DU COMMERCE EN GÉNÉRAL; SON ÉTABLISSEMENT; SES PROGRÈS

Sommaire. — 3. Définition du mot commerce. — 4. Origine du commerce. — 5. Ses progrès. — C. Le commerce est licite. — 7. État du commerce dans l'antiquité. — 8. Étai du commerce au moyen âge. — 9. État du commerce dans les temps modernes.

3. Dans son acception la plus générale, le mot commerce embrasse les communications de toute espèce qui peuvent exister entre les hommes. Si c'est le goût, le penchant qui les attire les uns vers les autres, c'est un commerce d'amitié; si c'est pour échapper à l'ennui qu'ils se recherchent, c'est un commerce de plaisir ou d'amusement; mais si c'est l'utile et le nécessaire qu'ils cherchent mutuellement, c'estun commerce d'm^é'^^(l).

Employé pour exprimer des rapports intéressés, le mot commerce a une signification générale qui s'appHque à tous les

(1) Ricard, Traité général du commercent. I, p. 32.

contrats dont l'objet est la transmission d'une chose ou d'un droit. Verbum commeixium générale est ad omnem contractum, dit Straccha(i) ; et commercium proprie est uhialiquidcum alto geritur. C'est en ce sens que dans le langage juridique on dit qu'une chose est ou n'est pas le commerce (2), alors qu'il s'agit de choses qu'on peut ou qu'on ne peut pas acquérir, se transmettre ou échanger (3).

Le commerce, envisagé sous ce point de vue général, est donc une communication réciproque entre deux personnes, dont Tune donne à l'autre une chose pour une autre chose qu'elle en reçoit (4); définition qui se trouve complètement justifiée, par l'étymologie que Scaccia attribue à ce mot : Commercium est quasi eommutatio mercium (5), et qu'Ulpien avait d'avance confirmée en disant : Commercium est emendi vendendique invicem jus (6).

Mais lorsque ces rapports intéressés ont lieu avec suite et fréquemment entre personnes dont, soit l'une ou l'autre, soit toutes les deux, se proposent un profit qui doit être le résultat

(1) De mercatura, part. I, n. 94; et De proxenetis^ part. II, n. 13.

(2)C. civ., 1128, 1303, 1598, 2226.

(3j ... Unde l^gimus jurisconsuUos ipsos dicere consuevisse... commercium in jure nostro designare liberarn cujusvis potestatem res dominio et usibus propriis a'iquo modo subjiciendi ; unde jura dicunt res quasdnm esse quarum commercium habere non possumus, id est eas rjs taies esse ut comparari et ia dominium ususve nostros redigi non vossint. (Straccha, De mercatura^ part. I, n. 96.)

(4) Domat, Droit public^ liv. I, tit. vu, sect. 2, n. 2.

(5) De commerças^ § 1, qiiœst. 1, n. 5. — Voy. aussi Heineccius, De jure princip. circa comrn., § 2 ; et Marquardus, De jure mercatorurn, lib. I, cap. ii, Scaccia donne encore au mot connmerce une singulière signification en l'appliquant aux choses de la religion : Comprehendit etiam, dii-il, cœleste commercium ; quando scilicet Creator gen°.ris humant sumens animatum corpus largitus est nobis suam deitatem ; quod sancta mater Ecclesia in repetitis antiphonis ultimi officii beatœ Virginis, vocat commercium admirabile. {De commerças, § I, qusest. 1, n. 4.) On reconnaît bien là le défaut de mesure et l'abus des rapprochements, qui déparent trop souvent les belles quafités des savants du seizième siècle. — Virgile a appliqué le mot commercef commercium, aux négociations de la guerre :

« Belli commercia Turnus

Sustulit illa prier »

{jEn., lib. X, V. 63:.> (G) Fragm,, tit. xix, § 5.

des communications établies entre elles, alors ce commerce est d'une espèce particulière et constitue le commerce proprement dit (1). En ce sens plus restreint et plus usuel, le commerce consiste donc dans une spéculation où l'on achète afin de revendre, et où l'on vend ce que l'on a acheté pour le revendre; ou mieux encore, dans les diverses négociations qui ont pour objet d'opérer ou de faciliter les échanges des produits de la nature ou de l'industrie, à TefTet d'en tirer quelque profit (2).

C'est dans ce dernier sens que le mot commerce est employé dans cet ouvrage ; c'est aussi le commerce ainsi entendu qu'envisage la jurisprudence, et qui fait l'objet du droit commercial. Les autres rapports intéressés qui existent entre les hommes font l'objet du droit civil.

4. De tout temps il y a eu des rapports intéressés entre les hommes, car il est dans la nature et dans la constitution de l'homme, qui est essentiellement sociable, d'avoir toujours besoin de ses semblables. Sans doute, dans les sociétés naissantes, ces rapports ont dû être dans un état de simplicité qui ne permet pas de leur assigner un caractère commercial proprement dit. Mais cet état de simplicité n'a pas dû avoir une longue durée, et les besoins de l'homme, croissant et s'augmentant sans cesse les uns par les autres, ont bientôt fait naître en lui l'esprit de spéculation et de négoce qui seul pouvait lui donner les moyens de satisfaire et ses besoins et ses plaisirs.

Les besoins d'abord, ensuite les commodités de la vie, auxquelles il est naturel d'aspirer dès qu'on les connaît, et qui deviennent un besoin dès qu'on les a goûtées, sont donc les causes qui ont donné naissance au commerce.

(1) Finis mercatorum est lucrum. Hier, de Luca, De camliisy fol. 410, n. 38.

(2) Pardessus, Cours de droit commerc, t. I, n. 1. Peut-être le mot négoce ^ negotium^ id esf^ dit Scaccia (De comm., § 1, quaest. 1, n. 6), sine otio^ quasi negans otium, serait-il une dénomination plus juste à raison de l'activité qu'il exprime, et qui est un des caractères du commerce proprement dit. Mais le mot négoce^ comme on le verra plus tard, ne s'applique qu'à une espèce de la chose dont le commerce est le genre.

Je dis les besoins d'abord, ensuite les commodités de la vie. Car je ne sam^ais admettre l'opinion de ceux qui pensent que les hommes ont plutôt cherché par le trafic les commodités que les nécessités de la vie (1). On ne peut supposer qu'ils aient recherché un superflu dont ils n'avaient aucune notion alors qu'ils manquaient du nécessaire. Les commodités de la vie ne sont, en quelque sorte^, que des besoins perfectionnés, et les hommes n'ont pu les connaître et les désirer que lorsqu'une satisfaction continue de leurs premiers besoins eut rendu leur organisation plus délicate, ouvert leurs esprits à des désirs nouveaux et approprié leurs sens à des jouissances nouvelles.

Tant que la société n'a été autre chose que la famille, les besoins des hommes étaient peu nombreux et ils pouvaient les satisfaire eux-mêmes. Tout au plus sentaient-ils la nécessité de quelques échanges qui s'opéraient facilement entre l'agriculteur et le berger. Mais aussitôt que la réunion de plusieurs familles en société eut créé une communauté d'intérêts et de devoirs, dont chacun dut prendre sa part, la division du travail s'opéra aussitôt, et avec elle naquit le commerce, c'est-à-dire l'échange des produits entre les travailleurs, qui ne produisant plus qu'une seule chose, et produisant de cette chose plus qu'il n'en fallait pour leurs besoins, ont dû nécessairement chercher les moyens de se débarrasser de ce superflu pour acquérir le nécessaire (2).

5. Toutefois, cet état de choses ne dut d'abord donner naissance qu'à un commerce local et intérieur. Mais le penchant naturel de l'homme à accroître ses jouissances ; la facilité avec laquelle il se crée de nouveaux besoins ; l'iniérôt qui est le principal mobile de ses actions ; le hasard ou l'expérience qui lui apprirent que les richesses de la nature variaient avec les climats, et que les produits des contrées lointaines pouvaient aussi satisfaire ses besoins ou ajouter à la somme

(1) H net, Histoire du commerce et de la navigation des anciens ^ p. 4.

(2) Voy. Blanqui, Histoire de l'économie 'politique^ t. I, p. 41 ; Adam Smith, Recherches sur lu nature et les causes de la richesse des nations, liv. I, cl), i; Platon, De la répuhlique, liv. II, trad. de M. Cousin, t. I, p. 88.

de son bien-être : tous ces éléments réunis changèrent les premiers fondements du commerce, en attendant que le commerce changeât la face du monde.

Le commerce devint alors navigateur.

Les poëtes, dans la description de l'âge d'or et des âges suivants, n'excluent point des usages des hommes, qu'ils supposent dans un état d'innocence plus ou moins complet, le commerce qui se faisait par terre ; mais ils renvoient le commerce de mer au siècle de fer, comme n'ayant d'autre cause que l'avarice, et d'autres moyens d'exécution qu'une témérité indomptable (1). Cette explication, bien qu'adoptée par des écrivains plus sérieux que les poëtes (2), me semble cependant plus poétique que sérieuse. Je crois plus vrai de dire que la navigation ne fut pas inventée par l'avidité ou l'audace, mais qu'elle naquit du hasard ou de la curiosité, et que le commerce mit à profit, pour les peuples séparés, ce moyen inattendu de communication (3).

Sans doute l'avarice, ou pour mieux dire le désfr du gain, a trouvé à se satisfaire par le commerce, et aussi bien par le commerce de terre que par le commerce de mer ; mais les spéculations commerciales n'ont été lucratives pour ceux qui s'y sont livrés que parce que le commerce répondait à un besoin, et était nécessaire pour rapprocher et mettre à la portée du consommateur les produits dispersés de la nature et de l'industrie. Il faut bien d'ailleurs que ceux qui s'adonnent au commerce y trouvent leur intérêt et leur utilité per-

(1) Nondum caeruleas pinus contempserat undas,

Effusura ventis praebueratque sinum :

Nec vagus ignotis repetens compendia terris,

Presserai externa navita merce ratem.

(TiBDLLE, liv. I, élég. 3.)

(2) Huet, loc. cit., p. 15.

(3) Peuchet, Géographie commerçante , Disc, prélim. ; Azuni, Brait maritime de l'Europe^ t. I, p. 314» à la note. Primi namque mortalium^ dit Kuricke, cum inventée nondum naves essent, avem forte fortunà a cœlo delapsam viderunt, quœ aquis innataret: aut aliquid e terra delapsum quod in summis fluctibus subsideret ; aut arborem quœ e fluvio in profundum ferretur : ita paulatim et per gradus navigandi peritiam experientia col- ^^9^- (Quaest. illust., n. 1.)

sonnelle, car autrement ils ne s'y adonneraient pas {{).

6. Cette dernière considération répond d'avance aux attaques dont le commerce a été l'objet de la part de ceux qui ont voulu prétendre que le commerce et ses profits sont illicites. Aussi ces attaques ont-elles toujours eu pour point d'appui ou des théories qui, en supposant l'homme à l'état de nature, sont la négation de la sociabilité et de la perfectibilité de Tespèce humaine; ou des exagérations morales et religieuses que des idées plus exactes et plus conformes à la nature des choses peuvent facilement réduire à leur juste valeur.

Il faut en effet admettre le commerce comme licite, à moins de supposer une communauté complète de toutes choses : Commercia sunt licita et ideo permissa^ dit Scaccia (2); qui assereret contrarium non procul distaret ab hœreticali illorum errore qui asserebant omnia bona debere esse communia. Il faut bien aussi l'admettre comme nécessaire, puisque les besoins des hommes sont divers et nombreux, et que la Providence, en dispersant ses dons sur la face du globe, les a placés loin de ceux à qui ils sont utiles (3).

Je ne nie pas qu'au point de vue moral et religieux, les pratiques du commerce ne puissent quelquefois être atteintes par un blâme mérité. Mais c'est la faute des commerçants et non pas du commerce : Negotiator avidus acquirendi, dit saint Thomas (4), pro damno blasphémât^ pro pretiis rerum mentitur et per jurât; sed hœc vitia hominis^ non sunt artis quœ sine his agi potest : ergo negotiari secundum se non est illicitum (5). Et cette distinction aussi juste au point de vue moral qu'au point de vue religieux, est confirmée avec une grande force d'expression

(I) J.-3. Say, Traité cP économie politique y liv. I, ch. viii; et Cours complet d'économie politique^ part. 111, ch. i, prouve très-bien que si les fonctions de commerçant donnent un bénéfice à celui qui les remplit pour le compte du public, elles n'offrent que de la perte pour le particulier qui les remplit pour son propre compte.

(2j De commerças^ § 1, qusest. 1, n. 66.

(3) Commercium et mercatura sunt quintum reipuhlicœ elementum. Balde, Consil. 348, n. 4; Ansaldus, Disc. gen. de commercioj n. 4.

(4) § 2, quœst. 77, art. 4.

(5) Voy. aussi saint Augustin, sur le psaume lxx.

8 LIVRE I. TITRi: I. CUAPITRE I.

dans ce passage de Cassiodore (i) : Negotiatores ergo illi abominabiles existimantur qui justitiam Dei minime considérantes, per immoderatum pecuniœ ambitum polluuntur, merces suas, plus perjuriis onerando quam pretiis : taies ejecit Dominus de templo.

On peut donc ne pas absoudre les comnierçants et absoudre le commerce, sans toutefois qu'il faille pour cela se jeter dans une extrémité contraire, et voir dans le commerce, avec le savant mais naïf Toubcau, un grand chemin ouvert au salut (2). Ce qui est vrai, et cela suffit, c'est que le commerce est la conséquence forcée de l'état de société, qui est la destination de l'homme ; c'est que le commerce n'est pas absolument et nécessairement démoralisateur, et que, loin de là, sagemicnt fait, dans l'intérêt bien entendu de ceux qui s'y livrent, il inspire des idées d'ordre, fait naître des habitudes de discipline morale, et démontre, par l'expérience, que la probité est à la longue plus profitable que la ruse et la fourberie. Ce qui est vrai encore, c'est que le commerce adoucit les mœurs; mais adoucir les mœurs, ce n'est pas les corrompre. Pour avoir de bonnes mœurs, il n'est pas nécessaire de les avoir rudes. Je crois donc que Montesquieu s'est trompé et s'estlaissé séduire par une antithèse, lorsqu'il a dit « que les lois du commerce perfectionnaient les mœurs, par la même raison que ces mêmes lois perdaient les mœurs (3). »

C'est d'ailleurs une question oiseuse que celle de savoir si c*est le commerce qui influe sur les institutions et les mœurs d'un peuple, ou si au contraire ce sont les institutions et les mœurs qui influent sur le commerce. 11 faut leur reconnaître une influence réciproque. Tout se tient dans la vie des peuples; tout agit et tout réagit, suivant les temps et suivant les lieux; et si les instincts des peuples leur indiquent la route qu'ils doivent suivre, ces instincts se développent sous l'influence des institutions qui élargissent les voies et y attirent de plus en plus par l'appât de l'exemple ou de la facilité.