‹ Le Droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, suivant l'ordre du Code de commerce français. Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860Chapitre 61 sur 259 · DE LA GESTION DES DIRECTEURS · texte numérisé non relu

DE LA GESTION DES DIRECTEURS

Les directeurs peuvent se réunir pour T expédition des affaires, s’ajourner, régler selon leur convenance leurs réunions, et déterminer le quorum nécessaire pour la négociation des affaires. Toutes questions surgissant dans leur réunion seront décidées à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Tout directeur peut, à sa volonté, convoquer une réunion des directeurs.

Les directeurs peuvent élire un président de leurs réunions et déterminer le temps que durera sa présidence ; sinon, ou si le président n’est pas présent à l’heure fixée pour telle réunion, les directeurs présents choisiront l'un d'entre eux pour présider la délibération.

Les directeurs peuvent déléguer leurs pouvoirs à un comité formé do tel nombre d’entre eux qu’ils jugent convenable ; ce comité se conformera dans son action aux régies prescrites par les directeurs.

Le comité nommera un président, ou permanent, ou spécial pour chaque séance de ses délibérations ; il se réunira et s’ajournera selon ses convenances ; il délibérera à la majorité des voix, celle du président, en cas de partage, étant prépondérante.

Tous actes délibérés par les réunions de directeurs ou du comité des directeurs seront valables, nonobstant la découverte ultérieure de faits invalidant la nomination ou les pouvoirs de tels directeurs.

Lrfîs directeurs feront dresser minute dans des livres réservés à cet effet :

1° De toutes nominations d'officiers faites par les directeurs;

2" Des noms des membres présents à chaque réunion de directeurs ou de comité de directeurs;

3° De tous ordres émanés des directeurs ou du comité des directeurs ;

4° De toutes résolutions et de tous procès-verbaux des réunions do la société, des directeurs et du comité des directeurs.

Toute minute signée par le président do la réunion des directeurs et du comité des directeurs fera foi en justice.

La société peut révoquer les directeurs et les remplacer par d'autres, qui ne seront eu fonctions que pendant la période de temps que les directeurs révoqués devaient conserver leurs pouvoirs.

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