TITRE VII. — DU CONNAISSEMENT

que dit être. — Mais il est responsable des faits de fraude, de dol, et des avaries dues à sa négligence, qui auraient altéré, diminué, ou fait disparaître les marchandises qu’il doit livrer conformément à la spécification portée au connaissement.

Les énonciations énumérées par l’art. 281, comme éléments nécessaires d’un connaissement régulier, protègent toutes des intérêts divers, et assurent à chaque partie sa sécurité. Leur omission enlève donc 4 l'un des contractants sa garantie, et l’expose à des procès qui l'obligeront de demander à la justice la protection dont il a négligé de se pourvoir.

Par exemple, le fret non stipulé sera dft conformément au droit commun: dès lors nécessité d'expertise. L’absence de marques et numéros en marge des objets à transporter peut autoriser des fraudes, ou tout au moins des erreurs, dont il faudra demander aux tribunaux la réparation toujours onéreuse, quand elle- n’est pas impossible.

D'ailleurs, la loi frappe d’une sanction pénale tout connaissement irrégulier : il ne peut faire foi en justice. C'est une rigoureuse mais salutaire mise en demeure signifiée à la prudence et à Tintérêt des contractants.

» Chaque connaissement est fait en quatre originaux au » moins: — un pour le chargeur, — un pour celui à qui les •• marchandises sont adressées, — un pour le capitaine, — • un » pour l’armateur du bâtiment. — Les quatre originaux sont » signés par le chargeur et par le capitaine dans les vingt- * quatre heures après le chargement. — Le chargeur est » tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits » des marchandises chargées. » (C. coin., art. 282.)

Ces quatre originaux correspondent 4 quatre intérêts distincts,pour lesquels chaque exemplaire est un titre nécessaire.

Il peutv avoir, du reste, plus de quatre originaux, la loi ne fixant qu'un minimum ; et le capitaine ne peut refuser d’en délivrer un plus grand nombre. Chaque original indique le nombre total des originaux délivrés.

Il est d'usage que le connaissement du capitaine ne porte

que la signature du chargeur, et que le connaissement de celui-ci .ne soit signé que du capitaine : la jurisprudence donne à chacune de ces pièces une utilité suffisante pour contraindre le signataire à exécuter son engagement.

Le délai de vingt-quatre heures pour la signature des connaissements et la production des acquits des marchandises chargées est de rigueur — Tout retard justifiera une action en indemnité contre la partie qui en seça responsable.

“ Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus pres- » crite, fait foi entre toutes les parties intéressées au charge- » ment, et entre elles et les assureurs. - (C. corn., art. 283.)

Partant, tout connaissement irrégulier ne peut être invoqué que comme commencement de preuve par écrit.

» En cas de diversité entre les connaissements d’un môme » chargement, celui qui sera entre les mains du capitaine fera » foi, s’il est rempli de là main du chargeur ou de celle de son » commissionnaire ; et celui qui est présenté par le chargeur - ou le consignataire sera suivi, s’il est rempli de la main du » capitaine. - (C. com., art. 284.)

- Tout commissionnaire ou consignataire qui atira reçu les • marchandises mentionnées dans les connaissements ou « chartes-parties, sera tenu d’en donner reçu au capitaine qui » le demandera, à peine de tous dépens, dommages- intérêts, » même de ceux de retardement. » (C. com., art. 285.)

Le droit du capitaine est formellement indiqué par cet article; mais il est peu dans les habitudes du commerce, à moins qu’il n'y ait contestation, d’exiger ce reçu. L’état général du chargement, avec désignation des destinataires, que le capitaine doit délivrer à la douane, et qui est scrupuleusement vérifié par elle, atteste que le capitaine a exécuté ses engagements.

Le capitaine est tenu de livrer les marchandises au destinataire, et celui-ci est obligé de les recevoir, à moins qu'il ne justifie judiciairement son refus.

TITRE VII