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» tiers frauduleux, les personnes condamnées pour vol, escro-

- queries, abus de confiance, les stellionataires, ni les tuteurs,

- administrateurs ou autres comptables qui n'auront pas rendu • et soldé leurs comptes. — Pourra être admis à la rébabili- " tation le banqueroutier simple qui aura subi la pcino à la- ” quelle il aura été condamné. » (C. coin., art. 612.)

L’admission du banqueroutier simple au bénéfice de la réhabilitation est laissée à la souveraine appréciation des tribunaux, qui tiendront compte certainement des circonstances mémos qui ont servi de base à la condamnation, circonstances dont la gravité pourrait écarter du failli la faveur qu’il poursuit.

“ Nul commerçant failli ne pourra se présenter à la Bourse, ■•à moins qu’il n'ait obtenu sa réhabilitation. » (C. oom., art. 613.)

>• Le failli pourra être réhabilité après sa mort. - (C. corn., art. 614.)

Cette disposition s’est-elle inspirée do la grande préoccupation des intérêts moraux qui rendent chère à scs parents et à scs amis la mémoire de celui qui n’est plus? ou bien le souci d’assurer aux créanciers une satisfaction qui los désintéresse intégralement a-t-il eu la principale part dans cette initiative du législateur ! Il faut croire à cos deux mobiles et à leur égale influence.

Puisse cette sollicitude posthume étendre son domaine et embrasser dans une plus vaste charité le soin de la mémoire * des morts que la loi pénale a atteints et flétris ! — Que les malheureux sur lesquels s'est égaré, malgré ses sévères scrupules, le jugement faillible des hommes, et qui ont succombé sous le supplice affreux et meurtrier d’un châtiment et d’une béprobation immérités, n aient plus à leur lit de mort, comme suprême douleur, à désespérer de toute réhabilitation de leur mémoire, par le bénéfice et le témoignage tardifs de la vérité ! Le souvenir est la seconde vie des hommes ; le mourant se recommande à lui, comme à l'asile tutélaire où il se réfugie contre la mort ; et quand ce souvenir peut garder l’espoir et le droit