SES IDÉES SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

L'idée, ou pour mieux dire l'impression que l’on retrouve à la base de toutes les théories de d’Argentré, c’est lhorreur du changement,dla haine des bouleversements, et par conséquent le respect des droits acquis. On connaît, dit-il, cette parole d’Aristote : &Il faut supporter les vieilles lois, même s’il en résulte quelque gêne, plutôt que d’innover (1). J'ai été et serai toute ma vie d’avis, dit-il encore (2), qu'on ne change jamais rier ou bien si peu qu'on pourra des choses bien reçues et rangées en l'expérience, ni jamais ou si peu qu’il sera possible, voudrai disputer contra communem, comme ils disent. » Il s’approprie ailleurs (3) cette parole d'un ancien, que ce qui a perdu un Etat jadis florissant, ç'a été l’arrivée d’oratores novi, stulti adolescentuli. « Cur vetera subinde mutando, ver tendo, versando, rotando, malumus insidias struere commerciis in re tam momentosa quam ea rata esse quæ ordine ettempore semper eodem omnibus olim tribunalibus valuere, cum veterum usum indubitata observatio etiamnum testetur novam, nec sciat pæne quisquam nec fidat repertæ.

(4) Col. 1068.

(2) Col. 2156.

(3) Col. 2158.

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Hæc scilicet præclara hujus temporis sapientia est, non movenda subinde movere, de certis facere incertissima, fixa refigere, et quadrata mutare rotundis cum libeat uti præceptis et receptis. Sed o moribusantiquis res stetit Romana decusque (1).» Ce n’est pas tout:il y a quelque chose de plus dangereux encore que cette manie d'innovations législatives : dans les écoles, on discute la loi ; dans les tribunaux, on se met au-dessus d’elle (2). « Facent cela les écoliers à l’école, et les écrivains en leurs livres, cherchant réputation de doctrine et d’érudition, qui font et méditent des intellects singuliers, comme ils disent, etse mettent aux champs pour débattre en philosophie si la neige est blanche, ou en matière de police, que la guerre vaut mieux que la paix, ou en matière physique que la condition sanguine ne vaut mieux que la mélancolie noire, ou en matière de déclamation rhétorique, qu’il vaut mieux être chauve que chevelu. Venant ätraiter les affaires et fortunes des hommes, c’est une très mauvaise et très pernicieuse impression, qui vient d'esprit ambitieux, ou bien du rêveur et qui se confie en son sens, et par là iladvient qu’il y a toujours à redire et à refaire; car si l’un jour casse ce que l’autre a résolu pour le meilleur, l’un prend l'endroit, l’autre choisit le revers. C’estse donner aux flots ni jamais prendre terre; et de vrai, les effets en sont écrits sur le revers des actions qui s’en font, c’est-à-dire jeunesses, inconstances, désordres, dérèglements, brouillements, soulèvement des uns contre les autres, et, en effet, matières d’avocats, plaidoiries et toutes impatiences, et incompatibilités. Mais une est autre

(4) Col. 1299.

AT qui est uniforme, constante et irrévocable règle d’user. Et toutefois où il se présente une unie et efficace démonstration de ce qu'il vient en controverse, entre l'écrit et l’observation reçue, il y a grande apparence de suivre malgré soi le vrai contre le faux, le naturel contre l’abusif, le droit contre l'erreur, le soleil contre la lueur terrestre. « Consequitur, » dit-il encore, € pœnas à consuetudine indictas mutari non debere, quas qui nunc orbem fatigant instabilitate judiciorum sibi permittunt crebro prætextu circumstantiarum quæ sæpe nullæ sunt, præter consuetudinis dispositionem, immutare et; ut Jloquuntur, alterare quod non possunt, unde mirifica consequitur Judiciorum incertitudo, cum semel a præscripto defleximus (1). » Ces juges ne sont vraiment pas à leur place : qu’ils descendent de leurs sièges, ou qu'ils jugent selon la loi; « neque enim in judicantibus illa conscientia dicenda est quæ contra leges informatur. » Le juge est souverain appréciateur du fait, mais le prononcé de la peine ne dépend pas de sa volonté, il dépend de l’autorité de la loi.(2). Il est donc faux de parler de peines comminatoires, et c’est une erreur d’en mettre dans la loi; c’est une erreur aussi de les exagérer, car c’est un prétexte pour que les juges se dispensent de les appliquer. On avait bienraison autrefois de ne les faire prononcer que sur le fait. Saint Augustin lui-même a dit qu’il n’était pas permis auxJuges de critiquer les lois établies : «nec enim tantum illis creditum ut de legibus, sed id modo ut secundum leges Jjudicent. Quare insolentis audaciæ et temeritatis plenum est eorum factum quibus, cum lex aut mos antiquus

1) Col. 195.

(2) Ait, Col. 635.

RE

objicitur, protinus in legem ipsam incurrunt, non aliter quam canes efferatiin lapides incussos, nec se ei subjici patiuntur, et inquirunt an sic legem ferri oportuerit an latam obtinere. Sic prisca secula arcessunt ad suam censuram homines ambitiose vani, sic apud imperitissimum rerum tribunal cogunt sapientes avos causam dicere, et judices se ferunt prisci ævi subinde admirantes tam lusciosos fuisse proavos, ceciores interim ipsi lalpis. » Il est encore plus insupportable de voir des jeunes gens frais émoulus de l’école, juger des lois, « quæ nisi usu et experimentis comparare nulla cujusquam quantalibet industria possit. » Que Platon à eu raison d'interdire à la jeunesse de son Etat de discuter sur les lois ; qu’Aristote a eu raison de dire : « Providendum est ut quam fieri possit paucissima autoritati et libidini magistratuum credantur, etsi quidam necesse est fidei et notioni Judicantium quædam committere, ut videantita sit an non sit, facta aut non facta sitres ; futura an non futura; in is standum judici, quia talia prævidertiab legislatore non possunt. » Car si les juges n’ont pas de règle, € in judiciis præclara ludificatione juris exercentur latrocinia, cum nullis legibus tenemur et indoctissimi cujusque patemus arbitrio, dicam an furori (1). » Dieu nous garde de « ces cerveaux contents qui n’entendent pas que l'observation et pratique est la vraie intelligence de telles choses, et font tout ainsi que ceux qui de présent mettent les articles de la foi en connaissance de cause et doutent qui fit le symbole, et où il fut fait, et s’il le faut à croire, et que c’est-à-dire descendit ad inferos. Mais puisque toutes lois gisent de l'écrit, et l'écrit de l'intelligence, et

(1) Col. 875.