nationale n eut qu'une seule occasion de l'appliquer, c'est à l'occasion du droit d'aubaine. «» Considérant, dit l'illustre Assemblée, que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de Vhomme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre. » Si tous les hommes sont frères, si tous jouissent des droits qui sont inhérents à leur nature, parce 4u'ils ne sauraient vivre et se perfectionner s'ils n'en avaient la jouissance, il faut dire que ces droits sont inséparables de leur personnalité , car ce sont les droits de cette personnalité que la Constituante appelle droits de rhamme. Voilà la société du genre humain réalisée. L'isolement hostile, tel qu'il découle de la souveraineté territoriale, absolue et exclusive, est répudié comme une barbarie. L'Assemblée ne décrète pas l'abolition du droit d'aubaine au nom de l'intérêt français, elle met la nature et ses droits au-dessus de Tintérêt. Ce sont les bases du droit international privé, tel que nous l'entendons aujourd'hui.

4f I . Savigny, l'illustre professeur de Berlin, est célébré comme l'initiateur de cette nouvelle direction de notre science. Je vais d'abord exposer brièvement sa doctrine (i),

(1) Savigny, System des heutiQen ràmUcKen rechts, t. VIII (Berlin, 1849).

j'aurai bien des occasions d y revenir dans le cours de ces Etudes. Les statutaires partent du principe de la souveraineté territoriale et de ses limites, ce qui conduit logiquement à la réalité des statuts; si néanmoins ils admettent la personnalité des statuts qui concernent Tétat et k capacité, c est par inconséquence ou par des raisons de convenance et de courtoisie, Savigny dit que la territorialité des lois est une question secondaire ; il faut voir avant tout quelle est la nature du fait juridique que le juge ou rinterprète ont à apprécier, puis chercher la loi qui doit être appliquée à ce fait pour décider la difficulté qui se présente. C'est cette loi qui recevra son application, sans distinguer si elle est étrangère ou nationale (i). Ce n'est pas à dire que la loi étrangère doive toujours être appliquée, alors que la nature du fait juridique le commande. Ici intervient la restriction résultant de la souveraineté; il y a des lois souveraines, en ce sens qu'elles sont d'intérêt social, et dès que l'existence ou la conservation de la société sont engagées dans un débat, la loi territoriale l'emporte sur la loi étrangère {2). Hors les cas où la loi est réelle, il n'y a pas à voir de quel souverain elle émane; le juge applique la loi qui régit le fait juridique, alors même qu elle aurait été portée par un législateur étranger; il juge comme aurait jugé le tribunal étranger; le lieu ou le jugement est rendu est inditfcrent; ce qui est décisii', c'est la nature du fait juridique.

418. En apparence, cette doctrine heurte de front et détruit la souveraineté territoriale. Cela est vrai si Ion admet avec les statutaires que la puissance souveraine a essentiellement pour objet le territoire, c'est-à-dire toutes les personnes et les choses qui s'y trouvent. Savigny ne combat pas directement cette notion de la souveraineté; il ne discute pas la nature et les limites de la puissance souveraine; il ne Tadmet, dans le domaine du droit t'i\il international, que pour les lois qu'il appelle strictement impératives ou prohibitives (3). L'expression est très

(n Savignv, System, t. VIII, p. 27. 32, §§ 348 et 349.

r:^ Savigny. Si/stem, t. VIU, p. 3, § 344.

['M » Gesitzo \on streng positiver, zwiDgender Xatur. •

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vague ; je préfère les nommer lois de droit public, par opposition aux lois d'intérêt privé; celles-ci n'intéressent pas la souveraineté, tandis que les autres sont d'intérêt social; or, l'intérêt social domine l'intérêt privé. On comprend que la souveraineté soit intéressée à ce que les premières reçoivent leur application à toutes personnes et à toutes choses ; cela sauvegarde la souveraineté, et la puissance qui lui appartient. Quant aux autres lois, et ce sont les plus nombreuses dans notre science, puisque nous parlons du droit international privé, elles sont étrangères à la souveraineté ; on ne la blesse donc pas en la mettant hors de cause pour considérer uniquement la nature du fait juridique ; si le fait exige 1 application d'une loi étrangère, le juge et l'interprète l'appliqueront sans que l'on puisse dire qu'ils donnent une force de coaction à des lois qui sont l'expression d'une souveraineté étrangère, les lois d'intérêt privé n'ayant rien de commun avec la souveraineté.

413. Ainsi la souveraineté est sauve, alors même que le juge applique une loi étrangère. Toutefois cette application soulève encore une difficulté. L'idée de la puissance souveraine n'implique-t-elle pas l'exclusion de toute loi étrangère? Les statutaires le croyaient, et pour donner effet aux lois étrangères concernant l'état et la capacité, ils avaient recours à un consentement tacite des nations, consentement fondé sur la nécessité des relations civiles ou sur la convenance et la courtoisie internationales. Savigny met le droit à la place de la courtoisie. Il existe une société, donc un lien juridique entre les peuples; elle s est formée sous l'influence de la civilisation, chrétienne, et à raison de l'utilité qui en résulte pour toutes les nations. Dire que la société du genre humain procède du christianisme, c'est dire qu'elle n'a pas toujours existé; et Futilité commune n'a pas toujours été aperçue, même après que l'Europe était devenue chrétienne : était-il question d'un bien public au moyen âge, alors que les petits Etats féodaux vivaient dans un isolement qui n'était rompu que par les hostilités continuelles entre les voisins ( Les circonstances qui amenèrent les peuples à s'unir et à

se considérer comme membres de la grande société da genre humain datent des temps modernes. En réalité, le cosmopolitisme philosophique et la révolution y jouent un plus grand rôle que les idées chrétiennes. Si Savigny ne les mentionne pas, c'est qu il appartenait à un parti politique qui n aimait guère la philosophie du dix-huitième siècle et bien moins encore la révolution. Quoi quilen soit, cette société existe. Elle implique d abord une ég^ lité complète entre tous les hommes, à quelque nation qu ils appartiennent, en ce qui regarde la jouissance des droits civils. Voilà encore une idée de la révolution : jusquen 1789, la fraternité et les droits de Thommenese rencontrent pas dans les lois, bien que l'Europe fût diretienne depuis dix-huit cents ans. L'égalité civile des étrangers et des indigènes ne suffit point pour réaliser la société des peuples ; il faut encore qu'il y ait égalité entre les lois; je parle toujours d'intérêt privé. Peut-il être question d'un lien de droit et de l'égalité entre associés là où, comme chez les Anglo- Américains, les juges décident régulièrement contre l'étranger, dès que l'intérêt des nationaux le demande ? L'intérêt doit faire place au droit, et le droit exige que le juge applique la loi qui régit le fait juridique qu'il est appelé à juger, sans distinction entre la loi étrangère et la loi nationale; il décide, comme aurait décide le juge étranger, en vertu de la loi étrangère. Telle est la communauté de droit, qui forme la base de la doctrine d** Savigny sur le droit international privé (i).

414. 11 y a une communauté de droit entre les nations. Cela n'implique pas que les lois des diverses nations doivent être les mêmes. Sans doute, ce serait un grand bien que l'uniformité des lois internationales ; elle préviendrait tout contiit. Mais l'unité du droit n'est encore qu'un idéal. 11 faut tenir compte de la réalité des choses. Les lois diffèrent; de sorte que, dans un fait juridique, il peut y avoir contiit de lois diverses, selon que l'on considère la nationalité ou le domicile des personnes, la situation des biens, le lieu où le fait juridique s'est accompli.

(1) Savigny, System, t. VIII, p. 27. § 348.