‹ Le Droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, suivant l'ordre du Code de commerce français. Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860Chapitre 59 sur 259 · DU CHANGEMENT DES DIRECTEURS · texte numérisé non relu

DU CHANGEMENT DES DIRECTEURS

A la première assemblée ordinaire qui suivra l’incorporation de la société, tous les directeurs cesseront leurs fonctions; et, à la première assemblée ordinaire de chaque année subséquente, le tiers des directeurs, ou si leur nombre n’est pas un chiffre de trois, le nombre le plus proche du tiers se retirera. ,

Le scrutin désignera pour les deux premières années ceux des directeurs qui devront se retirer, à moins que ces directeurs no soient pour cela d'accord entre eux. Pour les autres années, le tiers ou le nombre le plus proche du tiers des directeurs les plus anciens en office se retirera.

Les directeurs sortants seront rééligibles.

La société, dans l’assemblée générale où quelques-uns des directeurs se retireront, comme il est dit ci-dessus, nommera les personnes appelées à remplir les offices vacants.

Si à l’assemblée où une élection de directeur devait avoir lieu aucune élection n’intervient, l’assemblée sera ajournée au jour suivant, et si ce second jour il n’y a pas encore d’élection, les anciens directeurs continueront jusqu’à ce quo de nouveaux directeurs soient nommés à la première assemblée ordinaire de l’année suivante.

La société peut, en assemblée générale, augmenter ou ré-

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