Chapitre II. Du droit dans ses rapports généraux avec le commerce
Section Ir«. Du droit naturel et du droit des gens 37
Section II. Du droit civil 44
Chapitre III. Des lois, et spécialement des lois commerciales. — Comment les lois sont établies, promulguées, abrogées. — Effet rétroactif. — Source des lois. — Leur application 49
LIVRE II. Du droit et des lois dans leurs rapports avec les relations internationnales et la liberté du commerce 76
Titre P"". Du d)oit des gens dans ses rapports avec le commerce; des règles qui président aux relations commerciales des nations entre elles ^ et de la liberté du commerce extérieur 77
Section V^. Des effets de la guerre quant aux citoyens des
nations ennemies 112
§ \". Règles communes aux guerres continentales et
maritimes 112
§ IL Règles particulières à la guerre maritime. — De la course 134
Section II. Des effets de la guerre à l'égard des neutres.. 155
§ I*^ Principes généraux sur la neutralité 155
§ II. Des actes incompatibles avec la neutralité 1C8
Article V\ De l'impartialité 169
Article 2. De la contrebande de guerre 1 72
§ III. Des actes compatibles avec la neutralité 199
Article V. Des marchandises ennemies sous pavillon neutre;
des marchandirses neutres sous pavillon ennemi 201
Article 2. Des commerces nouveaux, et spécialement du commerce des neutres avec les colonies et du cabotage 241
f.8 4 TABLE DES MATIERES.
§IV. Du blocus 245
§ V. Du droit de visite 2G0
§ VI. De l'angaric 280
Section 111. Règles communes aux ennemis et aux neutres. — Des prises , 283
§ I". Oui peut exercer, et contre qui peut être exercé
le droit de prise 285
§ li. Où et f|uand peut être exercé le droit de prise.. 305
§IîI. Formalités des prises 327
§ IV. De la rançon 333
§ V. Du jugement des prises et de leur répartition. .. 343
§ VI. De la recousse 361
CiiAPiTHE m. Des consuls 374
SECTroN l""*. Établissement des consuls; leurs caractères,
privilèges et immunités 378
SECTlO^ II. Nomination des consuls. Organisation des consulats 389
Section III. Fonctions administratives des consuls 391
Sectio.x IV. Fonctions judiciaires des consuls 394
Titre II. Du droit civil et fies lois dans leurs rapports avec les relations internationales i?idividuelle.s et lu liberté du commerce intérieur , 401
Chapitre I". Des relations internationales individuelles, ou du droit international privé 402
Section T*^. De la position des étrangers dans l'État ; de
leurs droits et de leurs devoirs 403
§ Ie^ Droits des étrangers 403
§ II. Devoirs des étrangers. — Répression 443
Section II. Des actes et des contrats dans leurs rapports avec les lois étrangères 459
§ I". Des statuts 465
A7iicle ï"'. Du statut personnel 468
Article 2. Du statut réel 481
§ II. De la validité, de la forme et des effets des actes passés en pays étranger 497
Article F'. De la validité, et delà forme des actes faits en pays étrangers *. . 499
Article 2. Des effets et de l'exécution des actes passés en pays étrangers 531
Section III. De la compétence entre étrangers, et entre
Français et étrangers 'îOO
§ P"". De la compétence générale des tribunaux français relativement aux étrangers 602 *
Article l*"". De la compétence des tribunaux frajîçais relativement aux contestations entre deux étrangers 602
Article 2. De la compétence des tribunaux français, entre Français et étrangers 631
§ II. De la compétence particulière des tribunaux français 67 5
