‹ Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil (volume 2)Chapitre 9 sur 72 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Sommaire. — 32. Ce que c'est que le droit. — 33. Ce que c'est que la lui. — 34. Droit naturel. — 35. Droit des gens primitif. — 30. Droit des gens conventionnel, positif et secondaire ; Droit public. — 37. Droit civil ; Droit commercial. — 38. Sanction des lois et du droit. — 39. Sources et sanction du droit naturel. — 40. Sources et sanction du droit des gens primitif. — 41. Sources et sanction du droit des gens conventionnel. — k'I. Sources et sanction du droit civil. — 43. Transition.

32. Le commerce, les contrats et les actes au moyen desquels il s'exerce, sont soumis à des règles d'action de môme nature que celles qui gouvernent la conduite de l'homme dans ses rapports avec ses semblables, qui déterminent ce qu'il peut faire, ou ce qu'il peut empêcher de faire, règles dont l'ensemble constitue le droit.

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