Chacune de ces règles d'action est une loi

34-. Lorsque ces règles dérivent de la nature de l'homme, elles constituent le di^oit naturel ou la loi naturelle .

35. Lorsque le droit naturel est appliqué aux altaires des nations, il prend le nom de droit naturel secondaire; ou mieux, de droit des gens primitif.

36. Le droit des gens cesse d'êtrenaturel et devient conventionnel, positif ou secondaire^ lorsqu'il résulte des traités, des conventions ou des coutumes qui règlent les rapports des nations entre elles. Il prend aussi, dans ce cas, le nom de droit public.

37. Enfin, on donne le nom de di^oit civil à l'ensemble des lois particulières à chaque peuple : en ce sens et envisagé d'un point de vue général, le droit civil comprendle droitcommercial (1).

(1) Voy. inf)'., n. 59.

38. Toute loi, naturelle ou positive, suppose une autorité de laquelle elle émane et à laquelle on est tenu d'obéir. La loi, quand elle ordonne oQ défend, doit avoir une sanction, c'està-dire comporter une peine contre les infracteurs.

39. Le droit naturel émane de Dieu, qui a donné à l'homme une droite raison, à l'aide de laquelle il peut sûrement distinguer le juste de l'injuste. « Toutes les fois, dit Hobbes (1), qu'on doute si ce qu'on veut faire envers les autres est conforme ou contraire au droit naturel, il faut se mettre à leur place. Car alors l'amour-propre et les passions qui faisaient lortement pencher la balance d'un côté, passant pour ainsi dire de l'autre, on verra aisément à quoi la raison nous porte. » Or la raison, ainsi dégagée de tout intérêt exclusivement personnel, porte toujours l'homme à ce qui est bon et convenable à sa nature, c'est-à-dire à ce qui est juste. En effet, la faiblesse physique de l'homme et sa force morale sont telles que, seul et isolé, il ne serait jamais capable d'exécuter ce qu'il est capable de concevoir. L'état de société, qui met en commun toutes les forces humaines, est donc la fui de l'homme, et la sociabilité sa loi : d'où il faut conclure que tout ce qui contribue à former et entretenir cette sociabilité doit être tenu pour prescrit par le droit naturel, ou réputé juste ; et que tout ce qui la trouble, au contraire, doit être aussi défendu par ce même droit, ou réputé injuste. De là les droits et les devoirs de l'homme, soit envers lui-même, soit envers les autres, qui se résument en une réciprocité de services où chacun trouve son intérêt à faire ce qui est utile aux autres.

Cette loi, quitrouvesonfondementdans la nature de l'homme et dans la sociabilité, y trouve aussi sa sanction : cette sanction consiste dans le mal physique ou moral, prochain ou éloigné, mais certain et nécessaire, qui atteint ceux qui l'enfreignent ; et dans l'avantage général ou privé qui en suit l'observation, et qui en est la récompense naturelle.

40. Le droit des gens primitif, n'étant que le droit naturel appliqué aux affaires des nations, a la môme force et la même

(1) De Ci'ye, cap. m, § 26.

sanction que lo droit naturel, puisque les lois de la sociabilité, qui régissent les hommes les uns à l'égard des autres, doivent également régir les rapports des nations, qui constituent en quel({ue sorte, les unes à l'égard des autres, des personnes collectives. La loi naturelle de l'homme devient alors la loi natu« relie des États.

41. Quant au droit des gens conventionnel, secondaire ou positif, sa source se trouve dans les traités, les conventions ou les engagements par lesquels les États ou leurs chefs règlent leur conduite réciproque ; il peut aussi être fondé sur des coutumes généralement admises. Mais cette base est beaucoup moins sûre et peut varier au gré des passions et des intérêts .

Le droit des gens conventionnel n'a pas de sanction proprement dite, car les États souverains n'ont aucun supérieurcommun qui leur dicte des traités, qui les oblige directement à les observer, et qui tienne la main à leur exécution par l'emploi de quelque moyen coercitif. La guerre ne peut être considérée comme la sanction d'un traité violé, car, par la guerre, c'est le sort qui décide et non le droit. Les prescriptions du droit des gens ne sont donc obligatoires que parce que la loi naturelle veut que Ton soit fidèle à ses engagements. Et cette obligation naturelle n'a même lieu qu'en ce qui touche le droit des gens fondé sur les traités ; quant à celui qui n'est fondé que sur des coutumes, il n'est jamais obligatoire si ces coutumes dérogent au droit naturel (1).

42. Le droit civil, qui se compose de l'ensemble des lois particulières à un peuple, a sa source immédiate dans la volonté de l'homme, puisque c'est l'homme qui a établi ces lois, et qui, en même temps, les a sanctionnées en prononçant des peines contre les infracteurs. Cependant, en examinant les choses de plus près, on trouve que le droit civil repose nécessairement sur le droit naturel, puisque le pouvoir reconnu

(t) Voy. sur le droit des gens et le droit international Martens, Précis du droit des fjens (édit. Ch. Vergé), t. I, p. 34 et suiv. ; Wheaton, Éléments du droit intern.y t. I, p. 17; Heflfter, Droit intern. de r Europe, §§ 1 et suiv. ; Vhi\\imore,'Jrdernational lawy t. I, p. 14; Fiore, Droit international, t. I, p. 30 et suiv. ; Calvo, Droit internationaly t. I, p. 93 et suiv.

de faire des lois et l'obligation de les observer, sont la conséquence de l'engagement que les hommes ont pris, formellement ou tacitement, d'acquiescer aux volontés du chef ou de l'autorité entre les mains duquel ils ont remis ou laissé le pouvoir de commander; de telle sorte que le droit civil, bien qu'arbitraire en lui-même, n'est en définitive qu'une suite de cette loi inviolable de la nature qui veut que chacun tienne religieusement ce qu'il a promis.

Du reste, le droit civil n'est purement volontaire et arbitraire qu'en ce sens qu'établi par le législateur, il n'est pas immuable comme le droit naturel, et varie au contraire selon les mœurs, les caractères et les temps ; mais, comme le droit naturel, il doit reposer sur la raison et sur l'équité, et n'être que le développement et l'application des lois premières de la sociabilité auxquelles il faut toujours le rapporter, et par lesquelles il faut toujours l'interpréter (1).

La justice et lavérité éternelles doivent serelléter sur les lois humaines; et si cette justice et cette vérité ont besoin d'être attempérées aux nécessités des lieux et des temps, elles ne cessent pas pour cela d'être immuables : c'est ainsi, suivant une ingénieuse comparaison de Scaccia (2), qu'un miroir reste toujours le môme devant la diversité des images qu'il reproduit.

(1) « Differt lex humana a lege naturali, dit Scaccia..., sicut pars a totOy rivus a fonte, genitum a ge?ierante, fundaturu, a fundamento^ quare non ab hominum opinione^ sed a naturœ decreto profluit... quia ubi contingat dubitari de irdellectu alicujus legis, recurrendum est ad rationem naturalem^ imo, ubi eam habemus^ superfluum est quœrere legem positivam. » {Be commerc. etcamb.y quœst. vu, pars ii, ampl. 19.)

(2) « Quod etsi leges humanœ non sint eœdem qpud omnes^ sed diversœ, imo sint variabilesy tamen {quod tibi paradoxum videtur) sunt apud omnes semper eœdem et nunquam mutantur; quia sicut spéculum^ quamvis in eo diversœ figurœ inspiciantur, ac ex diversis obj'ectis varierduvy semper manet idem et uimquam mutatur^ sed quia variantur objecta^ variantur speculi reprœsentationes ; ita quoque omnis lex semper est justa, et in hoc adeo est eadem apud omnes atqite in hoc invariabilis^ ut si aliter foret, non esset lex. Sed quin vani sunt populorum mores et variantur causœ, variatur legis dispositio ; sed non mutatur lex, quœ est ratio continua^ œterna et semper eadem ; et data hac morum varietate, et causarum variatione, variatur legis dispositio ysive lex sit humana^ sive sit naturalis et divina. Non tamen lex unquam mulatur, sed mutantur res quœ lege indigent. » (Scaccia, ubi sup.)