DES DIVIDENDES

Les directeurs peuvent, avec la sanction de la société en assemblée générale, déclarer le payement d’un dividende aux actionnaires en proportion de leurs actions.

Il ne pourra être servi de dividende que sur les profits réalisés par la société.

Les directeurs qui déclareront et payefiont un dividende, sachant que la société est insolvable, ou que le payement du dividende la rendra insolvable, deviendront personnellement et solidairement responsables de toutes les dettes de la société présentes et futures, pendant tout le temps qu’ils resteront en fonctions, sans que leur responsabilité matérielle puisse être tenue au delà du montant du dividende servi.

Les directeurs peuvent, avant de recommander aucun dividende, prélever sur les profits telle somme qu’ils jugeront à propos, comme fonds de réserve applicable aux besoins éven-

LOI ANGLAISE