‹ Le Droit Commercial Chez Les Romains Droit Français Bertrand D'argentré Ses Doctrines Juridiques Et Leur InfluenceChapitre 27 sur 47 · GES, CAPE · texte numérisé non relu

GES, CAPE

l'intelligence est ce qu'il plait à chacun cerveau sans se borner au commun sens et reçu, il s'ensuit et que les lois - et l'écrit et l'intelligence sont ce qu’il plaît à chacun. Cette erreur gagne de présent presque tous cerveaux, Car naturellement ils aiment leur sens, et plus qu'en siècle qui ait passé, il n’y a sage ni sot qui aussi hardimentne condamne le sens de tout un concile ou grande assemblée d’un royaume ou d’un parlement, comme s’il avait tout leur sens en la iète, et encore merlleur qu'eux, ce qu’il faut pour condamner justement autrui (1). » Le pis est que quelquefois, ne comprenantrien à la loi, ces juges en demandent le sens aux passants et font enquêtes de jure. Outre que l'expérience a démontré qu'il en faut rarement faire, parce que les grands y trouvent ce qu'ils veulent, les petits y sont foulés et y sont les praticiens au vrai dire à vendre, quand juges absolus appointent qu’ils s’en enquerront, on leur demande par raison : à qui en demandera-t-on? «si sal insaluatum fuerit, etc. (2). »

Il y a là chez d’Argentré à l'égard de ses confrères en magistrature une certaine sévérité. «€ Flagitium est, » dit-il encore, € adjicere aut exigere quod lex non exigit; » et ailleurs : CFama valetad inquirendum,non ad judicandum. » Mais il faut bien se garder d’y voir une critique du personnel judiciaire d'alors. € Justa non est causa recusandi judicis ex eo quod semel aliquis in alia causa appellaverit nisi passio quædam animi in judicante detegatur. » S'il constate des fluctuations dans la jurisprudence, « hoc judicante vinces, illo allo excides, » s’il recommande aux ju-

(4) Col. 2179.

(2) Col. 2153.

ges de ne pas se mettre au-dessus de la loi, c’est pour que nul ne puisse à leur exemple se donner cette dangereuse prétention.

Aux yeux de cet homme pour lequel la stabilité est la force des sociétés, la loi est, en effet, quelque chose de fixe et d'immuable, qui domine de très haut la mobilité des passions humaines. « Rarumest, » dit-il, « sine vitio cuJuspiamillapsu fieri donationes (1) !Autenim cujusquamodium eas elicuit, aut intemperatus et culpatus amor, aut spontanca donatoris profusio, aut judicii error, aut impetus immoderatus mentis, cum non recte æstimat donator quid quantumve cuique de rebus suis conferre aut debeat aut possit. Il est très rare de voir une donation qui ne soit pas a pertubationibus infamata, car elles sont dictées soit Par un sentiment de haine pour ses héritiers, soit par un amour immodéré des femmes, ou bien il faut les attribuer à des caresses intéressées, à la fraude, aut insita nequilia, aut talibus adjunctis. Aussi la loi et encore mieux la coutume ont-elles considéré qu’il leur appartenait de régler ce que pouvait donner un homme sain d'esprit et de corps. » La liberté de tester de son côté engendre la captation, mais les héritiers que fait la éoutume mettent en fuite ces vautours, comme l’amulette fait fuir le démon. Aujourd’hui personne n’institue où n’exhérède, c’est la loi qui choisit, c'est la loi qui rédige le testament “e eue elle, que les prières des captateurs trouvent RERAIE et inexorable; tandis que l’homme qui va mourir, épouvanté par le souvenir de sa vie passée et la Rue de l'avenir, passe par plus d’agitations que les flots de l’Eu-

(1) Col. 647.

ripe n’en connurent jamais. Il concluten faisant sienne cette phrase de la Politique où Aristote compare l'empire de la loi au gouvernement fixe et assuré de Dieu, et la volonté humaine aux caprices changeants de l'animal (1). Ï se rend bien compte d’ailleurs des difficultés que renmontre la rédaction d’une bonne loi. « L'établissement des règles à toujours semblé périlleux aux sages de tous les pays, car il est peu de principes si universels qu'ils ne soient sujets à des modifications, tant sont variés les avis des doctes et les faits et gestes de l’humanité.. Pour juger les espèces, les principes du droit des gens et du droit naturel ont peu de force, car il n’est rien de plus fréquent, soit en droit romain, soit en droit breton, que d'y voir apporter des restrictions et des distinctions, et même de les voir mettre de côté, quand se présente tel ou tel cas particulier (2). La liberté est de droit naturel, et.cependant il y a des servitudes pour les hommes comme pour les choses. Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui, et cependant l'intérêt social exige qu’il y ait des prescriptions. Aussi une contravention au droit positif n’est pas de soi un péché, si on ne la commet point par orgueil et par mépris de l’autorité, à moins qu’on n'ait causé du scandale. Ajoutez-y qu'il est des cas où la loi ne peut intervenir. Comment, par exemple, établir d’une manière durable par voie législative ce qui est le Juste prix. Ses brusques et fréquentes variations rendent impossible la rédaction d’un texte précis, et il faut bien s’en remettre à la décision du juge (3). La pro-

(2) Col. 1154.

(3) Col. 844.

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